Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
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Règlement à jour 2021-06-03; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
- LOI SUR L’EMBALLAGE ET L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION
- LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
- CODE CRIMINEL
- TARIF DES DOUANES
- LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
- LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL
- LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
- LOI SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA
- LOI SUR LES SEMENCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
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