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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE 11Étiquetage (suite)

SECTION 3Exigences particulières concernant certains aliments (suite)

SOUS-SECTION IProduits de fruits ou de légumes transformés

Note marginale :Produits de fruits ou de légumes transformés préemballés

  •  (1) L’étiquette de tout produit de fruits ou de légumes transformés préemballé doit porter les renseignements suivants :

    • a) la déclaration de quantité nette, en unités métriques, sur l’espace principal;

    • b) la mention « conserve compacte » ou « Solid Pack », dans le cas de l’emballage qui contient des fruits ou légumes qui ont été partiellement ou totalement précuits avant leur transformation de façon à ce qu’ils soient bien tassés et à laisser le moins de place possible au liquide libre et dans lequel est contenu peu ou pas de liquide libre;

    • c) la mention « conserve épaisse » ou « Heavy Pack », dans le cas de l’emballage dans lequel la quantité minimale d’eau nécessaire à la bonne transformation du produit est utilisée comme agent d’emballage liquide et dans lequel est contenu le poids égoutté maximal que la transformation permet;

    • d) la mention « dans l’eau » ou « In Water », si le produit est emballé dans l’eau;

    • e) la mention « ... pour cent du contenant non rempli » ou « Contents ... Per Cent Slack Filled » ou « contient ... pour cent de moins que le poids indiqué » ou « Contents ... Per Cent Short Weight », si l’emballage n’est pas rempli ou s’il contient moins que les poids net et égoutté minimaux prévus par le présent règlement;

    • f) le pourcentage total d’ingrédients édulcorants ajoutés, le cas échéant, dans le cas des fruits congelés emballés dans du sucre, du sucre inverti, du dextrose ou du glucose à l’état sec;

    • g) la mention « Séville » ou « Seville », « amère » ou « Bitter » ou « extra amère » ou « Extra Bitter », dans le cas de la marmelade à l’orange faite d’oranges de Séville ou d’autres variétés d’oranges amères;

    • h) dans le cas des haricots verts ou haricots beurre, qu’ils soient congelés ou dans un emballage hermétiquement scellé, l’une des mentions ci-après pour décrire la coupe ou la façon dont le produit est emballé :

      • (i) la mention « entiers » ou « Whole » si les haricots sont entiers et sont emballés sans ordre particulier,

      • (ii) la mention « genre asperges » ou « Asparagus Style » ou « entiers, emballage vertical » ou « Whole Vertical Pack » si les haricots sont entiers et sont emballés parallèlement aux parois de leur emballage et de longueur à peu près égale;

      • (iii) la mention « coupés » ou « Cut » si la gousse des haricots a été coupée transversalement en morceaux mesurant au plus 51 mm, mais au moins de 19 mm de long, sauf dans le cas des morceaux plus courts provenant des extrémités de la gousse coupée,

      • (iv) la mention « coupe française » ou « French Cut » ou « à la française » ou « French Style », si la gousse des haricots a été tranchée longitudinalement;

    • i) la mention « pointes enlevées » ou « Tips Removed » ou « sans pointes » ou « Without Tips » immédiatement sous le nom usuel, dans le cas des morceaux d’asperges classifiés Canada de choix emballés sans pointes;

    • j) dans le cas du maïs qui est dans un emballage hermétiquement scellé, l’une des mentions suivantes :

      • (i) la mention « maïs crème » ou « Cream Style » ou « conservé dans un liquide » ou « Packed in Liquid », selon le cas,

      • (ii) la mention « mis en conserve dans la saumure » ou « Brine Pack », « conservé dans la saumure » ou « Packed in Brine » ou « dans la saumure » ou « in Brine » si le maïs est emballé dans une solution d’eau et de sel, additionnée ou non de sucre, utilisée comme agent d’emballage liquide,

      • (iii) la mention « mis en conserve sous vide » ou « Vacuum Pack » ou « conservé sous vide » ou « Vacuum Packed » si le maïs est emballé dans une quantité minimale d’agent d’emballage liquide et dans un emballage où le vide est créé mécaniquement;

    • k) la mention « additionné de vitamine C » ou « Vitamin C Added » ou « vitaminé » ou « Vitaminized », dans le cas du jus de pomme, du jus de légumes mixtes, du cocktail au jus de tomate, du nectar de pruneau ou d’abricot, du jus de raisin ou du jus de raisin fait de concentré, additionnés d’acide ascorbique pour en augmenter la teneur en vitamine C;

    • l) la mention « extrait aqueux de pruneaux secs » ou « A Water Extract of Dried Prunes », juste après le nom usuel, dans le cas du nectar de pruneau;

    • m) la mention « à noyau adhérent » ou « Clingstone », dans le cas des pêches dans un emballage hermétiquement scellé et dont le noyau adhère à la chair, ou « à noyau non adhérent » ou « Freestone », dans le cas des pêches dans un emballage hermétiquement scellé et dont la chair se sépare facilement du noyau;

    • n) la mention « garder réfrigéré » ou « Keep Refrigerated », dans le cas de la choucroute avec agent de conservation ou du jus de fruits dont l’emballage n’est pas un emballage hermétiquement scellé;

    • o) la mention « de type sauvage » ou « Wild » ou « de type cultivé » ou « Cultivated », selon le cas, ainsi que la mention « surgelés » ou la forme abrégée « I.Q.F. » (Individually Quick Frozen) ou « non individuellement congelés » ou « Non-free Flowing », dans le cas des bleuets congelés;

    • p) la mention « pétillant » ou « Sparkling », « carbonaté » ou « Carbonated », « mousseux » ou « Sparkling » ou « Carbonated » ou encore « gazéifié » ou « Sparkling » ou « Carbonated », dans le cas du jus de pomme, du jus de pomme fait de concentré, du jus de pomme obtenu d’un jus concentré, du jus de raisin ou du jus de raisin fait de concentré, additionnés d’anhydride carbonique sous pression;

    • q) la mention « dénoyautées » ou « Pitted », dans le cas des cerises douces congelées qui sont entières et équeutées et dont les noyaux ont été enlevés, ou la mention « non dénoyautées » ou « Unpitted », dans le cas des cerises douces congelées qui sont entières et équeutées et dont les noyaux n’ont pas été enlevés.

  • Note marginale :Définition — ingrédient édulcorant

    (2) Pour l’application de l’alinéa (1)f), ingrédient édulcorant s’entend du sucre blanc, de la cassonade, du sucre brun, du sucre doré, du sucre liquide, du sucre inverti, du miel, du sucre de canne, du sucre d’érable, de la mélasse, du sirop d’érable, du sirop de sucre raffiné, du sirop de raffineur, du sirop doré, du sirop de maïs, du glucose, du dextrose, du fructose ou de toute combinaison de ces produits, à l’état sec ou liquide.

Note marginale :Nom d’identification

 L’aliment visé à la colonne 1 de l’annexe 7 qui est congelé ou dans un emballage hermétiquement scellé, qui est emballé dans du sirop, du jus de fruits ou du jus de fruits additionné de sucre et dont la quantité de solides solubles correspond à l’un des pourcentages prévus aux alinéas a) à e) de la colonne 2 doit porter une étiquette sur laquelle figure le nom d’identification prévu en regard de ce pourcentage à la colonne 3.

Note marginale :Nom de l’État étranger

  •  (1) L’étiquette du produit de fruits ou de légumes transformés préemballé et importé doit porter le nom de l’État étranger où il a été emballé.

  • Note marginale :Taille des caractères

    (2) Ce nom doit figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,6 mm.

  • Note marginale :Produits emballés pour un importateur canadien

    (3) Malgré le paragraphe (2), si le produit a été emballé pour un importateur canadien sous sa propre étiquette, ce nom doit figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins :

    • a) 6,4 mm, si la déclaration de quantité nette est de plus de 283,5 g;

    • b) 3,2 mm, si la déclaration de quantité nette est de 283,5 g ou moins.

SOUS-SECTION JMiel

Note marginale :Miel préemballé

  •  (1) L’étiquette du miel préemballé qui est classifié doit porter les renseignements suivants :

    • a) la déclaration de quantité nette en unités métriques ou, dans le cas du miel préemballé qui est vendu comme une seule unité mais qui consiste en deux ou plusieurs emballages individuels, le nombre et la quantité nette de chacun en unités métriques;

    • b) la mention « en crème » ou « Creamed », ou une autre mention indiquant la consistance granuleuse du contenu, « liquide » ou « Liquid », « pasteurisé » ou « Pasteurized » ou « de presse » ou « Pressed », selon le cas.

  • Note marginale :Emplacement

    (2) Dans le cas du miel de consommation préemballé, les renseignements visés au paragraphe (1)b) doivent figurer sur l’espace principal.

Note marginale :Miel canadien classifié

 L’étiquette du miel préemballé qui est produit au Canada et qui est classifié conformément au présent règlement doit porter la mention « produit du Canada » ou « Product of Canada » ou « miel canadien » ou « Canadian Honey ».

Note marginale :Miel préemballé importé

  •  (1) L’étiquette du miel préemballé qui est importé doit porter la mention « produit de » ou « Product of » suivie du nom de l’État étranger d’origine.

  • Note marginale :Taille des caractères

    (2) Dans le cas du miel préemballé qui est importé, autre que le miel de consommation préemballé, ces renseignements doivent figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 9,5 mm.

Note marginale :Miel emballé à partir de miel importé

 L’étiquette du miel de consommation préemballé qui a été emballé à partir de miel importé et qui est classifié conformément au présent règlement doit porter la mention « produit de » et « Product of » suivie du nom de l’État étranger d’origine.

Note marginale :Mélange de miel canadien et de miel importé

  •  (1) L’étiquette du miel préemballé qui est un mélange de miel importé et de miel canadien et qui est classifié conformément au présent règlement doit porter la mention « mélange de miel canadien et de miel (indication de l’État étranger ou des États étrangers d’origine) » ou « A Blend of Canadian and (naming the foreign state or states of origin) Honey » ou « mélange de miel (indication de l’État étranger ou des États étrangers d’origine) et de miel canadien » ou « A Blend of (naming the foreign state or states of origin) Honey and Canadian Honey ».

  • Note marginale :Origines du miel

    (2) Les États d’origine — canadien ou étrangers — doivent être indiqués par ordre décroissant des proportions des divers miels.

SOUS-SECTION KProduits de l’érable

Note marginale :Quantité nette

  •  (1) L’étiquette du produit de l’érable préemballé doit porter la déclaration de quantité nette en unités métriques.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au sirop d’érable, sauf s’il est classifié conformément au présent règlement.

Note marginale :Produits de l’érable importés

 L’étiquette des produits de l’érable ci-après doit porter la mention de l’État étranger d’origine :

  • a) le sirop d’érable préemballé qui est importé et dont la quantité nette est de 5 L ou moins;

  • b) tout autre produit de l’érable préemballé qui est importé et dont la quantité nette est de 5 kg ou moins.

SOUS-SECTION LProduits de viande comestibles

Note marginale :Estampille d’inspection — produits de viande comestibles non préemballés

  •  (1) Le produit de viande comestible qui n’est pas préemballé doit porter les renseignements suivants :

    • a) s’il est expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou exporté, l’estampille d’inspection correspondant à la figure 1 de l’annexe 2;

    • b) s’il est importé, le sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine.

  • Note marginale :Taille de l’estampille

    (2) L’axe transversal passant au centre de l’estampille d’inspection, ou du sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine, apposée directement sur le produit de viande comestible doit avoir une longueur minimale de 25 mm.

Note marginale :Étiquette — produits de viande comestibles non préemballés

  •  (1) Une étiquette doit être apposée sur le produit de viande comestible qui n’est pas préemballé, ou y être attachée, et doit porter les renseignements suivants :

    • a) sur l’espace principal, les renseignements exigés en vertu des alinéas 218(1)a) et b) et 286a) et b) et les mentions visées aux alinéas 286c) et d);

    • b) les ingrédients figurant soit par ordre décroissant de leur proportion dans le produit, soit selon le pourcentage du produit qu’ils représentent;

    • c) les constituants des ingrédients figurant à la fois :

      • (i) immédiatement après chaque ingrédient dont ils font partie de manière à montrer qu’ils en sont les constituants,

      • (ii) soit par ordre décroissant de leur proportion respective dans l’ingrédient, soit avec mention du pourcentage de chaque constituant dans l’ingrédient, l’ordre d’importance ou le pourcentage devant être celui des constituants avant qu’ils ne soient combinés pour former l’ingrédient,

      • (iii) conformément aux articles B.01.009 et B.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Exception

    (2) Lorsqu’un ou plusieurs constituants d’un ingrédient figurent dans la liste des ingrédients, le nom de cet ingrédient n’a pas à être inclus dans la liste si tous ses constituants y sont désignés par leur nom usuel et y figurent conformément à l’alinéa (1)b) comme s’ils étaient des ingrédients.

Note marginale :Exception — ingrédients ou constituants omis ou remplacés

  •  (1) Lorsqu’il est reconnu comme une pratique industrielle acceptable pour un titulaire de licence de ne pas inclure dans un produit de viande comestible qui n’est pas préemballé un aliment qui est normalement un ingrédient ou un constituant d’un tel ingrédient ou de remplacer dans un tel produit de viande tout ou partie d’un tel aliment par un autre aliment, la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit peut, pour une période de douze mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit, ou y est attachée, indiquer comme ingrédients ou constituants les aliments qui peuvent être omis et ceux qui peuvent être utilisés pour les remplacer si, à la fois :

    • a) tous les aliments qui peuvent être utilisés comme ingrédients ou constituants pendant toute la période de douze mois figurent dans la liste d’ingrédients;

    • b) il est clairement indiqué dans la liste d’ingrédients que l’aliment peut être omis du produit de viande ou qu’un autre aliment peut le remplacer;

    • c) les aliments qui peuvent être omis ou remplacés sont groupés avec la même catégorie d’aliments qui sont utilisés comme ingrédients ou constituants et les aliments compris dans chacun de ces groupes sont énumérés dans l’ordre décroissant des proportions dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de la période de douze mois.

  • Note marginale :Exception — variation des proportions

    (2) Lorsqu’il est reconnu comme une pratique industrielle acceptable pour un titulaire de licence de varier les proportions des ingrédients ou constituants dans un produit de viande comestible qui n’est pas préemballé, la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette du produit peut, pour une période de douze mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit, ou y est attachée, indiquer les ingrédients ou constituants dans les mêmes proportions pendant toute la période de douze mois si, à la fois :

    • a) il est clairement indiqué dans la liste d’ingrédients que les proportions peuvent changer;

    • b) les ingrédients ou constituants sont énumérés dans l’ordre décroissant des proportions dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de la période de douze mois.

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 283 et 284.

constituant

constituant Unité alimentaire alliée, en tant qu’élément alimentaire individuel, à une ou plusieurs autres unités alimentaires pour former un ingrédient. (component)

ingrédient

ingrédient Unité alimentaire alliée, en tant qu’élément alimentaire, à une ou plusieurs autres unités alimentaires pour former un produit de viande comestible. (ingredient)

 
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