Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 644 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
644 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Congélateurs commerciaux autonomes de type ouvert, autres que les congélateurs de crème glacée CSA C657, procédure d’essai A CSA C657, tableau 5 Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 2 Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 L CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 7,62 Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008 3 Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 L CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 7,07 Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 4 Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 L CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,0141 V + 2,83 Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008 5 Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 L CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,0141 V + 2,28 Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 6 Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,01413 V + 1,38 Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2012 7 Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents, autres que les congélateurs de crème glacée CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,01413 V + 1,38 Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 8 Congélateurs commerciaux autonomes transparents CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,0332 V + 5,10 Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 9 Congélateurs commerciaux autonomes transparents CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,02649 V + 4,10 Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2012 10 Congélateurs commerciaux autonomes transparents, autres que les congélateurs de crème glacée CSA C657, procédure d’essai A Equot ≤ 0,02649 V + 4,10 Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 11 Congélateurs commerciaux avec condensation à distance, autres que les congélateurs de crème glacée CSA C657, procédure d’essai A CSA C657, tableau 5 Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 12 Congélateurs de crème glacée CSA C657, procédure d’essai A CSA C657, tableau 5 Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 13 Congélateurs commerciaux CSA C657, procédure d’essai B CSA C657, tableau 6 À partir du 27 mars 2017
- DORS/2018-201, art. 74
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