Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada [820 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada [1514 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-11-08 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
- LOI SUR L’EMBALLAGE ET L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION
- LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
- CODE CRIMINEL
- TARIF DES DOUANES
- LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
- LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL
- LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
- LOI SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA
- LOI SUR LES SEMENCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-216 | 2024-11-08 |
| DORS/2022-144 | 2022-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :