Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Plaque signalétique

Note marginale :Plaque signalétique exigée

• 658 (1) Tout assemblage de porte de chambre froide et tout panneau de chambre froide fabriqué le 26 juin 2017 ou après cette date porte une plaque signalétique fixée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

  • a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux.

• Note marginale :Exigences supplémentaires

  (2) Tout système de réfrigération à condensation dédiée d’un réfrigérateur-chambre fabriqué le 1^er janvier 2020 ou après cette date et tout système de réfrigération de chambre froide fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date est étiqueté avec une plaque signalétique qui est apposée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du réfrigérateur-chambre ou du congélateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

  • a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux;

  • c) son numéro de modèle;

  • d) sa date de fabrication s’il n’est pas compris dans le numéro de modèle;

  • e) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé à l’intérieur seulement, le cas échéant.

• Note marginale :Idem

  (3) Pour les systèmes de réfrigération appariés, l’indication visée à l’alinéa (2)e) est apposée sur l’unité de condensation dédiée.

Assemblages de porte de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 659 (1) Les assemblages de porte de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 660, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 660 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout assemblage de porte de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide au sens de l’article 657.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique
  1	Assemblages de porte de présentation pour réfrigérateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R.	Equot ≤ 0,4306 × App + 0,41 (0,04 × App+ 0,41)
  2	Assemblages de porte de présentation pour congélateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R.	Equot ≤ 1,6146 × App + 0,29 (0,15 × App+ 0,29)
  3	Assemblages de porte de quai de chargement pour réfrigérateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)	Equot ≤ 0,4306 × Apa + 1,9 (0,04 × Apa + 1,9) Valeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)
  4	Assemblages de porte de quai de chargement pour congélateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)	Equot ≤ 1,2917 × Apa + 5,6 (0,12 × Apa + 5,6) Valeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)
  5	Assemblages de porte de passage pour réfrigérateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)	Equot ≤ 0,5382 × Apa + 1,7 (0,05 × Apa + 1,7) Valeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)
  6	Assemblages de porte de passage pour congélateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)	Equot ≤ 1,5069 × Apa + 4,8 (0,14 × Apa + 4,8) Valeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)

Note marginale :Renseignements

661 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les assemblages de porte de chambre froide sont établis conformément à la norme 10 C.F.R. §431.304 et communiqués au ministre :

• a) l’E_quot;

• b) l’indication selon laquelle le matériel est un assemblage de porte de présentation, un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage;

• c) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre;

• d) si le matériel est un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage, sa valeur-RSI (valeur-R).

Panneaux de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 662 (1) Les panneaux de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 663, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 663 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux panneaux de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout panneau de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice B 10 C.F.R. qui s’appliquent aux panneaux de chambre froide au sens de l’article 657.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Panneaux de structure pour réfrigérateurs-chambres	Valeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)
  2	Panneaux de structure pour congélateurs-chambres	Valeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)
  3	Panneaux de plancher	Valeur-RSI ≥ 4,93 m²·K/W (28 pi²·°F·h/Btu)

Note marginale :Renseignements

664 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les panneaux de chambre froide sont établis conformément à l’appendice B 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

• a) la valeur-RSI (valeur-R);

• b) l’indication selon laquelle le matériel est un panneau de structure ou un panneau de plancher;

• c) s’agissant d’un panneau de structure, l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre.

Systèmes de réfrigération de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 665 (1) Les systèmes de réfrigération de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 666, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient, selon le cas :

  • a) un système de réfrigération à condensation dédiée pour un réfrigérateur-chambre et qu’ils n’aient été fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date;

  • b) un système de réfrigération à condensation dédiée d’un congélateur-chambre fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date;

  • c) un refroidisseur d’air pour un réfrigérateur-chambre ou pour un congélateur-chambre fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 666 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout système de réfrigération de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice C 10 C.F.R. qui s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide au sens de l’article 657.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un réfrigérateur-chambre	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,644 W-h/W-h (5,61 Btu/W-h)	À partir du 1er janvier 2020
  2	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un réfrigérateur-chambre	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 2,227 W-h/W-h (7,60 Btu/W-h)	À partir du 1er janvier 2020
  3	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 9,091 x 10-5 x qnet + 0,530 W-h/W-h (9,091 x 10-5 x qnet + 1,81 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020
  4	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 0,703 W-h/W-h (2,40 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020
  5	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 6,522 x 10-5 x qnet + 0,800 W-h/W-h (6,522 x 10-5 x qnet + 2,73 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020
  6	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 0,923 W-h/W-h (3,15 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020
  7	Refroidisseurs d’air pour un réfrigérateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui soit fonctionne avec un courant continu, soit a une tension nominale d’au plus 480 V c.a.	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 2,638 W-h/W-h (9,00 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020
  8	Refroidisseurs d’air pour un congélateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui fonctionne au courant continu ou bien qui fonctionne à une tension nominale d’au plus 480 V c.a. et qui génère une puissance frigorifique nette < 4540 W (15 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,575 x 10-5 x qnet + 1,146 W-h/W-h (1,575 x 10-5 x qnet + 3,91 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020
  9	Refroidisseurs d’air pour un congélateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui fonctionne au courant continu ou bien qui fonctionne à une tension nominale d’au plus 480 V c.a. et qui génère une puissance frigorifique nette ≥ 4540 W (15 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,216 W-h/W-h (4,15 Btu/W-h)	À partir du 10 juillet 2020

Note marginale :Renseignements

667 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les systèmes de réfrigération de chambre froide sont établis conformément à l’appendice C 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

• a) le facteur énergétique annuel de la chambre froide;

• b) l’indication selon laquelle le matériel est conçu et commercialisé pour utilisation intérieure, extérieure ou les deux;

• c) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un réfrigérateur-chambre ou un congélateur-chambre;

• d) l’indication selon laquelle le matériel est doté d’un refroidisseur d’air ou d’un système de réfrigération à condensation dédiée;

• e) dans le cas d’un système pour congélateur-chambre, la puissance frigorifique nette, exprimée en watts.

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