Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Loi sur les produits agricoles au Canada

411 Les règlements ci-après sont abrogés :

• a) le Règlement sur les oeufsNote de bas de page ¹²;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹²C.R.C., ch. 284

• b) le Règlement sur les fruits et les légumes fraisNote de bas de page ¹³;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹³C.R.C., ch. 285

• c) le Règlement sur le mielNote de bas de page ¹⁴;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁴C.R.C., ch. 287

• d) le Règlement sur les produits de l’érableNote de bas de page ¹⁵;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁵C.R.C., ch. 289

• e) le Règlement sur les oeufs transformésNote de bas de page ¹⁶;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁶C.R.C., ch. 290

• f) le Règlement sur les produits transformésNote de bas de page ¹⁷;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁷C.R.C., ch. 291; DORS/82-701, art. 2

• g) le Règlement sur les produits laitiersNote de bas de page ¹⁸;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁸DORS/79-840

• h) le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrageNote de bas de page ¹⁹;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁹DORS/84-432

• i) le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volailleNote de bas de page ²⁰;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ²⁰DORS/92-541; DORS/95-216, art. 2

• j) le Règlement sur les produits biologiques (2009)Note de bas de page ²¹;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ²¹DORS/2009-176

• k) le Règlement sur le vin de glaceNote de bas de page ²².

  • Retour à la référence de la note de bas de page ²²DORS/2014-10

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2012, ch. 24

Note de bas de page ^*412 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 15 janvier 2019, voir TR/2018-39.]