Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Version de l'article 265 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :
Note marginale :Poisson dans un emballage hermétiquement scellé
265 Dans le cas du poisson qui est dans un emballage hermétiquement scellé et qui est dans un état de stérilité commerciale, la déclaration de quantité nette visée à l’alinéa 262(1)k) doit figurer sur l’espace principal.
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