Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
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Règlement à jour 2023-09-19; dernière modification 2022-06-21 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
- LOI SUR L’EMBALLAGE ET L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION
- LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
- CODE CRIMINEL
- TARIF DES DOUANES
- LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
- LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL
- LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
- LOI SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA
- LOI SUR LES SEMENCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2022-144 | 2022-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :