Règlement sur l’électricité propre (DORS/2024-263)

1 Le numéro d’enregistrement assigné au groupe par le ministre aux termes du paragraphe 7(3) du présent règlement, le cas échéant.

2 À l’égard du groupe auquel un numéro d’enregistrement n’a pas été assigné, les renseignements suivants :

• a) son nom et, le cas échéant, son adresse municipale;

• b) ses coordonnées géographiques (latitude et longitude) présentées en degrés décimaux à cinq décimales près.

3 Les nom, adresse municipale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur du contrôleur de l’essai de rendement.

4 Les renseignements établissant que le contrôleur de l’essai de rendement satisfait aux exigences prévues au paragraphe 6(3) du présent règlement.

5 Les procédures suivies par le contrôleur de l’essai de rendement pour évaluer :

• a) si la puissance brute maximale a été mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe;

• b) si l’essai de rendement a été effectué conformément au paragraphe 6(2) du présent règlement.

6 Un énoncé du contrôleur de l’essai de rendement portant que :

• a) la puissance brute maximale a été mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe;

• b) l’essai de rendement a été effectué conformément au paragraphe 6(2) du présent règlement.

7 La puissance brute maximale du groupe déterminée par l’essai de rendement, exprimée en MW.

8 La puissance maximale continue la plus récente du groupe.

9 La date de l’essai de rendement.