Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
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Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
PARTIE 16Modifications corrélatives, abrogations et entrée en vigueur (suite)
Abrogations (suite)
Loi sur les produits agricoles au Canada
411 Les règlements ci-après sont abrogés :
a) le Règlement sur les oeufsNote de bas de page 12;
Retour à la référence de la note de bas de page 12C.R.C., ch. 284
b) le Règlement sur les fruits et les légumes fraisNote de bas de page 13;
Retour à la référence de la note de bas de page 13C.R.C., ch. 285
c) le Règlement sur le mielNote de bas de page 14;
Retour à la référence de la note de bas de page 14C.R.C., ch. 287
d) le Règlement sur les produits de l’érableNote de bas de page 15;
Retour à la référence de la note de bas de page 15C.R.C., ch. 289
e) le Règlement sur les oeufs transformésNote de bas de page 16;
Retour à la référence de la note de bas de page 16C.R.C., ch. 290
f) le Règlement sur les produits transformésNote de bas de page 17;
Retour à la référence de la note de bas de page 17C.R.C., ch. 291; DORS/82-701, art. 2
g) le Règlement sur les produits laitiersNote de bas de page 18;
h) le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrageNote de bas de page 19;
i) le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volailleNote de bas de page 20;
Retour à la référence de la note de bas de page 20DORS/92-541; DORS/95-216, art. 2
j) le Règlement sur les produits biologiques (2009)Note de bas de page 21;
Retour à la référence de la note de bas de page 21DORS/2009-176
k) le Règlement sur le vin de glaceNote de bas de page 22.
Entrée en vigueur
Note marginale :L.C. 2012, ch. 24
Note de bas de page *412 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 15 janvier 2019, voir TR/2018-39.]
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