DORS/2016-311201612

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LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUERèglement de 2016 sur l’efficacité énergétiqueC.P.2016-1111201612

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Attendu que, conformément à l’article 26 de la Loi sur l’efficacité énergétiquea, le projet de règlement intitulé Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016,aL.C. 1992, ch. 36À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu des articles 20b et 25 de la Loi sur l’efficacité énergétiquea, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ci-après.bL.C. 2009, ch. 8, art. 5Définitions et interprétation

Définitions1(1)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.ACG L’Association canadienne du gaz. (CGA)AHRI L’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute. (AHRI)alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. (mains power)ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE)CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. (CIE)CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. (adhesive tag)étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. (hang tag)identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :a)le nom du fabricant sous forme abrégée;b)la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;c)le nombre de pôles;d)une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. (unique motor identifier)IEEE L’Institute of Electrical and Electronics Engineers. (IEEE)IES L’Illuminating Engineering Society of North America. (IES)Loi La Loi sur l’efficacité énergétique. (Act)NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)nouveau règlement[Abrogée, DORS/2025-110, art. 1]numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. (model number)vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. (flap tag)Mention d’un matériel consommateur d’énergie(2)Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la section ou de la sous-section dont il est l’objet.Normes incorporées(3)Dans le présent règlement, la mention des normes ACG, AHRI, ANSI, ASHRAE, CEI, CIE, CSA, IEEE, IES ou NEMA ou d’un document de normes techniques vaut mention de ceux-ci avec leurs modifications successives.Exception — renonciation à une méthode d’essai(4)Dans le présent règlement, la mention d’une norme de mise à l’essai qui est incorporée par renvoi ne vise pas les renonciations à une méthode d’essai prévues dans cette norme.DORS/2022-265, art. 1DORS/2025-110, art. 1

Incorporation par renvoi de normes et de méthodes d’une autre instance1.1Malgré le présent règlement, si une norme d’efficacité énergétique ou une méthode d’essai qui est incorporée par renvoi dans le présent règlement avec ses modifications successives est prévue dans la législation d’une autre instance et que cette norme ou cette méthode est par la suite abrogée dans cette autre instance, le renvoi dans le présent règlement est réputé être un renvoi à cette norme ou à cette méthode dans sa version antérieure à la date à laquelle elle a été abrogée et celle-ci continue de s’appliquer pour l’application du présent règlement.DORS/2018-201, s. 1

PARTIE 1Dispositions généralesDéfinitions et interprétation

Définitions2Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.marque de vérification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, marque qui, selon le cas :a)est attribuée par un organisme de certification et atteste que cet organisme :(i)a établi que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,(ii)dans le cas d’un matériel pour lequel des renseignements doivent être communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, a vérifié les renseignements concernant son rendement énergétique;b)est attribuée par une province et atteste que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique de la province. (verification mark)organisme de certification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification relatif à l’efficacité énergétique du matériel. (certification body)

Incorporation à un autre matériel3Pour l’application du présent règlement, sauf indication contraire, le matériel consommateur d’énergie conserve cette qualité lorsqu’il est incorporé au matériel qui ne la possède pas.

Marque de vérification

Marque de vérification4(1)Sous réserve du paragraphe (4), tout matériel consommateur d’énergie importé ou expédié d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, porte une marque de vérification qui est attribuée :a)soit par un organisme de certification;b)soit par une province dont la norme d’efficacité énergétique est équivalente à celle prévue pour le matériel dans le présent règlement ou la dépasse.Endroit et visibilité(2)La marque de vérification se trouve bien en vue sur une surface du matériel consommateur d’énergie. Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie ci-après, elle peut se trouver sur l’extérieur de leur emballage :a)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]b)les lampes standard;c)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]d)les lampes fluorescentes standard;e)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]f)les chargeurs de batteries;g)les blocs d’alimentation externes;h)les robinets qui sont des aérateurs de remplacement.(3)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]Exception — blocs d’alimentation externes(4)Il n’est pas nécessaire que les blocs d’alimentation externes portent une marque de vérification si, à la fois :a)ils portent une marque conforme au document du Department of Energy des États-Unis intitulé International Efficiency Marking Protocol for External Power Supplies, avec ses modifications successives;b)un organisme de certification a vérifié les renseignements concernant le rendement énergétique du matériel communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;c)ils portent le même numéro de modèle que celui utilisé lors de cette vérification.(5)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 2]DORS/2018-201, art. 2DORS/2025-110, art. 2

Communication de renseignements

Renseignements à communiquer5(1)Le fournisseur qui importe ou expédie un matériel consommateur d’énergie d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :a)le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;b)sa marque, le cas échéant;c)son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;d)le nom de son fabricant;e)l’un ou l’autre des renseignements suivants :(i)le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque,(ii)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 3](iii)dans le cas des blocs d’alimentation externes, le nom de l’organisme de certification visé à l’alinéa 4(4)b);(iv)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 3]f)tout autre renseignement dont le présent règlement prévoit la communication au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;g)l’indication selon laquelle un modèle mathématique visé au paragraphe (3) a été utilisé ou non pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués en application de l’alinéa f).Modalités de temps et de forme(2)Il les communique par voie électronique, par télécopieur, par remise en mains propres, par messager ou par courrier avant l’importation ou l’expédition d’une province à une autre.Modèle mathématique(3)Malgré toute disposition du présent règlement exigeant que tout renseignement visé au présent article soit établi conformément à une norme indiquée, le fournisseur peut fournir les renseignements découlant d’un modèle mathématique qui, au moyen d’analyses statistiques ou techniques ou de simulations ou modélisations informatiques, reproduit la manière dont les renseignements sont établis aux termes de la norme indiquée.DORS/2018-201, art. 3DORS/2025-110, art. 3

6[Abrogé, DORS/2025-110, art. 4]

Renseignements relatifs aux importations

Renseignements à communiquer7(1)Le fournisseur qui importe un matériel consommateur d’énergie, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :a)le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;b)sa marque, le cas échéant;c)son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;d)l’adresse du fournisseur;e)une mention selon laquelle le matériel est importé :(i)soit pour la vente ou la location au Canada dans son état original,(ii)soit pour la vente ou la location au Canada après modification pour le rendre conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,(iii)soit pour l’incorporation à un autre matériel destiné à l’exportation.Exception(1.1)Cependant, les matériels consommateurs d’énergie ci-après ne conservent pas cette qualité pour l’application du paragraphe (1) si, au moment de leur importation, ils sont incorporés à un autre matériel :a)les chargeurs de batteries;b)les blocs d’alimentation externes;c)les ballasts pour lampes fluorescentes;d)les moteurs électriques;e)les petits moteurs électriques.Modalités de temps et de forme(2)Il lui communique les renseignements en les inscrivant dans toute facture douanière ou facture commerciale qui doit être fournie à l’égard du matériel consommateur d’énergie conformément au paragraphe 6(1) du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, et ce, avant le dédouanement du matériel en vertu de la Loi sur les douanes.DORS/2018-201, art. 4

Exemptions de l’application de certaines dispositions législatives

Exemption — modification du matériel8(1)Le fournisseur est exempté de l’application des dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi relatives à la conformité des matériels consommateurs d’énergie à la norme d’efficacité énergétique applicable si en vue de le modifier pour le rendre conforme à cette norme, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.Conditions(2)Le fournisseur :a)veille à ce que le matériel soit rendu conforme à la norme dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de son importation ou de son expédition;b)malgré le paragraphe 5(2), communique les renseignements visés au paragraphe 5(1) dans les cent vingt jours suivant la date de son importation ou de son expédition;c)sur demande du ministre, lui communique tout autre renseignement nécessaire pour établir qu’il a été rendu conforme à la norme.

Exemption — incorporation à un matériel destiné à l’exportation9Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est de l’importation ou de l’expédition du matériel consommateur d’énergie qui doit être incorporé à un autre matériel destiné à l’exportation.

Exemption — matériel destiné à l’exportation10Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi si, en vue de l’exporter, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.

Exemption — moteurs munis du même identificateur unique du moteur11Le fournisseur est exempté de l’application de l’article 5 de la Loi relativement à un moteur si les conditions ci-après sont réunies :a)les renseignements visés à cet article ont déjà été communiqués relativement à un moteur muni du même identificateur unique du moteur;b)le moteur est au moins aussi écoénergétique que cet autre moteur.

Matériel consommateur d’énergie précisé

Paragraphe 20.1(2) de la Loi11.1Les matériels consommateurs d’énergie ci-après sont précisés pour l’application du paragraphe 20.1(2) de la Loi :a)sécheuses;b)laveuses;c)laveuses-sécheuses;d)lave-vaisselle;e)réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs;f)congélateurs;g)cuisinières à gaz;h)déshumidificateurs;i)fours à micro-ondes;j)appareils de réfrigération divers;k)ventilateurs de plafond;l)climatiseurs individuels;m)climatiseurs de grande puissance;n)climatiseurs terminaux autonomes;o)climatiseurs centraux monobloc;p)climatiseurs verticaux monobloc;q)climatiseurs centraux bibloc;r)climatiseurs portatifs;s)thermopompes de grande puissance;t)thermopompes terminales autonomes;u)thermopompes centrales monobloc;v)thermopompes verticales monobloc;w)thermopompes centrales bibloc;x)générateurs d’air chaud à gaz;y)générateurs d’air chaud à mazout;z)générateurs d’air chaud électriques;z.01)chaudières à gaz;z.02)chaudières à mazout;z.03)chaudières électriques;z.04)chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz;z.05)chauffe-eau à mazout;z.06)chauffe-eau électriques;z.07)chauffe-eau instantanés au gaz;z.08)lampes standard;z.09)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 5]z.10)[Abrogé, DORS/2025-110, art. 5]z.11)lampes fluorescentes standard;z.12)ballasts pour lampes fluorescentes;z.13)ballasts pour lampes aux halogénures métalliques;z.14)torchères;z.15)ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond;z.16)enseignes de sortie;z.17)modules de signalisation routière;z.18)modules de signalisation piétonnière;z.19)blocs d’alimentation externes;z.20)chargeurs de batteries;z.201)thermostats à tension de secteur;z.21)réfrigérateurs commerciaux;z.22)réfrigérateurs-congélateurs commerciaux;z.23)congélateurs commerciaux;z.24)distributeurs automatiques de boissons réfrigérées;z.25)distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations;z.26)machines à glaçons;z.27)assemblages de porte de chambre froide;z.28)panneaux de chambre froide;z.29)systèmes de réfrigération de chambre froide;z.30)transformateurs à sec;z.31)moteurs électriques;z.32)petits moteurs électriques;z.321)robinets;z.322)pommes de douche;z.33)pulvérisateurs de prérinçage commerciaux;z.34)pompes à eau claire;z.35)pompes de piscine;z.36)compresseurs d’air.DORS/2022-265, art. 2DORS/2025-110, art. 5

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergieSECTION 1Appareils domestiquesDéfinitions

Définitions12Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.appendice D2 10 C.F.R. L’appendice D2 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Clothes Dryers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix D2)CSA C300-00[Abrogée, DORS/2019-163, art. 1]CSA C300-12 La norme CAN/CSA-C300-12 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin. (CSA C300-12)CSA C300-15 La norme CAN/CSA-C300-15 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin. (CSA C300-15)CSA C358-03 La norme CAN/CSA-C358-03 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : Méthodes d’essai. (CSA C358-03)CSA C360-03 La norme CAN/CSA-C360-03 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-03)CSA C360-13 La norme CAN/CSA-C360-13 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-13)CSA C361-12[Abrogée, DORS/2018-201, art. 5]CSA C361-16 La norme CAN/CSA-C361-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique et capacité du tambour des sécheuses électrodomestiques. (CSA C361-16)CSA C361-92 La norme CAN/CSA-C361-92 de la CSA intitulée Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage. (CSA C361-92)DORS/2018-201, art. 5DORS/2019-163, art. 1

Étiquetage

Étiquette ÉnerGuide13(1)Le matériel consommateur d’énergie visé à l’une des sous-sections A à G ou K de la présente section est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 1.Modalités de l’étiquetage(2)L’étiquette est une étiquette adhésive, une étiquette volante ou une vignette fixée au matériel de façon à être bien en vue lorsqu’il est vu de face.DORS/2019-163, art. 2

Papier — étiquettes adhésives et vignettes14(1)Le papier servant à fabriquer les étiquettes adhésives et les vignettes pèse au moins l’équivalent de 26,31 kg (58 livres) par 500 feuilles mesurant 63,5 cm (25 pouces) sur 96,52 cm (38 pouces), compte non tenu de l’adhésif et de la pellicule recouvrant les bandes adhésives.Adhésif — étiquettes adhésives et vignettes(2)L’adhésif servant à fixer les étiquettes adhésives et les vignettes aux matériels consommateurs d’énergie :a)permet de décoller facilement les étiquettes du matériel sans l’aide d’un outil ou d’un liquide autre que l’eau;b)offre une adhérence suffisante pour empêcher les étiquettes de se décoller dans les conditions normales de manutention.

Papier — étiquettes volantes15(1)Le papier servant à fabriquer les étiquettes volantes pèse au moins l’équivalent de 49,9 kg (110 livres) par 500 feuilles mesurant 64,77 cm (25,5 pouces) sur 77,47 cm (30,5 pouces).Attache — étiquettes volantes(2)L’attache utilisée pour fixer une étiquette volante au matériel consommateur d’énergie est suffisamment résistante pour que, soumise à une force de traction exercée graduellement, l’étiquette se déchire avant que l’attache ne cède.

SOUS-SECTION ASécheuses

Définition de sécheuse16Dans la présente sous-section, sécheuse s’entend d’une sécheuse à linge domestique par culbutage, alimentée à l’électricité.

Catégorie de grosseur17Pour l’application du présent règlement, la sécheuse fait partie de la catégorie :a)des sécheuses compactes, si son tambour a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes);b)des sécheuses ordinaires, si son tambour a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes).

Matériel consommateur d’énergie18(1)Les sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 19, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique19(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C361-92CSA C361-92, tableau 8.1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20152CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R.CSA C361-16, tableau 1À partir du 1^er janvier 2015DORS/2018-201, art. 6DORS/2022-265, art. 47

Renseignements20Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2015CSA C361-92a)catégorie de grosseur;b)tension nominale;c)capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;d)consommation annuelle d’énergie, en kWh;e)facteur énergétique, en kg/kWh;f)mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.2Sécheuses fabriquées le 1^er janvier 2015 ou après cette dateCSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R.a)catégorie de grosseur;b)tension nominale;c)capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;d)consommation annuelle d’énergie, en kWh;e)facteur énergétique combiné, en kg/kWh;f)mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.DORS/2018-201, art. 7DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION BLaveuses

Définition de laveuse21Dans la présente sous-section, laveuse s’entend d’une laveuse alimentée à l’électricité, à chargement vertical ou frontal, qui comporte un système interne de commande réglant la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil et qui ne nécessite pas de dispositif de fixation au sol ou au mur.

Catégorie de grosseur22Pour l’application du présent règlement, la laveuse fait partie de la catégorie :a)des laveuses compactes, si sa cuve a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pieds cubes);b)des laveuses ordinaires, si sa cuve a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pieds cubes).

Matériel consommateur d’énergie23(1)Les laveuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :a)pour l’application des articles 4, 5 et 24, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date;b)pour l’application des articles 13 à 15, à moins qu’il ne s’agisse de laveuses domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique24(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1LaveusesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 9Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20072Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 20133Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-13, tableau 11Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20184Laveuses à chargement par le haut autres que domestiquesCSA C360-13Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycleFacteur de consommation d’eau intégré ≤ 1,18 L/cycle/LÀ partir du 1^er janvier 20185Laveuses à chargement frontal autres que domestiquesCSA C360-13Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycleFacteur de consommation d’eau intégré ≤ 0,55 L/cycle/LÀ partir du 1^er janvier 20186Laveuses domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 20157Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 9Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20188Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 10À partir du 1^er janvier 2018DORS/2018-201, art. 8DORS/2022-265, art. 47

Renseignements25Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015CSA C360-03a)catégorie de grosseur;b)capacité, en L, de la cuve de la laveuse;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;e)facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;f)réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;g)réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;h)commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;i)axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;j)mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.2Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette dateCSA C360-13a)catégorie de grosseur;b)capacité, en L, de la cuve de la laveuse;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;e)facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;f)réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;g)réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;h)commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;i)axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.3Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018CSA C360-03a)catégorie de grosseur;b)capacité, en L, de la cuve de la laveuse;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;e)facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;f)réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;g)réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;h)commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;i)axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;j)mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.4Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1^er janvier 2018 ou après cette dateCSA C360-13a)catégorie de grosseur;b)capacité, en L, de la cuve de la laveuse;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;e)facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;f)réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;g)réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;h)commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;i)axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;j)mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses

Définitions26Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.laveuse-sécheuse S’entend :a)d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;b)d’une laveuse-sécheuse combinée. (integrated clothes washer-dryer)laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :a)doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;b)doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;c)alimenté par une seule source d’alimentation. (combination clothes washer-dryer)V S’entend :a)dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;b)dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (V)

Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée27(1)Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait partie de la catégorie :a)des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);b)des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée(2)Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait partie de la catégorie :a)des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);b)des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

Type28Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse est du type combiné, superposé ou côte à côte.

Matériel consommateur d’énergie29(1)Les laveuses-sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 30, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique30(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C360-03 pour la fonction de lavageCSA C361-92 pour la fonction de séchageCSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavageCSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchageLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20072CSA C360-03 pour la fonction de lavageCSA C361-92 pour la fonction de séchageCSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavageCSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchageLe 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 20153CSA C360-13 pour la fonction de lavageCSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchageCSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavageCSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchageLe 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20184CSA C360-13 pour la fonction de lavageCSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchageCSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavageCSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchageÀ partir du 1^er janvier 2018DORS/2018-201, art. 9DORS/2022-265, art. 47

Renseignements31Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Laveuses-sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015CSA C360-03 pour la fonction de lavageCSA C361-92 pour la fonction de séchagea)type et catégorie de grosseur;b)V;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;d)facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;e)facteur énergétique, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;f)facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;g)réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;h)réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;i)commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;j)mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.2Laveuses-sécheuses fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette dateCSA C360-13 pour la fonction de lavageCSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchagea)type et catégorie de grosseur;b)V;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;d)facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;e)facteur énergétique combiné, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;f)facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;g)réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;h)réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;i)commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;j)mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.DORS/2018-201, art. 10DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION DLave-vaisselle

Définitions32Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites. (CSA C373-04)CSA C373-14 La norme CAN/CSA-C373-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques. (CSA C373-14)lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique qui est alimenté à l’électricité et fonctionne automatiquement. (dishwasher)

Catégorie de grosseur33Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle fait partie de la catégorie :a)des lave-vaisselle compacts, s’il a une capacité de moins de huit couverts plus six accessoires de service;b)des lave-vaisselle ordinaires, s’il a une capacité d’au moins huit couverts plus six accessoires de service.

Type34Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle est du type :a)encastrable, s’il est conçu pour être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation;b)mobile, s’il est conçu pour ne pas être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation.

Étiquette — consommation annuelle totale d’énergie35Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1^er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d’énergie », figurant à l’annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d’énergie ».

Matériel consommateur d’énergie36(1)Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique37(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Lave-vaisselleCSA C373-04CSA C373-04, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Lave-vaisselle ordinairesCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWhLe 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 20133[Abrogé, DORS/2018-201, art. 11]4Lave-vaisselle compactsCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWhLe 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 20135Lave-vaisselleCSA C373-14CSA C373-14, tableau 2À partir du 30 mai 2013DORS/2018-201, art. 11DORS/2022-265, art. 47

Renseignements38Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)a)type et catégorie de grosseur;b)volume d’eau chaude utilisée, en L;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)facteur énergétique, en cycles/kWh;e)commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.2Lave-vaisselle fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e)a)type et catégorie de grosseur;b)volume d’eau chaude utilisée, en L;c)consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;d)consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;e)facteur énergétique, en cycles/kWh ;f)commandes de séchage offertes :(i)séchage par ventilation avec chaleur,(ii)séchage par ventilation sans chaleur,(iii)séchage hors circuit.3Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette dateCSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) et f)a)type et catégorie de grosseur;b)volume d’eau chaude utilisée, en L;c)consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;d)consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;e)commandes de séchage offertes :(i)séchage par ventilation avec chaleur,(ii)séchage par ventilation sans chaleur,(iii)séchage hors circuit;f)facteur de consommation d’eau, en L/cycle.DORS/2018-201, art. 12DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

Définitions39Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur Système de dégivrage où le dégivrage des espaces réfrigérés se fait par le réchauffement naturel de l’évaporateur et qui est actionné automatiquement lorsque le cycle de marche du compresseur s’amorce et qui se ferme automatiquement lorsque le cycle d’arrêt du compresseur s’amorce. (compressor-cycled automatic defrost system)réfrigérateur Réfrigérateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes); ne sont pas visés :a)le réfrigérateur domestique muni d’un système de refroidissement par absorption;b)l’appareil de réfrigération divers. (refrigerator)réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur-congélateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes). (combination refrigerator-freezer)réfrigérateur-congélateur de type 5A[Abrogée, DORS/2019-163, art. 3]DORS/2019-163, art. 3

Catégorie de grosseur40Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :a)moins de 70 L (2,5 pieds cubes);b)de 70 à 126 L (de 2,5 à 4,4 pieds cubes);c)de 127 à 182 L (de 4,5 à 6,4 pieds cubes);d)de 183 à 239 L (de 6,5 à 8,4 pieds cubes);e)de 240 à 295 L (de 8,5 à 10,4 pieds cubes);f)de 296 à 352 L (de 10,5 à 12,4 pieds cubes);g)de 353 à 409 L (de 12,5 à 14,4 pieds cubes);h)de 410 à 465 L (de 14,5 à 16,4 pieds cubes);i)de 466 à 522  L (de 16,5 à 18,4 pieds cubes);j)de 523 à 579 L ( de 18,5 à 20,4 pieds cubes);k)de 580 à 635 L (de 20,5 à 22,4 pieds cubes);l)de 636 à 692 L (de 22,5 à 24,4 pieds cubes);m)de 693 à 748 L (de 24,5 à 26,4 pieds cubes);n)de 749 à 805 L (de 26,5 à 28,4 pieds cubes);o)de 806 à 862 L (de 28,5 à 30,4 pieds cubes);p)de 863 à 1 105 L (de 30,5 à 39,0 pieds cubes).DORS/2019-163, art. 4

Type41Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est de l’un des types de produits (1) à (7-BI) et (11) à (15I) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.DORS/2019-163, art. 5

Matériels consommateurs d’énergie42(1)Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique43(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs(2)Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs(3)Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 20142Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014DORS/2019-163, art. 6DORS/2022-265, art. 47

Renseignements44(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs sont communiqués au ministre :a)le type;b)le volume du compartiment à denrées fraîches;c)le volume du compartiment de congélation, le cas échéant;d)le volume corrigé;e)la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;b)la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.c)[Abrogé, DORS/2019-163, art. 7]DORS/2019-163, art. 7

SOUS-SECTION FCongélateurs

Définition de congélateur45Dans la présente sous-section, congélateur s’entend d’un congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes).DORS/2019-163, art. 8

Catégorie de grosseur46Pour l’application du présent règlement, un congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :a)moins de 155 L (5,5 pieds cubes);b)de 155 à 210 L (de 5,5 à 7,4 pieds cubes);c)de 211 à 267 L (de 7,5 à 9,4 pieds cubes);d)de 268 à 324 L (de 9,5 à 11,4 pieds cubes);e)de 325 à 380 L (de 11,5 à 13,4 pieds cubes);f)de 381 à 437 L (de 13,5 à 15,4 pieds cubes);g)de 438 à 494 L (de 15,5 à 17,4 pieds cubes);h)de 495 à 550 L (de 17,5 à 19,4 pieds cubes);i)de 551 à 607 L (de 19,5 à 21,4 pieds cubes);j)de 608 à 664 L (de 21,5 à 23,4 pieds cubes);k)de 665 à 720 L (de 23,5 à 25,4 pieds cubes);l)de 721 à 777 L (de 25,5 à 27,4 pieds cubes);m)de 778 à 833 L (de 27,5 à 29,4 pieds cubes);n)de 834 à 850 L (de 29,5 à 30,0 pieds cubes).DORS/2019-163, art. 9

Type47Pour l’application du présent règlement, un congélateur est de l’un des types de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.DORS/2019-163, art. 10

Matériel consommateur d’énergie48(1)Les congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 49, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique49(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs au sens de l’article 45.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CongélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 20142CongélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014DORS/2019-163, art. 11DORS/2022-265, art. 47

Renseignements50(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs sont communiqués au ministre :a)le type;b)le volume réfrigéré total;c)le volume corrigé;d)la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures;e)la capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;b)la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.c)[Abrogé, DORS/2019-163, art. 12]DORS/2019-163, art. 12

SOUS-SECTION GCuisinières électriques

Définitions51Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.cuisinière électrique Cuisinière domestique alimentée à l’électricité. La présente définition ne vise pas la cuisinière mobile conçue pour une alimentation de 120 V ni le four à micro-ondes. (electric range)E Consommation d’énergie, exprimée en kilowattheures par mois. (E)table de cuisson modulaire Cartouche comportant au moins un élément de surface et pouvant être raccordée à un réceptacle sur le dessus d’une cuisinière électrique. (modular cooking top)table de cuisson traditionnelle Table de cuisson autre qu’une table de cuisson modulaire. (conventional cooking top)

Catégorie de grosseur52Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique comportant au moins un élément de surface et au moins un four fait partie de la catégorie de grosseur ci-après qui correspond à sa largeur extérieure :a)60,96 cm (24 pouces);b)76,2 cm (30 pouces);c)91,44 cm (36 pouces);d)121,92 cm (48 pouces).

Type53Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique est du type :a)autonettoyant ou non autonettoyant, si elle comporte au moins un four;b)tous les modèles, si elle ne comporte aucun four.

Matériel consommateur d’énergie54(1)Les cuisinières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 55, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique55(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute cuisinière électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C358-03 qui s’appliquent aux cuisinières électriques au sens de l’article 51.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un fourE ≤ 0,93 V + 14,3Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 20032Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un fourCSA C358-03, article 8a)À partir du 1^er août 20033Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surfaceE ≤ 38Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 20034Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surfaceCSA C358-03, article 8c)À partir du 1^er août 20035Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson traditionnelle mais ne comportant aucun fourE ≤ 34Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 20036Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson modulaire mais ne comportant aucun fourE ≤ 43Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 20037Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface mais ne comportant aucun fourCSA C358-03, article 8b)À partir du 1^er août 2003

Renseignements56Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieRenseignements1Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003a)type et catégorie de grosseur;b)volume, en L, de l’espace utile du four;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)table de cuisson — traditionnelle ou modulaire;e)modèle encastrable ou non.2Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui sont fabriquées le 1^er août 2003 ou après cette datea)type et catégorie de grosseur;b)volume, en L, de l’espace utile du four;c)consommation annuelle d’énergie, en kWh;d)genre de four — simple ou double;e)mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel;f)modèle encastrable ou non;g)consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.3Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003a)volume, en L, de l’espace utile de chaque four;b)consommation annuelle d’énergie, en kWh;c)genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus;d)modèle encastrable ou fixé au mur.4Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui sont fabriquées le 1^er août 2003 ou après cette datea)type;b)volume, en L, de l’espace utile de chaque four;c)largeur extérieure du four;d)consommation annuelle d’énergie, en kWh;e)genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus;f)mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel;g)modèle encastrable ou fixé au mur;h)consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.5Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003a)consommation annuelle d’énergie, en kWh;b)table de cuisson — traditionnelle ou modulaire.6Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui sont fabriquées le 1^er août 2003 ou après cette datea)consommation annuelle d’énergie, en kWh;b)largeur extérieure du four;c)consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

SOUS-SECTION HCuisinières à gaz

Définition de cuisinière à gaz57Dans la présente sous-section, cuisinière à gaz s’entend d’une cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d’alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments selon au moins l’un des modes suivants :a)sur des éléments de surface;b)au four;c)au grilloir.

Matériel consommateur d’énergie58(1)Les cuisinières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 59, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Norme d’efficacité énergétique59La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la cuisinière à gaz consiste en l’absence d’une veilleuse permanente.

Renseignements60Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les cuisinières à gaz sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre :a)le volume, exprimé en litres, de l’espace utile du four;b)modèle encastrable ou non;c)le genre — ouvert ou fermé — de grilloir.

SOUS-SECTION IDéshumidificateurs

Définitions61Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice X1 10 C.F.R. L’appendice X1 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Dehumidifiers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix X1)CSA C749-07 La norme CAN/CSA-C749-07 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749-07)CSA C749-94 La norme CAN/CSA-C749-94 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749-94)déshumidificateur Appareil domestique qui est principalement conçu pour assécher l’air et qui :a)est autonome et contenu dans un boîtier;b)fonctionne à l’électricité;c)est réfrigéré mécaniquement. (dehumidifier)déshumidificateur à conduit Déshumidificateur conçu pour être installé dans un conduit d’air. (whole-home dehumidifier)déshumidificateur portatif Déshumidificateur qui n’est pas un déshumidificateur à conduit. (portable dehumidifier)10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le tableau du sous-alinéa (v)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(v)(2))DORS/2018-201, art. 13

Matériel consommateur d’énergie62(1)Les déshumidificateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 63, ils ne sont pas considérés ainsi :a)à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;b)dans le cas des déshumidificateurs à conduit, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 14

Normes d’efficacité énergétique63(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1DéshumidificateursCSA C749-94CSA C749-94, article 4.2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er octobre 20072DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1Le 1^er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er octobre 20123DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1BLe 1^er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 20194Déshumidificateurs portatifsAppendice X1 10 C.F.R.Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)Le 13 juin 2019 ou après cette date5Déshumidificateurs à conduitAppendice X1 10 C.F.R.Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)Le 13 juin 2019 ou après cette dateDORS/2018-201, art. 15DORS/2022-265, art. 47

Renseignements64Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Déshumidificateurs fabriqués avant le 1^er octobre 2007CSA C749-94a)capacité d’assèchement, en L/j;b)facteur énergétique, en L/kWh;2Déshumidificateurs fabriqués le 1^er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019CSA C749-07a)capacité d’assèchement, en L/j;b)facteur énergétique, en L/kWh;c)puissance en mode veille, en watts.3Déshumidificateurs fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette dateAppendice X1 10 C.F.R.a)s’agissant d’un déshumidificateur portatif, capacité d’assèchement, en L/j;b)s’agissant d’un déshumidificateur à conduit, volume du boîtier, en litres (pieds cubes);c)facteur énergétique intégré, en L/kWh;d)puissance en mode veille, en W.DORS/2018-201, art. 16DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION JFours à micro-ondes

Définitions65Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Microwave Ovens, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers. (CSA C388-15)10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)DORS/2018-201, art. 17DORS/2024-286, art. 1

Type66Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :a)four uniquement à micro-ondes;b)four à micro-ondes à convection de comptoir;c)four à micro-ondes à convection encastrable;d)four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.DORS/2018-201, art. 17

Matériel consommateur d’énergie67(1)Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 17

Norme d’efficacité énergétique68(1)La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).Norme de mise à l’essai(2)Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.DORS/2018-201, art. 17

Renseignements69Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :a)le type;b)le volume, exprimé en litres (pieds cubes);c)la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.DORS/2018-201, art. 17

SOUS-SECTION KAppareils de réfrigération divers

Définitions70Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.10 C.F.R. §430.32(aa)(1) Le tableau de l’alinéa (aa)(1) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(1))10 C.F.R. §430.32(aa)(2) Le tableau de l’alinéa (aa)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(2))appareil de réfrigération divers Appareil domestique de réfrigération, notamment le refroidisseur et l’appareil de refroidissement-réfrigération combiné. La présente définition ne vise pas le réfrigérateur ni le réfrigérateur-congélateur ni le congélateur. (miscellaneous refrigeration product)appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Refrigerators, Refrigerator-Freezers, and Miscellaneous Refrigeration Products, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)DORS/2019-163, art. 13DORS/2025-110, art. 6

Type71Pour l’application du présent règlement, un appareil de réfrigération divers est :a)s’il a été fabriqué le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-15;b)s’il est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) pour un refroidisseur, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) pour un appareil de refroidissement-réfrigération combiné.DORS/2019-163, art. 13

Matériel consommateur d’énergie72(1)Les appareils de réfrigération divers sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 73, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués :a)le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 et sont du type (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA 300-15;b)le 28 octobre 2019 ou après cette date.DORS/2019-163, art. 13

Normes d’efficacité énergétique73(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Appareils de réfrigération diversCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 20142Appareils de réfrigération diversCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 20193Appareils de réfrigération divers – refroidisseursAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(1)Le 28 octobre 2019 ou après cette date4Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinésAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(2)Le 28 octobre 2019 ou après cette dateDORS/2019-163, art. 13DORS/2022-265, art. 47

Renseignements74(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les appareils de réfrigération divers sont communiqués au ministre :a)le type;b)le volume corrigé;c)la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;b)la norme CSA C300-15, si le matériel a été fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019;c)l’appendice A 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date.DORS/2019-163, art. 13

SOUS-SECTION LVentilateurs de plafond

Définitions75Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i) Le tableau du sous-alinéa (s)(2)(i) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i))appendice U 10 C.F.R. L’appendice U de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Ceiling Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix U)ventilateur de plafond Appareil non portatif suspendu au plafond qui fait circuler l’air grâce à la rotation de ses pales, exception faite :a)du ventilateur de plafond dont le plan de rotation des pales correspond à un angle de plus de 45 degrés par rapport à l’horizontale;b)du ventilateur de plafond centrifuge;c)du ventilateur de plafond à entraînement par courroie;d)du ventilateur de plafond oscillant;e)du ventilateur de plafond ayant une vitesse de rotation maximale de 90 tours par minute et un débit d’air ne dépassant pas 52,1 mètres cubes par minute (1840 pieds cubes par minute). (ceiling fan)DORS/2019-163, art. 13

Type76Pour l’application du présent règlement, un ventilateur de plafond est de l’un des types suivants :a)très petit diamètre;b)standard;c)monté au ras du plafond;d)petit diamètre à vitesse élevée;e)grand diamètre.DORS/2019-163, art. 13

Matériel consommateur d’énergie77(1)Les ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 78, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 21 janvier 2020 ou après cette date.DORS/2019-163, art. 13

Norme d’efficacité énergétique78(1)La norme d’efficacité énergétique 10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i) s’applique aux ventilateurs de plafond.Norme de mise à l’essai(2)Tout ventilateur de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues par l’appendice U 10 C.F.R. applicables aux ventilateurs de plafond au sens de l’article 75.DORS/2019-163, art. 13

Renseignements79Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs de plafond sont établis conformément à l’appendice U 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)le type;b)l’envergure des pales;c)le débit de volume d’air à haute vitesse;d)l’efficacité du ventilateur de plafond;e)la consommation d’énergie en mode veille, exprimée en watts.DORS/2019-163, art. 13

[80 à 106 réservés]SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseursDéfinitions

Définitions107Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.à espace restreint Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc qui, à la fois :a)a une capacité de refroidissement d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h);b)a une unité intérieure ou extérieure dont le déplacement global ou au moins deux dimensions extérieures hors tout :(i)d’une part, sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres appareils d’une capacité de refroidissement semblable qui sont habituellement installés dans des maisons unifamiliales,(ii)d’autre part, entraîneraient, s’ils étaient augmentés, une hausse considérable, pour le consommateur, du coût habituel d’installation ou une perte significative de l’utilité du matériel. (space-constrained)à grand débit et à petits conduits Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :a)produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;b)est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm² (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)appendice F1 10 C.F.R. L’appendice F1 de la sous-partie F de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled, Three-Phase, Small Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h and Air-Cooled, Three-Phase, Variable Refrigerant Flow Multi-Split Air Conditioners and Heat Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix F1)appendice M 10 C.F.R. L’appendice M de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix M)appendice M1 10 C.F.R. L’appendice M1 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix M1)CEER Taux d’efficacité énergétique combiné du matériel, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant une mesure unique de son efficacité énergétique qui combine la consommation d’énergie en mode veille et en mode arrêt et celle en mode marche. (CEER)CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)CSA C656-14 La norme CSA-C656-14 de la CSA intitulée Norme de rendement des climatiseurs et des thermopompes à deux blocs et monoblocs. (CSA C656-14)CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)DORS/2019-163, art. 14DORS/2022-265, art. 3DORS/2025-110, art. 7

Type107.1Pour l’application du présent règlement, le climatiseur central fabriqué le 1^er janvier 2023 ou après cette date est de l’un des types suivants :a)monobloc autre que celui à espace restreint;b)monobloc à espace restreint;c)bibloc autre que celui à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits;d)bibloc à grand débit et à petits conduits;e)bibloc à espace restreint.DORS/2022-265, art. 4

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels

Définitions108Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CEER[Abrogée, DORS/2025-110, art. 8]climatiseur individuel Climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc. (room air conditioner)climatiseur portatif[Abrogée, DORS/2019-163, art. 15]CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels. (CSA C368.1)CSA C368.1-14[Abrogée, DORS/2025-110, art. 8]CSA C370[Abrogée, DORS/2019-163, art. 15]CSA C62301[Abrogée, DORS/2025-110, art. 8]DNT D2SA001 Le document de normes techniques D2SA001 publié par le ministre, intitulé Norme de mise à l’essai et normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels. (TSD D2SA001)mode arrêt[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]mode marche[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]mode veille[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]DORS/2018-201, art. 18DORS/2019-163, art. 15DORS/2025-110, art. 8

Type109Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :a)120 V à lame et à cycle inversé;b)120 V à lame et sans cycle inversé;c)120 V sans lame et à cycle inversé;d)120 V sans lame et sans cycle inversé;e)120 V à battant seulement;f)120 V à battant et à coulisse;g)240 V à lame et à cycle inversé;h)240 V à lame et sans cycle inversé;i)240 V sans lame et à cycle inversé;j)240 V sans lame et sans cycle inversé;k)240 V à battant seulement;l)240 V à battant et à coulisse.

Catégorie de puissance frigorifique110Pour l’application du présent règlement, la catégorie de puissance frigorifique d’un climatiseur individuel est celle qui est indiquée à l’un des tableaux ci-après, selon la plage des puissances frigorifiques qui lui est applicable :a)s’il a été fabriqué avant le 1^er juin 2014, le tableau 2 de la norme CSA C368.1;b)s’il est fabriqué le 1^er juin 2014 ou après cette date, mais avant le 26 mai 2026, le tableau 2 de la partie 2 du DNT D2SA001;c)s’il est fabriqué le 26 mai 2026 ou après cette date, le tableau 3 de la partie 2 du DNT D2SA001.DORS/2019-163, art. 16DORS/2025-110, art. 9

Matériel consommateur d’énergie111(1)Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 112, 114 et 115, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 10

Normes d’efficacité énergétique112(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C368.1CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonneLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20142DNT D2SA001, partie 1DNT D2SA001, partie 2À partir du 1^er juin 2014DORS/2018-201, art. 19DORS/2019-163, art. 17DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 11

Renseignements113Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1^er juin 2014CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)a)type;b)puissance d’entrée;c)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);d)taux d’efficacité énergétique.2Climatiseurs individuels fabriqués le 1^er juin 2014 ou après cette dateDNT D2SA001, partie 1, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)la CEER du matériel.DORS/2018-201, art. 20DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 12

Étiquette114Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :a)soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1^er juin 2014;b)soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1^er juin 2014 ou après cette date.

Modalités de l’étiquetage115L’étiquette figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel et elle répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :a)elle est apposée sur le panneau par impression;b)elle est fabriquée à l’aide de papier conforme aux exigences du paragraphe 14(1) et est fixée sur l’emballage au moyen d’un adhésif qui offre une adhérence suffisante pour l’empêcher de se décoller dans les conditions normales de manutention.DORS/2025-110, art. 13

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance

Définitions116Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie F de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled Small (≥65,000 Btu/h), Large, and Very Large Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (large air conditioner)CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs. (CSA C746-17)IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. (IEER)DORS/2018-201, art. 21DORS/2025-110, art. 14

Matériel consommateur d’énergie117(1)Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :a)dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;b)dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air118(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau(2)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique — refroidi par évaporation(2.1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 3 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(3)Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.TABLEAU 1Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,2IEER ≥ 11,4Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2IEER ≥ 12,9Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20264Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2IEER ≥ 14,8À partir du 1^er janvier 20265Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20106Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 11,2Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20187Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 12,4Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20268Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 14,2À partir du 1^er janvier 20269Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,0IEER ≥ 10,1Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201810Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0IEER ≥ 11,6Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 202611Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0IEER ≥ 13,2À partir du 1^er janvier 202612Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201013Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 11,2Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201814Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 12,7Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 202615Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 14,6À partir du 1^er janvier 202616Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201017Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 11,0Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201818Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 12,2Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 202619Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 14,0À partir du 1^er janvier 202620Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 9,8IEER ≥ 9,9Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201821Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8IEER ≥ 11,4Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 202622Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8IEER ≥ 13,0À partir du 1^er janvier 2026TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,5IEER ≥ 11,7Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1IEER ≥ 11,7À partir du 1^er janvier 20184Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20105Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 11,2Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20186Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,5IEER ≥ 11,2À partir du 1^er janvier 20187Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20108Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,3IEER ≥ 11,5Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20189Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9IEER ≥ 11,5À partir du 1^er janvier 201810Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201011Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 11,0Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201812Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,3IEER ≥ 11,0À partir du 1^er janvier 201813Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 11,1Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201814Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,4IEER ≥ 11,1À partir du 1^er janvier 201815Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 10,9Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201816Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,2IEER ≥ 10,9À partir du 1^er janvier 2018TABLEAU 3Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,5IEER ≥ 11,7Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1IEER ≥ 11,7À partir du 1^er janvier 20184Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20105Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 11,2Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20186Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,0IEER ≥ 11,2À partir du 1^er janvier 20187Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20108Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,3IEER ≥ 11,5Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20189Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9IEER ≥ 11,5À partir du 1^er janvier 201810Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201011Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 11,0Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201812Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,8IEER ≥ 11,0À partir du 1^er janvier 201813Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0IEER ≥ 11,1Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201814Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9IEER ≥ 11,1À partir du 1^er janvier 201815Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétiqueAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,8IEER ≥ 10,9Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201816Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,7IEER ≥ 10,9À partir du 1^er janvier 2018DORS/2018-201, art. 22DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 15

Renseignements119Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010CSA C746-98a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.2Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018CSA C746-06AHRI 340/360 pour l’IEERa)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)IEER;e)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.3Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026CSA C746-17a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)IEER;e)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.4Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette dateCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)IEER;e)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type : à l’électricité ou autre.DORS/2018-201, art. 23DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 16

SOUS-SECTION CClimatiseurs terminaux autonomes

Définitions120Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :a)est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;b)est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air conditioner)CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CAN/CSA-C744-17 de la CSA et de L’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)DORS/2018-201, art. 24

Matériel consommateur d’énergie121(1)Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique122(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 20122CSA C744-14CSA C744-14, tableau 2Le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20173CSA C744-17CSA C744-17, tableau 2Le 1^er janvier 2017 ou après cette dateDORS/2018-201, art. 25DORS/2022-265, art. 47

Renseignements123(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :a)la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);b)le taux d’efficacité énergétique;c)l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;b)la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017;c)la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2017 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 26

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc

Définitions124Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (single package central air conditioner)consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h), qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur et qui est fabriqué avant le 1^er janvier 2023. (through-the-wall)DORS/2019-163, art. 18DORS/2022-265, art. 5

Matériel consommateur d’énergie125(1)Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique — monophasés126(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique — triphasés(1.1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.TABLEAU 1ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnierAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20232Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnierAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20233Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnierAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20234Climatiseurs centraux monobloc autres que ceux à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WÀ partir du 1^er janvier 20235Climatiseurs centraux monobloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,7Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WÀ partir du 1^er janvier 2023TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20232Climatiseurs centraux monobloc, autres que ceux à espace restreintCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20263Climatiseurs centraux monobloc, autres que ceux à espace restreintAppendice F1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4À partir du 1^er janvier 20264Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20235Climatiseurs centraux monobloc à espace restreintCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20266Climatiseurs centraux monobloc à espace restreintAppendice F1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,9À partir du 1^er janvier 20267Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023DORS/2019-163, art. 19DORS/2022-265, art. 6DORS/2025-110, art. 17

Renseignements127Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Climatiseurs centraux monobloc monophasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêta)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;e)phase de courant électrique.2Climatiseurs centraux monobloc triphasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)phase de courant électrique.3Climatiseurs centraux monobloc muraux monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêta)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;e)phase de courant électrique.4Climatiseurs centraux monobloc muraux triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)phase de courant électrique.5Climatiseurs centraux monobloc triphasés fabriqués le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)phase de courant électrique.5.1Climatiseurs centraux monobloc triphasés fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette dateAppendice F1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)a)type;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier 2;d)phase de courant électrique.6Climatiseurs centraux monobloc monophasés fabriqués le 1^er janvier 2023 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)a)type;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier 2;d)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;e)phase de courant électrique.DORS/2019-163, art. 20DORS/2022-265, art. 7DORS/2025-110, art. 18

Conformité anticipée127.1Les climatiseurs centraux monobloc qui sont fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 126 et 127 s’ils satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables s’ils avaient été fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 19

SOUS-SECTION EClimatiseurs verticaux monobloc

Définition de climatiseur vertical monobloc128Dans la présente sous-section, climatiseur vertical monobloc s’entend d’un climatiseur pour usage commercial constitué d’un seul bloc — avec ou sans option de chauffage — dont les composants importants sont disposés verticalement, qui est refroidi par air et contenu dans un boîtier et est destiné à être monté dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur. La présente définition ne vise pas le climatiseur commercial constitué d’un seul bloc qui possède une réfrigération par cycle inversé.

Matériel consommateur d’énergie129(1)Les climatiseurs verticaux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 130, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2011 ou après cette date et qu’ils n’aient une capacité de refroidissement inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).DORS/2019-163, art. 21

Normes d’efficacité énergétique130(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 20192Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0À partir du 23 septembre 20193Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 20154Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0À partir du 9 octobre 20155Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 20166Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0À partir du 9 octobre 2016DORS/2019-163, art. 22

Renseignements131Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :a)la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;b)la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);c)le taux d’efficacité énergétique.DORS/2019-163, art. 23

SOUS-SECTION FClimatiseurs centraux biblocDORS/2022-265, art. 8(A)

Définitions132Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.climatiseur central bibloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué de deux blocs et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split system central air conditioner)consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)DORS/2019-163, art. 24DORS/2022-265, art. 9(A)

Matériel consommateur d’énergie133(1)Les climatiseurs centraux bibloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 134, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 20(A)

Normes d’efficacité énergétique — monophasés134(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique — triphasés(1.1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout climatiseur central bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc au sens de l’article 132.TABLEAU 1ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnierAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20232Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnierAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20233Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduitsAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WÀ partir du 1^er janvier 20234Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WÀ partir du 1^er janvier 20235Climatiseurs centraux bibloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,7Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WÀ partir du 1^er janvier 2023TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20262Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduitsAppendice F1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4À partir du 1^er janvier 20263Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20264Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsAppendice F1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,0À partir du 1^er janvier 20265Climatiseurs centraux bibloc à espace restreintAppendice F1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,7À partir du 1^er janvier 2026DORS/2019-163, art. 25DORS/2022-265, art. 10DORS/2025-110, art. 20(A)DORS/2025-110, art. 21

Renseignements135Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêta)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;e)phase de courant électrique.2Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier;d)phase de courant électrique.2.1Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette dateAppendice F1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)a)type;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier 2;d)phase de courant électrique.3Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 1^er janvier 2023 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)a)type;b)capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);c)rendement énergétique saisonnier 2;d)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;e)phase de courant électrique.DORS/2019-163, art. 26DORS/2022-265, art. 11DORS/2025-110, art. 20(A)DORS/2025-110, art. 22

Conformité anticipée135.1Les climatiseurs centraux bibloc qui sont fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^erjanvier 2026, sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 134 et 135 s’ils satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables s’ils avaient été fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette.DORS/2025-110, art. 23

SOUS-SECTION GGroupes compresseur-condenseur de grande puissance

Définition de groupe compresseur-condenseur de grande puissance136Dans la présente sous-section, groupe compresseur-condenseur de grande puissance s’entend d’un groupe compresseur-condenseur à usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la puissance frigorifique est d’au moins 40 kW (135 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h).DORS/2018-201, art. 27

Matériel consommateur d’énergie137(1)Les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 138, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique138(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance mentionnés à la colonne 1.Norme de mise à l’essai(2)Tout groupe compresseur-condenseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-98 qui s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance au sens de l’article 136.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par airTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,12Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par eau ou évaporationTaux d’efficacité énergétique ≥ 13,1

Renseignements139Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont établis conformément à la norme CSA C746-98 et communiqués au ministre :a)la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;b)la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);c)le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION HRefroidisseurs

Définitions140Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.ASHRAE 90.1-16 La norme ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2016, intitulée Energy Standard for Buildings Except Low-Rise Residential Buildings. (ASHRAE 90.1-16)CSA C743-02 La norme CAN/CSA-C743-02 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-02)CSA C743-09 La norme CAN/CSA-C743-09 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-09)refroidisseur Machine, munie ou non d’un condenseur frigorifique intégré, conçue pour utiliser un cycle frigorifique permettant d’extraire la chaleur d’un liquide et de la transmettre à un milieu refroidisseur. (chiller)DORS/2019-163, art. 27

Matériel consommateur d’énergie141(1)Les refroidisseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 142, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient munis d’un condenseur frigorifique intégré et qu’ils ne soient fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 28

Normes d’efficacité énergétique142(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux refroidisseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout refroidisseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux refroidisseurs au sens de l’article 140.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C743-02CSA C743-02, tableaux 9 à 15Le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20172CSA C743-09Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09Le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 20193ASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16À partir du 31 décembre 2019DORS/2019-163, art. 28DORS/2022-265, art. 47

Renseignements143Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les refroidisseurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Refroidisseurs fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017CSA C743-02a)type;b)puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);c)coefficient de performance;d)valeur intégrée à charge partielle ou valeur non-nominale à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.2Refroidisseurs fabriqués le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2019CSA C743-09a)type;b)puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);c)coefficient de performance;d)conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09;e)valeur intégrée à charge partielle ou valeur non-nominale à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.3Refroidisseurs fabriqués le 31 décembre 2019 ou après cette dateASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6a)type;b)puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);c)coefficient de performance;d)conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16;e)valeur intégrée à charge partielle;f)liste des conditions non-nominales pour les refroidisseurs centrifuges conçus pour une opération non-nominale.DORS/2019-163, art. 29DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION IClimatiseurs portatifs

Définitions144Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice CC 10 C.F.R. L’appendice CC de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Portable Air Conditioners, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix CC)climatiseur portatif Climatiseur monobloc mobile, monté sur des roulettes ou non, autre qu’un climatiseur terminal autonome, un climatiseur individuel ou un déshumidificateur, et qui :a)est conçu pour produire de l’air conditionné froid dans un espace clos;b)est alimenté par un courant électrique monophasé;c)a une SACC inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (portable air conditioner)climatiseur portatif à conduit unique Climatiseur portatif qui tire tout l’air d’entrée du condenseur de la pièce climatisée sans avoir recours à un conduit et rejette l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce à l’aide d’un seul conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre. (single-duct portable air conditioner)climatiseur portatif à deux conduits Climatiseur portatif qui tire de l’extérieur de la pièce climatisée tout l’air ou une partie de l’air d’entrée du condenseur par un conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre et rejette tout l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce climatisée à l’aide d’un autre conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre. (dual-duct portable air conditioner)SACC La capacité de refroidissement désaisonnalisée du produit, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure), qui constitue la quantité de refroidissement fournie à la pièce climatisée. (SACC)DORS/2019-163, art. 30DORS/2025-110, art. 24

Matériel consommateur d’énergie145(1)Les climatiseurs portatifs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juillet 2020 ou après cette date;b)pour l’application des articles 145.1, 147 et 148, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 10 janvier 2025 ou après cette date.DORS/2019-163, art. 30DORS/2025-110, art. 25

Norme d’efficacité énergétique145.1(1)La norme d’efficacité énergétique qui s’applique aux climatiseurs portatifs consiste en un CEER égal ou supérieur au résultat de la formule suivante :1,04 A ÷ (3,7117 A^0,6384)où :Areprésente la SACC, exprimée en Btu/h.Norme de mise à l’essai(2)Tout climatiseur portatif est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes applicables prévues à l’appendice CC 10 C.F.R.DORS/2025-110, art. 26

Renseignements146(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs portatifs sont établis conformément à l’appendice CC 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)la SACC;b)le CEER;c)s’il s’agit d’un climatiseur portatif à conduit unique ou à deux conduits.Renseignements complémentaires(2)Pour un produit avec plusieurs options de configuration de conduits, les renseignements exigés aux alinéas (1)a) et b) sont fournis pour chacune des configurations de conduit applicables.DORS/2019-163, art. 30DORS/2025-110, art. 27

Étiquetage147Le climatiseur portatif fabriqué le 10 janvier 2025 ou après cette date est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 4.DORS/2025-110, art. 28

Modalités de l’étiquetage148L’étiquette figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel et elle répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :a)elle est apposée sur le panneau par impression;b)elle est fabriquée à l’aide de papier conforme aux exigences du paragraphe 14(1) et est fixée sur l’emballage au moyen d’un adhésif qui offre une adhérence suffisante pour l’empêcher de se décoller dans les conditions normales de manutention.DORS/2025-110, art. 28

[149 à 185 réservés]SECTION 3ThermopompesDéfinitions

Définitions186Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.à espace restreint Se dit d’une thermopompe centrale monobloc ou bibloc qui, à la fois :a)a une capacité de refroidissement d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h);b)a une unité intérieure ou extérieure dont le déplacement global ou au moins deux dimensions extérieures hors tout :(i)d’une part, sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres appareils d’une capacité de refroidissement semblable qui sont habituellement installés dans des maisons unifamiliales,(ii)d’autre part, entraîneraient, s’ils étaient augmentés, une hausse considérable, pour le consommateur, du coût habituel d’installation ou une perte significative de l’utilité du matériel. (space-constrained)à grand débit et à petits conduits Se dit de la thermopompe centrale monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui, à la fois :a)produit au moins 300 Pa (1,2 po d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cubes par minute) par tonne nominale de refroidissement;b)est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm² (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)appendice F1 10 C.F.R. L’appendice F1 de la sous-partie F de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled, Three-Phase, Small Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h and Air-Cooled, Three-Phase, Variable Refrigerant Flow Multi-Split Air Conditioners and Heat Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix F1)appendice M 10 C.F.R. L’appendice M de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix M)appendice M1 10 C.F.R. L’appendice M1 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix M1)CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)CSA C656-14 La norme CAN/CSA-C656-14 de la CSA intitulée Performance Standard for Split-System and Single-Package Central Air Conditioners and Heat Pumps. (CSA C656-14)CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)CSA C13256-1 La norme CAN/CSA-C13256-1-01 de la CSA intitulée Pompes à chaleur à eau — Essais et détermination des caractéristiques de performance — Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air. (CSA C13256-1)DORS/2019-163, art. 31DORS/2022-265, art. 12DORS/2025-110, art. 29

Type186.1Pour l’application du présent règlement, la thermopompe centrale fabriquée le 1^er janvier 2023 ou après cette date est de l’un des types suivants :a)monobloc autre que celle à espace restreint;b)monobloc à espace restreint;c)bibloc autre que celle à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits;d)bibloc à grand débit et à petits conduits;e)bibloc à espace restreint.DORS/2022-265, art. 13

SOUS-SECTION AThermopompes géothermiques

Définitions187Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C446-94 La norme CAN/CSA-C446-94 de la CSA intitulée Performances des thermopompes sol-eau. (CSA C446-94)thermopompe géothermique Thermopompe monobloc ou bibloc, assemblée en usine, dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique à circuit ouvert ou fermé. (ground-source heat pump)

Matériel consommateur d’énergie188(1)Les thermopompes géothermiques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 189, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique189(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes géothermiques qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute thermopompe géothermique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes géothermiques au sens de l’article 187.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C446-94CSA C446-94, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20062CSA C13256-1CSA C13256-1, Tableau 10A, première ligne, pour le circuit ouvertCSA C13256-1, Tableau 10A, deuxième ligne, pour le circuit ferméÀ partir du 1^er juin 2006DORS/2022-265, art. 47

Renseignements190(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes géothermiques sont communiqués au ministre :a)la classification de l’AHRI par type;b)la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);c)le coefficient de performance de refroidissement;d)la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);e)le coefficient de performance de chauffage;f)le genre de système géothermique, à circuit ouvert — à circuit fermé ou à circuits ouvert et fermé — auquel la thermopompe est conçue pour être raccordée.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA C446-94, si le matériel est fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2006;b)la norme CSA C13256-1, si le matériel est fabriqué le 1^er juin 2006 ou après cette date.

SOUS-SECTION BThermopompes à circuit d’eau interne

Définition de thermopompe à circuit d’eau interne191Dans la présente sous-section, thermopompe à circuit d’eau interne s’entend d’une thermopompe à eau, monobloc ou bibloc, assemblée en usine, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la puissance calorifique et frigorifique est d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h).DORS/2018-201, art. 29(A)

Matériel consommateur d’énergie192(1)Les thermopompes à circuit d’eau interne sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 193, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique193(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes à circuit d’eau interne mentionnées à la colonne 1.Norme de mise à l’essai(2)Toute thermopompe à circuit d’eau interne est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C13256-1 qui s’appliquent aux thermopompes à circuit d’eau interne au sens de l’article 191.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Thermopompes à circuit d’eau interne ayant une puissance frigorifique < 5 kWCoefficient de performance de refroidissement ≥ 3,28 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °CCoefficient de performance de chauffage ≥ 4,2 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C2Thermopompes à circuit d’eau interne ayant une puissance frigorifique ≥ 5 kW  mais ≤ 40 kWCoefficient de performance de refroidissement ≥ 3,52 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °CCoefficient de performance de chauffage ≥ 4,2 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C

Renseignements194Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes à circuit d’eau interne sont établis conformément à la norme CSA C13256-1 et communiqués au ministre :a)la classification de l’AHRI par type;b)la tension;c)la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);d)le coefficient de performance de refroidissement pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C;e)la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);f)le coefficient de performance de chauffage pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C.

SOUS-SECTION CThermopompes de grande puissance

Définitions195Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie F de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled Small (≥65,000 Btu/h), Large, and Very Large Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs. (CSA C746-17)CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des thermopompes de grande puissance. (IEER)thermopompe de grande puissance Thermopompe autonome pour usage commercial ou industriel qui est destinée à la climatisation et au chauffage des locaux et qui a une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (large heat pump)DORS/2018-201, art. 30DORS/2025-110, art. 30

Matériel consommateur d’énergie196(1)Les thermopompes de grande puissance sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 197, elles ne sont pas considérées ainsi à moins que :a)dans le cas de celles ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date;b)dans le cas de celles ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2010 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique197(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui ne sont pas munies d’une unité de chauffage ou qui sont munies d’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique(2)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui sont munies d’une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(3)Toute thermopompe de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes de grande puissance au sens de l’article 195.TABLEAU 1Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CLe 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffageAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 11,2Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 12,2Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1 ^erjanvier 20264Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,4 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 14,1À partir du 1^er janvier 20265Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CLe 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20106Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffageAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,6Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 10,7Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20187Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 11,6Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20268Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 13,5À partir du 1^er janvier 20269Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffageAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 9,6Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201810Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 10,6Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 202611Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 12,5À partir du 1^er janvier 2026TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,9Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CLe 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffageAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 11,0Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 12,0Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20264Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,4 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 13,9À partir du 1^er janvier 20265Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,1Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CLe 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20106Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffageAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,4Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 10,5Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20187Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 11,4Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20268Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 13,3À partir du 1^er janvier 20269Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffageAHRI 340/360 pour l’IEERTaux d’efficacité énergétique ≥ 9,3Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 9,4Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201810Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-17Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 10,4Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 202611Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °CIEER ≥ 12,3À partir du 1^er janvier 2026DORS/2018-201, art. 31DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 31

Renseignements198Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Thermopompes de grande puissance fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010CSA C746-98a)classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-98;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)puissance calorifique, en kW (Btu/h);e)coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;f)coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;g)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.2Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018CSA C746-06 AHRI 340/360 pour l’IEERa)classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)puissance calorifique, en kW (Btu/h);e)coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;f)coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;g)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre;h)IEER.3Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026CSA C746-17a)classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)puissance calorifique, en kW (Btu/h);e)coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;f)coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;g)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre;h)IEER.4Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette dateCSA C746-17 ou appendice A 10 C.F.R.a)classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)taux d’efficacité énergétique;d)puissance calorifique, en kW (Btu/h);e)coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;f)coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;g)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type : à l’électricité ou autre;h)IEER.DORS/2018-201, art. 32DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 32

SOUS-SECTION DThermopompes terminales autonomes

Définitions199Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CSA-C744-17 de la CSA et de l’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)thermopompe terminale autonome Thermopompe monobloc assemblée en usine qui est constituée d’un système frigorifique distinct non contenu dans un boîtier et qui possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur. (packaged terminal heat pump)DORS/2019-163, art. 32

Matériel consommateur d’énergie200(1)Les thermopompes terminales autonomes sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 201, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique201(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute thermopompe terminale autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes au sens de l’article 199.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 20122CSA C744-17CSA C744-17, tableau 2À partir du 30 septembre 2012DORS/2019-163, art. 33DORS/2022-265, art. 47

Renseignements202(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes terminales autonomes sont communiqués au ministre :a)la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);b)le taux d’efficacité énergétique;c)la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);d)le coefficient de performance de chauffage;e)l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;b)la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.DORS/2019-163, art. 34

SOUS-SECTION EThermopompes centrales monoblocDORS/2022-265, art. 14

Définitions203Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)murale Se dit de la thermopompe centrale monobloc dont la puissance frigorifique est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h), qui est conçue pour être installée dans un mur extérieur et qui est fabriquée avant le 1^er janvier 2023. (through-the-wall)thermopompe centrale monobloc Thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — constituée d’un seul bloc et dont la puissance frigorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (single package central heat pump)thermopompe monobloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 15]DORS/2019-163, art. 35DORS/2022-265, art. 15DORS/2025-110, art. 33

Matériel consommateur d’énergie204(1)Les thermopompes centrales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.DORS/2022-265, art. 16

Normes d’efficacité énergétique — monophasées205(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales monobloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique — triphasées(1.1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales monobloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Toute thermopompe centrale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes centrales monobloc au sens de l’article 203.TABLEAU 1ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes centrales monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffeAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20232Thermopompes centrales monobloc muralesCSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffeAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20233Thermopompes centrales monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffeAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20234Thermopompes centrales monobloc, autres que celles à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,4Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20255Thermopompes centrales monobloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20256Thermopompes centrales monobloc, autres que celles à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoireRendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,4Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WÀ partir du 1^er janvier 20257Thermopompes centrales monobloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoireRendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WÀ partir du 1^er janvier 2025TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes centrales monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20232Thermopompes centrales monobloc muralesCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20233Thermopompes centrales monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20234Thermopompes centrales monobloc, autres que celles à espace restreintCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0Le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20265Thermopompes centrales monobloc à espace restreintCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4Le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026DORS/2019-163, art. 36DORS/2022-265, art. 17DORS/2025-110, art. 34

Renseignements206Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Thermopompes centrales monobloc monophasées, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêta)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;g)phase de courant électrique.2Thermopompes centrales monobloc triphasées, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)phase de courant électrique.3Thermopompes centrales monobloc murales monophasées fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêta)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;g)phase de courant électrique.4Thermopompes centrales monobloc murales triphasées fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)phase de courant électrique.5Thermopompes centrales monobloc monophasées fabriquées le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2025Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à i)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier 2;e)indication selon laquelle le résultat du test de chauffage à très basse température (H4) a été inclus ou non dans le calcul du coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;f)coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;g)puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué;h)coefficient de performance à -15 °C (5 °F), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué;i)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;j)phase de courant électrique.6Thermopompes centrales monobloc monophasées fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire pour les renseignements visés aux alinéas b) à h)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier 2;e)coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;f)puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h);g)coefficient de performance à -15 °C (5 °F);h)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;i)phase de courant électrique.7Thermopompes centrales monobloc triphasées fabriquées le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)phase de courant électrique.8Thermopompes centrales monobloc triphasées fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette dateAppendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire pour les renseignements visés aux alinéas b) à g)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier 2;e)coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;f)puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h);g)coefficient de performance à -15 °C (5 °F);h)phase de courant électrique.DORS/2019-163, art. 37DORS/2022-265, art. 17DORS/2025-110, art. 35

Conformité anticipée206.1Les thermopompes centrales monobloc qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 205 et 206 si elles satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette.DORS/2025-110, art. 36

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Définition de thermopompe verticale monobloc207Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :a)est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;b)est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

Matériel consommateur d’énergie208(1)Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2011 ou après cette date et qu’elles n’aient une puissance frigorifique inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).DORS/2019-163, art. 38

Normes d’efficacité énergétique209(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 20192Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3À partir du 23 septembre 20193Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 20154Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0À partir du 9 octobre 20155Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre, 20166Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0À partir du 9 octobre, 2016DORS/2019-163, art. 39

Renseignements210Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :a)la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;b)la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);c)le taux d’efficacité énergétique;d)la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);e)le coefficient de performance de chauffage.DORS/2019-163, art. 40

SOUS-SECTION GThermopompes centrales biblocDORS/2022-265, art. 18

Définitions211Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)thermopompe bibloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 19]thermopompe centrale bibloc Thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs et dont la puissance frigorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split system central heat pump)DORS/2019-163, art. 41DORS/2022-265, art. 19DORS/2025-110, art. 37

Matériel consommateur d’énergie212(1)Les thermopompes centrales bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.DORS/2022-265, art. 20

Normes d’efficacité énergétique — monophasées213(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Normes d’efficacité énergétique — triphasées(1.1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Toute thermopompe centrale bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc au sens de l’article 211.TABLEAU 1ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffeAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20232Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffeAppendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêtRendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20233Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduitsAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20254Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduitsAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WLe 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20255Thermopompes centrales bibloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WLe 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20256Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduitsAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WÀ partir du 1^er janvier 20257Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduitsAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 WÀ partir du 1^er janvier 20258Thermopompes centrales bibloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 WÀ partir du 1^er janvier 2025TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20262Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20263Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduitsAppendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoireRendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0À partir du 1^er janvier 20264Thermopompes centrales bibloc à espace restreintAppendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoireRendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,9Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,6À partir du 1^er janvier 20265Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduitsAppendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoireRendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,0Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,5À partir du 1^er janvier 2026DORS/2019-163, art. 42DORS/2022-265, art. 21DORS/2025-110, art. 38

Renseignements214Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêta)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;g)phase de courant électrique.2Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1^er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2025Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à i)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier 2;e)indication selon laquelle le résultat du test de chauffage à très basse température (H4) a été inclus ou non dans le calcul du coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;f)coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;g)puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué;h)coefficient de performance à -15 °C (5 °F), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué;i)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;j)phase de courant électrique.3Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire pour les renseignements visés aux alinéas b) à h)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier 2;e)coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;f)puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h);g)coefficient de performance à -15 °C (5 °F);h)consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;i)phase de courant électrique.4Thermopompes centrales bibloc triphasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)a)classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique, en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier;e)coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;f)phase de courant électrique.5Thermopompes centrales bibloc triphasées fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette dateAppendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire pour les renseignements visés aux alinéas b) à g)a)type;b)puissance frigorifique, en kW (Btu/h);c)puissance calorifique à 8,3°C (47 °F), en kW (Btu/h);d)rendement énergétique saisonnier 2;e)coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;f)puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h);g)coefficient de performance à -15 °C (5 °F);h)phase de courant électrique.DORS/2019-163, art. 43DORS/2022-265, art. 21DORS/2025-110, art. 39

Conformité anticipée214.1Les thermopompes centrales bibloc qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 213 et 214 si elles satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 40

[215 à 256 réservés]SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateursDORS/2019-164, art. 1Définitions

Définitions256.1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.appendice AA 10 C.F.R. L’appendice AA de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Furnace Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix AA)FER S’agissant d’un générateur d’air chaud à gaz, à mazout ou électrique, la cote énergétique du ventilateur qui représente la consommation annuelle d’énergie électrique du ventilateur, normalisée en fonction des heures d’opération annuelles du ventilateur et du débit d’air maximal (Q_max) du matériel. (FER)CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)10 C.F.R. §430.32(y) Le tableau 1 de l’alinéa y de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(y))DORS/2018-201, art. 33DORS/2019-164, art. 2

SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz

Définitions257Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.à espace restreint Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui, à la fois :a)fonctionne au courant monophasé;b)a une unité intérieure ou extérieure dont le déplacement global ou au moins deux dimensions extérieures hors tout :(i)d’une part, sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres appareils d’une puissance calorifique semblable qui sont habituellement installés dans des maisons unifamiliales,(ii)d’autre part, entraîneraient, s’ils étaient augmentés, une hausse considérable, pour le consommateur, du coût habituel d’installation ou une perte significative de l’utilité du matériel. (space-constrained)CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2016/CSA 2.3-2016 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)CSA P.2[Abrogée, DORS/2018-201, art. 34]générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour roulotte de parc ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables Générateur d’air chaud à gaz destiné à être utilisé dans un bâtiment temporaire modulaire qui peut être relocalisé d’un site à un autre et qui est marqué pour être utilisé dans les bâtiments relocalisables. (gas furnace for relocatable buildings)générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement Générateur d’air chaud à gaz sans condensation qui est marqué pour être utilisé comme produit de remplacement pour générateurs d’air chaud à gaz sans condensation dans les maisons usinées. (replacement non-condensing gas furnace)maison usinée Habitation fabriquée en usine d’un seul étage, constituée d’une seule unité ou de sections multiples qui :a)est conçue et construite pour être habitée toute l’année;b)est conçue pour être transportée à son site d’installation;c)est prête à être habitée dès son installation conformément aux instructions d’installation du manufacturier. (manufactured home)mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)DORS/2018-201, art. 34DORS/2019-164, art. 3DORS/2025-110, art. 41

Matériel consommateur d’énergie258(1)Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi :a)s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;b)s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués avant le 3 juillet 2019;c)s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués avant le 3 juillet 2019.DORS/2019-164, art. 4

Normes d’efficacité énergétique259(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophaséCSA 2.3Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 20092Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 20192.1Générateurs d’air chaud à gaz, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleAppendice AA 10 C.F.R. pour le FEREfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 95 %FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)À partir du 3 juillet 20193Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 20193.1Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleAppendice AA 10 C.F.R. pour le FEREfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Weatherized Non-Condensing Gas Furnace Fan (WG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)À partir du 3 juillet 20194Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 20125Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Le 31 décembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20245.1Générateurs d’air chaud à gaz à espace restreint, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %À partir du 1^er janvier 20246Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %ouRendement thermique ≥ 80 %À partir du 3 février 19957Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3Rendement thermique ≥ 80 %À partir du 3 février 19958Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisablesCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleAppendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateurEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)À partir du 3 juillet 20199Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacementCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleAppendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateurEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)À partir du 3 juillet 2019DORS/2018-201, art. 35DORS/2019-164, art. 5DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 42

Renseignements260Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués avant le 31 décembre 2009CSA 2.3a)puissance calorifique, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.2Générateurs d’air chaud à gaz, autres que muraux, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019CSA P.2a)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)une indication selon laquelle le composant de refroidissement intégré, ou non;d)si le matériel possède un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural;e)puissance en mode d’attente, en W;f)PE et V_PE du brûleur à air soufflé;g)type de combustible utilisé.2.1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas f) et g)a)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’un composant de refroidissement intégré;d)si le matériel est muni d’un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural;e)type de combustible utilisé;f)FER, exprimé en W/472 L/s (watts par mille pieds cubes par minute);g)débit d’air maximal du matériel (Q_max), exprimé en L/s (pieds cubes par minute);h)le cas échéant, indication selon laquelle le matériel est un générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou un générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement.2.2Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé, sont munis d’un composant de refroidissement intégré et sont fabriqués le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2024CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)type de combustible utilisé;d)le cas échéant, indication selon laquelle le matériel est un générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou un générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement.2.3Générateurs d’air chaud à gaz à espace restreint, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), sont munis d’un composant de refroidissement intégré et sont fabriqués le 1^er janvier 2024 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)type de combustible utilisé;d)type de moteur du ventilateur soufflant : à aimant permanent sans balais, à condensateur permanent ou autre.3Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3a)puissance calorifique, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ou rendement thermique.4Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3a)puissance calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement thermique.5Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués le 1^er janvier 2024 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)Appendice AA 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas d) et e)a)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)type de combustible utilisé;d)FER, exprimé en W/472 L/s (W/1 000 pi³/min);e)débit d’air maximal du matériel (Q_max), exprimé en L/s (pi³/min).6Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués le 1^er janvier 2024 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)Appendice AA 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas d) et e)a)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)type de combustible utilisé;d)FER, exprimé en W/472 L/s (W/1 000 pi³/min);e)débit d’air maximal du matériel (Q_max), exprimé en L/s (pi³/min).DORS/2018-201, art. 36DORS/2019-164, art. 6DORS/2019-164, art. 7DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 43

260.1[Abrogé, DORS/2025-110, art. 44]

SOUS-SECTION BGénérateurs d’air chaud à mazout

Définitions261Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)générateur d’air chaud à mazout Générateur d’air chaud, à l’exclusion d’un générateur d’air chaud pour maison mobile ou véhicule récréatif, dont le débit calorifique est d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et qui chauffe :a)soit exclusivement au mazout;b)soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired furnace)

Matériel consommateur d’énergie262(1)Les générateurs d’air chaud à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 263, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’il ne soit fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique263(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout générateur d’air chaud à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout au sens de l’article 261.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA B212Rendement énergétique saisonnier ≥ 78 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20172CSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 %Le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 20193CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleAppendice AA 10 C.F.R. pour le FEREfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 %FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Non-Condensing Oil Furnace Fan (NWO-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)À partir du 3 juillet 2019DORS/2018-201, art. 37DORS/2022-265, art. 47

Renseignements264Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017CSA B212a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement énergétique saisonnier.2Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019CSA P.2a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.3Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) et b)Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas c) et d)a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;c)FER, exprimé en W/472 L/s (watts par mille pieds cubes par minute);d)débit d’air maximal (Q_max), exprimé en L/s (pieds cubes par minute).DORS/2018-201, art. 37DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION CFoyers à gaz

Définitions265Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA P.4.1 La norme CAN/CSA P.4.1-02 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1)CSA P.4.1-15 La norme CAN/CSA P.4.1-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1-15)foyer à gaz Foyer à gaz décoratif ou foyer à gaz de chauffage. (gas fireplace)foyer à gaz de chauffage Foyer à gaz ventilé qui est alimenté au gaz naturel ou au propane et qui n’est pas un foyer à gaz décoratif. (heating gas fireplace)foyer à gaz décoratif Foyer à gaz ventilé qui est alimenté au gaz naturel ou au propane, est marqué uniquement pour usage décoratif et n’est pas muni d’un thermostat ou n’est pas destiné à être utilisé à des fins de chauffage. (decorative gas fireplace)DORS/2019-164, art. 8

Matériel consommateur d’énergie266(1)Les foyers à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4, 5 et 7, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juin 2003 ou après cette date;b)pour l’application de l’article 266.1, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 9

Normes d’efficacité énergétique266.1(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux foyers à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout foyer à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux foyers à gaz au sens de l’article 265.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Foyers à gaz décoratifsS.O.Le matériel doit pouvoir :a)soit éteindre automatiquement la flamme de la veilleuse lorsque la flamme du brûleur à gaz principal est établie;b)soit éteindre automatiquement la flamme de la veilleuse lorsque la flamme du brûleur à gaz principal est éteinte;c)soit, empêcher la flamme de la veilleuse de brûler de façon continue pendant plus de sept jours, si elle peut être réglée manuellement à un mode de fonctionnement de veilleuse permanente;d)soit, en l’absence d’un ajustement automatique ou manuel de la hauteur ou de l’apparence de la flamme du brûleur à gaz principal, empêcher toute source d’ignition de la flamme du brûleur à gaz principal de fonctionner de façon continue pendant plus de sept jours;Est muni d’un système de ventilation à ventouse, à moins qu’il ne soit marqué pour utilisation de remplacement uniquement.Le 1^er janvier 2020 ou après cette date2Foyers à gaz de chauffageCSA P.4.1-15, pour l’efficacité du foyerL’efficacité du foyer ≥ 50 %Le matériel doit pouvoir :a)soit éteindre automatiquement la flamme de la veilleuse lorsque la flamme du brûleur à gaz principal est établie;b)soit éteindre automatiquement la flamme de la veilleuse lorsque la flamme du brûleur à gaz principal est éteinte;c)soit, empêcher la flamme de la veilleuse de brûler de façon continue pendant plus de sept jours, si elle peut être réglée manuellement à un mode de fonctionnement de veilleuse permanente;d)soit, en l’absence d’un ajustement automatique ou manuel de la hauteur ou de l’apparence de la flamme du brûleur à gaz principal, empêcher toute source d’ignition de la flamme du brûleur à gaz principal de fonctionner de façon continue pendant plus de sept jours.Le 1^er janvier 2020 ou après cette dateDORS/2019-164, art. 10DORS/2022-265, art. 47

Renseignements267(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les foyers à gaz sont communiqués au ministre :a)le type de combustible utilisé;b)le débit calorifique minimal et maximal, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);c)l’efficacité du foyer;d)le genre de matériel — non encastrable, non soumis aux normes de dégagement, ou encastrable;e)le type de système d’allumage utilisé;f)le système de ventilation dont est muni le matériel — ventilation naturelle, à ventouse ou à évacuation forcée;g)l’indication selon laquelle le matériel est un foyer à gaz décoratif ou un foyer à gaz de chauffage;h)si le matériel est un foyer à gaz décoratif qui est fabriqué le 1^er janvier 2020 ou après cette date, l’indication selon laquelle il est conçu ou non pour être utilisé comme unité de remplacement.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :a)la norme CSA P.4.1, si le matériel a été fabriqué le 1^er juin 2003 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017;b)la norme CSA P.4.1-15, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2017 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 11

SOUS-SECTION DAérothermes à gaz

Définitions268Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.aérotherme à gaz Appareil à gaz autonome à contrôle automatique, qui est ventilé et distribue de l’air chauffé sans l’aide de conduits et dont le débit calorifique est d’au plus 2 931 kW (10 000 000 Btu/h). (gas-fired unit heater)CSA P.11 La norme CAN/CSA-P.11-07 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité et la consommation énergétique des aérothermes à gaz. (CSA P.11)

Matériel consommateur d’énergie269(1)Les aérothermes à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 270, ils ne sont pas considérés ainsi moins qu’ils ne soient fabriqués le 8 août 2008 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique270(1)Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent à l’aérotherme à gaz :a)son rendement thermique est d’au moins 80 % du débit calorifique entrant nominal maximal;b)il est muni d’un dispositif d’allumage intermittent et :(i)soit d’un système d’évacuation des gaz mécanique,(ii)soit d’un volet motorisé à évacuation automatique,(iii)soit d’un registre de tirage à clapet automatique.Norme de mise à l’essai(2)Tout aérotherme à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.11 qui s’appliquent aux aérothermes à gaz au sens de l’article 268.

Renseignements271Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les aérothermes à gaz sont établis conformément à la norme CSA P.11 et communiqués au ministre :a)le type de combustible utilisé;b)le type de système d’allumage dont le matériel est muni;c)le système de ventilation dont est équipé le matériel — évacuation mécanique, volet motorisé à évacuation automatique ou registre de tirage à clapet automatique;d)les débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, exprimés en kilowatts;e)le rendement thermique au débit calorifique entrant nominal maximal;f)la consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal maximal;g)dans le cas d’un aérotherme à gaz à contrôle de modulation ou à registre :(i)ses débits calorifiques entrant et sortant nominaux réduits, exprimés en kilowatts,(ii)sa consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal réduit.

SOUS-SECTION EGénérateurs d’air chaud électriques

Définition de générateur d’air chaud électrique272Dans la présente sous-section, générateur d’air chaud électrique s’entend du générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui utilise un courant électrique monophasé pour chauffer un ou plusieurs éléments chauffants à résistance électrique et dont le débit calorifique est d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud électrique qui :a)produit au moins 300 Pa (1,2 po d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pi³/min) par tonne nominale de refroidissement au mode de fonctionnement par défaut le plus élevé de débit d’air de refroidissement;b)est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1 000 pi/min) et ayant chacune moins de 39 cm²(6 po²) de surface.DORS/2019-164, art. 12

Matériel consommateur d’énergie273(1)Les générateurs d’air chaud électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 274, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 12

Normes d’efficacité énergétique274(1)La norme d’efficacité énergétique qui s’applique au générateur d’air chaud électrique correspond au FER qui doit être inférieur ou égal au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Electric Furnace/Modular Blower Fan », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y).Norme de mise à l’essai(2)Tout générateur d’air chaud électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice AA 10 C.F.R. qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud électriques au sens de l’article 272.DORS/2019-164, art. 12

Renseignements275Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les générateurs d’air chaud électriques sont établis conformément à l’appendice AA 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)le débit calorifique entrant nominal maximal, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);b)le FER, exprimé en watts par 472 L/s (W/1 000 pi³/min);c)le débit d’air maximal (Q_max), exprimé en L/s (pi³/min).DORS/2019-164, art. 12

SOUS-SECTION FVentilateurs-récupérateursDéfinitions

Définitions276Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C439-18 La norme CAN/CSA-C439-18 de la CSA intitulée Méthodes d’essai pour l’évaluation en laboratoire des performances des ventilateurs-récupérateurs de chaleur/énergie. (CSA C439-18)efficacité de récupération de chaleur sensible S’agissant d’un ventilateur-récupérateur d’énergie ou d’un ventilateur-récupérateur de chaleur, le rapport entre l’énergie sous forme sensible nette récupérée par le flux d’air d’alimentation de l’appareil, ajusté pour prendre en compte les gains et les pertes énergétiques externes et internes de l’appareil, et l’énergie sous forme sensible maximale qui pourrait être récupérée si l’appareil était muni d’une aire de transfert infinie. (sensible heat recovery efficiency)ventilateur-récupérateur de chaleur Appareil monobloc assemblé en usine qui est muni de ventilateurs ou de souffleurs, qui a un débit d’air nominal maximal d’au plus 142 L/s (300 pi³/min) à 0 °C et qui transfère la chaleur entre deux flux d’air séparés. (heat-recovery ventilator)ventilateur-récupérateur d’énergie Appareil monobloc assemblé en usine qui est muni de ventilateurs ou de souffleurs, qui a un débit d’air nominal maximal d’au plus 142 L/s (300 pi³/min) à 0 °C et qui transfère la chaleur et l’humidité entre deux flux d’air séparés. (energy-recovery ventilator)DORS/2019-164, art. 12

Ventilateurs-récupérateurs d’énergie

Matériel consommateur d’énergie277(1)Les ventilateurs-récupérateurs d’énergie sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4 et 5, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 12

Renseignements278Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs-récupérateurs d’énergie sont établis conformément à la norme CSA C439-18 et communiqués au ministre :a)le débit d’air nominal maximal à 0 °C;b)l’efficacité de récupération de chaleur sensible à 0 °C et le débit d’air d’alimentation net associé, exprimé en L/s, et la consommation d’électricité, exprimée en watts;c)à moins que l’appareil ne soit marqué pour être utilisé uniquement où la température extérieure de calcul est égale ou supérieure à -10 °C, l’efficacité de récupération de chaleur sensible à -25 °C et le débit d’air d’alimentation net associé, exprimé en L/s.DORS/2019-164, art. 12

Ventilateurs-récupérateurs de chaleur

Matériel consommateur d’énergie279(1)Les ventilateurs-récupérateurs de chaleur sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4 et 5, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 12

Renseignements280Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs-récupérateurs de chaleur sont établis conformément à la norme CSA C439-18 et communiqués au ministre :a)le débit d’air nominal maximal à 0 °C;b)l’efficacité de récupération de chaleur sensible à 0 °C et le débit d’air d’alimentation net associé, exprimé en L/s, et la consommation d’électricité, exprimée en watts;c)à moins que l’appareil ne soit marqué pour être utilisé uniquement où la température extérieure de calcul est égale ou supérieure à -10 °C, l’efficacité de récupération de chaleur sensible à -25 °C et le débit d’air d’alimentation net associé, exprimé en L/s.DORS/2019-164, art. 12

[281 à 313 réservés]SECTION 5ChaudièresDéfinitions

Définitions314Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie E de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Combustion Efficiency of Commercial Packaged Boilers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)ASHRAE 103 La norme ANSI/ASHRAE 103-2007 intitulée Method of Testing for Annual Fuel Utilization Efficiency of Residential Central Furnaces and Boilers. (ASHRAE 103)CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)dispositif automatique de réglage de la température de l’eau Dispositif qui :a)règle la température de l’eau fournie par la chaudière de sorte qu’une modification progressive dans les charges de chaleur produite donne lieu à la même modification progressive dans la température de l’eau fournie ou, dans le cas des chaudières qui chauffent à taux fixe, permet automatiquement au brûleur ou à l’élément chauffant de fonctionner uniquement lorsque le dispositif a permis d’établir que la charge de chaleur demandée ne peut être fournie par la chaleur résiduelle de l’eau dans le système;b)lorsqu’il n’y a aucune charge de chaleur demandée, limite la température de l’eau dans la chaudière à un maximum de 60 °C. (automatic water temperature adjustment device)DORS/2019-164, art. 13

SOUS-SECTION AChaudières à gaz

Définitions315Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CGA P.2 La norme CGA P.2-1991 de la ACG intitulée Testing Method for Measuring Annual Fuel Utilization Efficiencies of Residential Furnaces and Boilers. (CGA P.2)chaudière à gaz Chaudière qui chauffe exclusivement au propane ou au gaz naturel, qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude et dont le débit calorifique est d’au plus 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h). (gas boiler)CSA P.2[Abrogée, DORS/2019-164, art. 14]DORS/2019-164, art. 14

Type315.1Pour l’application du présent règlement, une chaudière à gaz est de l’un des types suivants :a)domestique, si son débit calorifique est inférieur à 87,92 kW (300 000 Btu/h);b)commercial, si son débit calorifique est d’au moins 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais d’au plus 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h).DORS/2019-164, art. 15

Matériel consommateur d’énergie316(1)Les chaudières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :a)pour l’application de l’article 4 :(i)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date,(ii)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date;b)pour l’application des articles 5 et 317 :(i)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date,(ii)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 16

Normes d’efficacité énergétique — domestiques317(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz domestiques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai — domestique(2)Toute chaudière à gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.Normes d’efficacité énergétique — commerciales(3)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz commerciales mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.Norme de mise à l’essai — commerciale(4)Toute chaudière à gaz commerciale est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.TABLEAU 1ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCGA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 75 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 20102Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %Sans veilleuse permanenteLe 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 20212.1Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêtEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82%Sans veilleuse permanentePuissance en mode attente ≤ 8 WPuissance en mode arrêt ≤ 8 WÀ partir du 15 janvier 20213Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaudeCGA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 20104Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaudeCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %Sans veilleuse permanenteLe 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant 1^er septembre 20125Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestiques sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %Sans veilleuse permanenteLe 1^er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 20235.1Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude munies de serpentins de chauffage de l’eau domestiques sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêtEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Sans veilleuse permanentePuissance en mode attente ≤ 9 WPuissance en mode arrêt ≤ 9 WÀ partir du 1^er juillet 20236Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %Sans veilleuse permanenteMunies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositifLe 1^er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 20237Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêtEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Sans veilleuse permanenteMunies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositifPuissance en mode attente ≤ 9 WPuissance en mode arrêt ≤ 9 WÀ partir du 1^er juillet 2023TABLEAU 2ArticleColonne 1Colonne 2Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaudeRendement thermique ≥ 90 %2Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaudeRendement de combustion ≥ 90 %3Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pressionRendement thermique ≥ 81 %4Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pressionRendement thermique ≥ 82 %DORS/2019-164, art. 17DORS/2022-265, art. 47

Renseignements318Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Chaudières à gaz domestiques fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010CGA P.2a)type de combustible utilisé;b)type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;c)débit calorifique, en kW(Btu/h);d)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.2Chaudières à gaz domestiques fabriquées le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021 et destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2a)type de combustible utilisé;b)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);c)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.3Chaudières à gaz domestiques fabriquées le 15 janvier 2021 ou après cette date et destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2a)type de combustible utilisé;b)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);c)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;d)puissance en mode attente, en W;e)puissance en mode arrêt, en W.4Chaudières à gaz domestiques, autres que celles destinées à des systèmes à vapeur basse pression, fabriquées le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2023CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)type de combustible utilisé;b)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);c)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;d)si le matériel est fabriqué le 1^er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2023 :(i)indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,(ii)type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.5Chaudières à gaz domestiques, autres que celles destinées à des systèmes à vapeur basse pression, fabriquées le 1^er juillet 2023 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)a)type de combustible utilisé;b)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);c)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;d)puissance en mode attente, en W;e)puissance en mode arrêt, en W;f)indication selon laquelle le matériel est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir;g)type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.6Chaudières à gaz commerciales fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.a)type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;b)débit calorifique entrant nominal maximal, en kW (Btu/h);c)rendement thermique ou, si le matériel a un débit calorifique > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) et est destiné à des systèmes à eau chaude, rendement de combustion.DORS/2019-164, art. 18DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION BChaudières à mazout

Définitions319Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.chaudière à mazout Chaudière destinée à être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) et qui chauffe :a)soit exclusivement au mazout;b)soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired boiler)CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)DORS/2019-164, art. 19

Type319.1Pour l’application du présent règlement, une chaudière à mazout est de l’un des types suivants :a)domestique, si son débit calorifique est inférieur à 87,92 kW (300 000 Btu/h);b)commercial, si son débit calorifique est d’au moins 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais d’au plus 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h).DORS/2019-164, art. 20

Matériel consommateur d’énergie320(1)Les chaudières à mazout sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :a)pour l’application de l’article 4 :(i)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date,(ii)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date;b)pour l’application des articles 5 et 321 :(i)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date,(ii)à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 21

Normes d’efficacité énergétique — domestiques321(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout domestiques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai — domestique(2)Toute chaudière à mazout domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.Normes d’efficacité énergétique — commerciales(3)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout commerciales mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.Norme de mise à l’essai — commerciale(4)Toute chaudière à mazout commerciale est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.TABLEAU 1ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Chaudières à mazout domestiquesCSA B212Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 20102Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pressionASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %Le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 20212.1Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêtEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 85 %Puissance en mode attente ≤ 11 WPuissance en mode arrêt ≤ 11 WÀ partir du 15 janvier 20213Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaudeASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %Le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 20124Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %Le 1^er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 20214.1Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêtEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 86 %Puissance en mode attente ≤ 11 WPuissance en mode arrêt ≤ 11 WÀ partir du 15 janvier 20215Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustibleEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositifLe 1^er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 20216Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêtEfficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 86 %Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositifPuissance en mode attente ≤ 11 WPuissance en mode arrêt ≤ 11 WÀ partir du 15 janvier 2021TABLEAU 2ArticleColonne 1Colonne 2Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaudeRendement thermique ≥ 87 %2Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaudeRendement de combustion ≥ 88 %3Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pressionRendement thermique ≥ 84 %4Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pressionRendement thermique ≥ 85 %DORS/2019-164, art. 22DORS/2022-265, art. 47

Renseignements322Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Chaudières à mazout domestiques fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010CSA B212a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement énergétique saisonnier.2Chaudières à mazout domestiques fabriquées le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021ASHRAE 103 pour les renseignements visés aux alinéas a) à f)a)type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;b)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);c)PE du brûleur à air soufflé;d)BE de la pompe à eau;e)consommation annuelle moyenne d’électricité (E_AE), en kWh;f)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;(g)si le matériel est fabriqué le 1^er septembre 2012 ou après cette date :(i)l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,(ii)type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau, dont le matériel est équipé, le cas échéant.3Chaudières à mazout domestiques fabriquées le 15 janvier 2021 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)a)type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;b)débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);c)efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;d)puissance en mode attente, en W;e)puissance en mode arrêt, en W;f)indication selon laquelle le matériel est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir;g)type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.4Chaudières à mazout commerciales fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette dateappendice A 10 C.F.R.a)type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;b)débit calorifique entrant nominal maximal, en kW (Btu/h);c)rendement thermique ou, si le matériel a un débit calorifique > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) et est destiné à des systèmes à eau chaude, rendement de combustion.DORS/2019-164, art. 23DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION CChaudières électriques

Définition de chaudière électrique323Dans cette sous-section, chaudière électrique s’entend d’une chaudière qui utilise l’énergie électrique comme source de chaleur, qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui n’est pas munie de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir.

Matériel consommateur d’énergie324(1)Les chaudières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 325, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er septembre 2012 ou après cette date.

Norme d’efficacité énergétique325La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la chaudière électrique consiste en la présence d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et en ce qu’elle ne puisse fonctionner sans lui.

Renseignements326Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chaudières électriques sont communiqués au ministre :a)le débit calorifique, exprimé en kilowatts, établi conformément à la norme ASHRAE 103;b)le type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont la chaudière est équipée.

[327 à 368 réservés]SECTION 6Chauffe-eauDéfinition

Définitions369(1)Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired and Oil-Fired Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)appendice E 10 C.F.R. L’appendice E de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Water Heaters, avec ses modifications successives, à l’exception des articles 5.1.1 et 5.1.2. (10 C.F.R. Appendix E)capacité de première heure S’agissant d’un chauffe-eau électrique, d’un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ou d’un chauffe-eau à mazout, mesure du volume maximal d’eau chaude qu’il peut fournir en une heure, à compter du moment où l’eau du chauffe-eau est complètement chauffée. (first-hour rating)chauffe-eau à mazout Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et dont le V_r est d’au moins 76 L (20 gallons US). (oil-fired water heater)chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz Réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible et dont le V_r est d’au moins 76 L (20 gallons US). (gas-fired storage water heater)chauffe-eau électrique Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité qui est destiné à être raccordé à une alimentation d’eau sous pression et dont le V_r est d’au moins 50 L (13,21 gallons US). (electric water heater)chauffe-eau instantané au gaz Chauffe-eau activé par débit qui utilise un combustible au propane ou au gaz naturel, dont le V_r est inférieur ou égal à 38 L (10 gallons US) et dont le rapport entre le débit calorifique et le V_r est d’au moins 309 watts par litre (4 000 Btu/h/gallon US). (gas-fired instantaneous water heater)CSA P.3-15 La norme CAN/CSA-P.3-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout. (CSA P.3-15)V_eff Le volume effectif, exprimé en litres, que peut contenir le réservoir d’un chauffe-eau, déterminé conformément à l’appendice E 10 C.F.R. (V_eff)V_r Le volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (V_r)V_s Le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (V_s)Interprétation — profil de soutirage(2)Dans la présente section :a)la mention « profil de soutirage très faible » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.1 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.;b)la mention « profil de soutirage faible » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.2 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.;c)la mention « profil de soutirage moyen » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.3 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.;d)la mention « profil de soutirage élevé » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.4 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.DORS/2018-201, art. 38DORS/2019-164, art. 24DORS/2025-110, art. 45

SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques

Définitions370Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Standby Loss of Electric Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)chauffe-eau électrique[Abrogée, DORS/2025-110, art. 46]CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique. (CSA C191-04)entrée inférieure S’entend de l’entrée d’eau froide, autre que celle munie d’un tube d’arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d’un chauffe-eau. (bottom inlet)DORS/2018-201, art. 39DORS/2019-164, art. 25DORS/2025-110, art. 46

Type370.1Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau électrique est de l’un des types suivants :a)domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 12 kW (40 982 Btu/h);b)commercial, si son débit calorifique est supérieur à 12 kW (40 982 Btu/h).DORS/2019-164, art. 26DORS/2022-265, art. 22

Matériel consommateur d’énergie371(1)Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’il ne s’agisse :(i)de chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date,(ii)de chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date;b)pour l’application de l’article 372, à moins qu’il ne s’agisse :(i)de chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date,(ii)de chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date,(iii)de chauffe-eau électriques commerciaux dont le V_r est inférieur ou égal à 530 L (140 gallons US).DORS/2019-164, art. 27DORS/2022-265, art. 23

Normes d’efficacité énergétique372(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout chauffe-eau électrique mentionné à la colonne 1 est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme prévue à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens du paragraphe 369(1).TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un V_r ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 V_rLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20292Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un V_r ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 V_rÀ partir du 6 mai 20293Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un V_r > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 V_r – 33,5Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20294Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un V_r ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 V_rLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20295Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un V_r ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 V_rÀ partir du 6 mai 20296Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un V_r > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 V_r − 38,5Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20297Chauffe-eau électriques domestiques avec un V_eff ≥ 76 L (20 gallons US) mais ≤ 208 L (55 gallons US)Appendice E 10 C.F.R.Satisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique uniforme ≥ 0,8808 – 0,000211 V_eff pour profil de soutirage très faible;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,9254 – 0,000079 V_eff pour profil de soutirage faible;c)facteur énergétique uniforme ≥ 0,9307 – 0,000053 V_eff pour profil de soutirage moyen;d)facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 V_eff pour profil de soutirage élevé.À partir du 6 mai 20298Chauffe-eau électriques domestiques avec un V_eff > 208 L (55 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)Appendice E 10 C.F.R.Facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 V_effÀ partir du 6 mai 20299Chauffe-eau électriques commerciauxAppendice B 10 C.F.R.Perte thermique en mode attente, en %/h, ≤ 0,3 + 102,2/V_sÀ partir du 1^er janvier 2020DORS/2019-164, art. 28DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 47

Renseignements373Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029CSA C191-04 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)V_r;b)puissance d’entrée nominale, en W, des éléments supérieur et inférieur;c)perte thermique en mode attente, en W;d)genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.1.1Chauffe-eau électriques domestiques dont le V_r est ≥ 50 L (13,2 gallons US), mais < 76 L (20 gallons US) fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette dateCSA C191-04 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)a)V_r;b)puissance d’entrée nominale, en W, des éléments supérieur et inférieur;c)perte thermique en mode attente, en W;d)genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.1.2Chauffe-eau électriques domestiques dont le V_r est ≥ 76 L (20 gallons US) et ≤ 454 L (120 gallons US) fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette dateAppendice E 10 C.F.R.a)V_r;b)consommation annuelle d’énergie, en kWh;c)capacité de première heure, en L;d)V_eff;e)facteur énergétique uniforme;f)débit calorifique, en kW.2Chauffe-eau électriques commerciaux dont le V_r est ≤ 530 L (140 gallons US), fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateAppendice B 10 C.F.R.a)V_r;b)V_s;c)perte thermique en mode attente, en %/h;d)débit calorifique, en kW.3Chauffe-eau électriques commerciaux dont le V_r est > 530 L (140 gallons US), fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateAppendice B 10 C.F.R.a)V_r;b)V_s;c)débit calorifique, en kW.DORS/2019-164, art. 29DORS/2022-265, art. 24DORS/2025-110, art. 48

Conformité anticipée373.1Les chauffe-eau électriques qui sont fabriqués le 6 mai 2028 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029, sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 372 et 373 s’ils satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables s’ils avaient été fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 49

SOUS-SECTION BChauffe-eau à réservoir alimentés au gaz

Définitions374Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz[Abrogée, DORS/2025-110, art. 50]CSA P.3-04 La norme CAN/CSA-P.3-04 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation. (CSA P.3-04)unité de remplacement Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial qui est marqué exclusivement pour être utilisé dans les installations de remplacement. (replacement unit)DORS/2019-164, art. 30DORS/2025-110, art. 50

Type374.1Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est de l’un des types suivants :a)domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 21,97 kW (75 000 Btu/h);b)commercial, si son débit calorifique est supérieur à 21,97 kW (75 000 Btu/h).DORS/2019-164, art. 31

Matériel consommateur d’énergie375(1)Les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 376 :a)à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;b)à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 32

Normes d’efficacité énergétique — domestiques376(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai — domestique(2)Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens du paragraphe 369(1).Normes d’efficacité énergétique — commerciaux(3)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette date.Norme de mise à l’essai — commercial(4)Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens du paragraphe 369(1).TABLEAU 1Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiquesCSA P.3-04Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 V_rLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 20162Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiquesCSA P.3-04Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_rLe 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)CSA P.3-04 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20294Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)CSA P.3-04 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20295Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)CSA P.3-04 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20296Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 284 L (75 gallons US)CSA P.3-04 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20297Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiquesAppendice E 10 C.F.R.Satisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 V_eff pour profil de soutirage très faible;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 V_eff pour profil de soutirage faible;c)facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 V_eff pour profil de soutirage moyen;d)facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 V_eff pour profil de soutirage élevé.À partir du 6 mai 2029TABLEAU 2ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétique1Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), dont le V_r est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F)CSA P.3-15Facteur énergétique uniforme ≥ 0,8107 - 0,00021 V_s2Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), dont le V_r est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F)CSA P.3-15Facteur énergétique uniforme de ≥ 0,6597 - 0,00024 V_s3Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le V_r est > 530 L (140 gallons US)Appendice A 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 90 %4Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement et dont le V_r est > 530 L (140 gallons US)Appendice A 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 80 %5Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 3, qui ne sont pas des unités de remplacementAppendice A 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 90 %Perte thermique en mode attente ≤ 0,84 (1,25 Q + 16,57√V_s)6Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux autres que ceux mentionnés aux articles 2 et 4 qui sont des unités de remplacementAppendice A 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 80 %Perte thermique en mode attente ≤ 1,25 Q + 16,57√V_sDORS/2018-201, art. 40DORS/2019-164, art. 33DORS/2022-265, art. 25DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 51

377Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018CSA P.3-04a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement de rétablissement;c)type de combustible utilisé;d)consommation annuelle d’énergie, en kJ (Btu);e)capacité de première heure, en L;f)V_r;g)facteur énergétique.2Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques fabriqués le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029CSA P.3-04, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau 1 de l’article 376CSA P.3-15, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 376a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement de rétablissement;c)type de combustible utilisé;d)consommation annuelle d’énergie, en kJ (Btu);e)capacité de première heure, en L;f)V_r;g)facteur énergétique, si un organisme de certification a vérifié la conformité de l’efficacité énergétique du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau 1 de l’article 376;h)V_s et facteur énergétique uniforme, si un organisme de certification a vérifié la conformité de l’efficacité énergétique du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 376.2.1Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette dateAppendice E 10 C.F.R.a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement de rétablissement;c)type de combustible utilisé;d)consommation annuelle d’énergie, en kJ (Btu);e)capacité de première heure, en L;f)V_r;g)V_eff;h)facteur énergétique uniforme.3Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), dont le V_r est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée, qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) et qui sont fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette dateCSA P.3-15a)facteur énergétique uniforme;b)V_r;c)V_s;d)débit calorifique, en kW (Btu/h);e)type de combustible utilisé;f)indication selon laquelle le matériel est ou non une unité de remplacement.4Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux dont le V_r est > 530 L (140 gallons US) et qui sont fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.a)rendement thermique;b)V_r;c)V_s;d)débit calorifique, en kW (Btu/h);e)type de combustible utilisé;f)indication selon laquelle le matériel est ou non une unité de remplacement.5Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4, qui sont fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.a)rendement thermique;b)perte thermique en mode attente, en W;c)V_r;d)V_s;e)débit calorifique, en kW (Btu/h);f)type de combustible utilisé;g)indication selon laquelle le matériel est ou non une unité de remplacement.DORS/2018-201, art. 40DORS/2019-164, art. 34DORS/2022-265, art. 26DORS/2025-110, art. 52

SOUS-SECTION CChauffe-eau à mazout

Définitions378Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.chauffe-eau à mazout[Abrogée, DORS/2025-110, art. 53]CSA B211-00 La norme CAN/CSA-B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)DORS/2019-164, art. 35DORS/2025-110, art. 53

Type378.1Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau à mazout est de l’un des types suivants :a)domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 30,5 kW (105 000 Btu/h);b)commercial, si son débit calorifique est supérieur à 30,5 kW (105 000 Btu/h).DORS/2019-164, art. 36

Matériel consommateur d’énergie379(1)Les chauffe-eau à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 380 :a)à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à mazout domestiques et qu’il ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;b)à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à mazout commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 37

Normes d’efficacité énergétique — domestiques380(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai — domestique(2)Tout chauffe-eau à mazout domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens du paragraphe 369(1).Normes d’efficacité énergétique — commerciaux(3)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.Norme de mise à l’essai — commercial(4)Tout chauffe-eau à mazout commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens du paragraphe 369(1).TABLEAU 1Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Chauffe-eau à mazout domestiquesCSA B211-00Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 V_rLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 20162Chauffe-eau à mazout domestiquesCSA B211-00Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_rLe 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20183Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)CSA B211-00 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20294Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)CSA B211-00 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20295Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)CSA B211-00 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20296Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 284 L (75 gallons US)CSA B211-00 pour le facteur énergétiqueCSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniformeSatisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 V_s.Le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20297Chauffe-eau à mazout domestiquesAppendice E 10 C.F.R.Satisfait à au moins une des normes suivantes :a)facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 V_eff pour profil de soutirage très faible;b)facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 V_eff pour profil de soutirage faible;c)facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 V_eff pour profil de soutirage moyen;d)facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 V_eff pour profil de soutirage élevé.À partir du 6 mai 2029TABLEAU 2ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétique1Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le débit calorifique est > 30,5 kW (105 000 Btu/h) mais ≤ 40,99 kW (140 000 Btu/h), dont le V_r est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée, qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) et qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateCSA P.3-15Facteur énergétique uniforme ≥ 0,6740 - 0,00035 V_s2Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le V_r est > 530 L (140 gallons US) et qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 80 %3Chauffe-eau à mazout commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 80 %Perte thermique en mode attente ≤ 1,25 Q + 16,57√V_sDORS/2018-201, art. 41DORS/2019-164, art. 38DORS/2022-265, art. 27DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 54

Renseignements381Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Chauffe-eau à mazout domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018CSA B211-00a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement de rétablissement;c)consommation annuelle d’énergie, en kJ (Btu);d)capacité de première heure, en litres;e)V_r;f)facteur énergétique.2Chauffe-eau à mazout domestiques fabriqués le 1^er janvier 2018 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029CSA B211-00, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau 1 de l’article 380CSA P.3-15, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 380a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement de rétablissement;c)consommation annuelle d’énergie, en kJ (Btu);d)capacité de première heure, en litres;e)V_r;f)facteur énergétique;g)V_s et facteur énergétique uniforme, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 380.2.1Chauffe-eau à mazout domestiques fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette dateAppendice E 10 C.F.R.a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement de rétablissement;c)consommation annuelle d’énergie, en kJ (Btu);d)capacité de première heure, en litres;e)V_r;f)V_eff;g)facteur énergétique uniforme.3Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le débit calorifique est > 30,5 kW (105 000 Btu/h) mais ≤ 40,99 kW (140 000 Btu/h), dont le V_r est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée, qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) et qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateCSA P.3-15a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)facteur énergétique uniforme;c)V_r;d)V_s.4Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le V_r est > 530 L (140 US gallons) et qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement thermique;c)V_r;d)V_s.5Chauffe-eau à mazout commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4, qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.a)débit calorifique, en kW (Btu/h);b)rendement thermique;c)V_r;d)V_s;e)perte thermique en mode attente, en W.DORS/2018-201, art. 41DORS/2019-164, art. 39DORS/2022-265, art. 28DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 55

SOUS-SECTION DChauffe-eau instantanés au gaz

Définitions382Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired and Oil-Fired Instantaneous Water Heaters and Hot Water Supply Boilers (Other Than Storage-Type Instantaneous Water Heaters), avec ses modifications successives. (10 C.F.R Appendix C)chauffe-eau instantané au gaz[Abrogée, DORS/2025-110, art. 56]débit maximal Relativement à un chauffe-eau instantané au gaz, la quantité maximale de litres par minute (gallons par minute) d’eau chaude pouvant être fournie par le chauffe-eau tout qui fonctionne dans un état stable et qui maintient une augmentation de température nominale de 37,3 °C (67 °F). (maximum flow rate)DORS/2019-164, art. 40DORS/2025-110, art. 56

Type383Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau instantané au gaz est de l’un des types suivants :a)domestique, si son débit calorifique est inférieur à 58,56 kW (200 000 Btu/h), si son V_r est d’au plus 7,6 L (2 gallons US) et s’il est conçu pour fournir de l’eau chaude d’une température d’au plus 82 °C (180 °F);b)commercial, s’il n’est pas visé par l’alinéa a).DORS/2019-164, art. 40

Matériel consommateur d’énergie384(1)Les chauffe-eau instantanés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 385, ils ne sont pas considérés ainsi :a)à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau instantanés au gaz domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date;b)à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette date.DORS/2019-164, art. 40

Normes d’efficacité énergétique385(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout chauffe-eau instantané au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau instantanés au gaz au sens du paragraphe 369(1).TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est < 6,4 L/min CSA P.3-15Facteur énergétique uniforme ≥ 0,86Le 1^er janvier 2020 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20292Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est ≥ 6,4 L/minCSA P.3-15Facteur énergétique uniforme ≥ 0,87Le 1^er janvier 2020 ou après cette date, mais avant le 6 mai 20293Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est < 6,4 L/minAppendice E 10 C.F.R.Facteur énergétique uniforme ≥ 0,86À partir du 6 mai 20294Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est ≥ 6,4 L/minAppendice E 10 C.F.R.Facteur énergétique uniforme ≥ 0,87À partir du 6 mai 20295Chauffe-eau instantanés au gaz commerciauxAppendice C 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 94 %À partir du 1^er juillet 2023DORS/2019-164, art. 40DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 57

Renseignements386Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignement1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029CSA P.3-15a)facteur énergétique uniforme;b)V_r;c)type de combustible utilisé;d)débit calorifique, en kW (Btu/h);e)débit maximal.1.1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette dateAppendice E 10 C.F.R.a)V_r;b)V_eff;c)type de carburant utilisé;d)débit calorifique, en kW (Btu/h);e)rendement de rétablissement;f)facteur énergétique uniforme.2Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette dateAppendice C 10 C.F.R.a)rendement thermique;b)V_r;c)type de combustible utilisé;d)débit calorifique, en kW (Btu/h);e)débit maximal.DORS/2019-164, art. 40DORS/2022-265, art. 47DORS/2025-110, art. 58

[387 à 423 réservés]DORS/2025-110, art. 59SECTION 7Lampes et ballasts pour lampesDéfinitions

Définitions424Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.ANSI C78.20[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]ANSI C78.79 La norme ANSI C78.79-2014 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps — Nomenclature for Envelope Shapes Intended for Use with Electric Lamps. (ANSI C78.79)ANSI C79.1[Abrogée, DORS/2018-201, art. 42]ANSI C81.61 La norme ANSI C81.61-2016 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electrical Lamp Bases — Specifications for Bases (Caps) for Electric Lamps. (ANSI C81.61)CIE 13.3 La norme CIE 013.3-1995 de la CIE intitulée Method of Measuring and Specifying Colour Rendering Properties of Light Sources. (CIE 13.3)CIE 15 La norme CIE 015:2004 de la CIE intitulée Colorimetry. (CIE 15)efficacité lumineuse Nombre de lumens par watt qu’on obtient : a)en divisant le flux lumineux d’une lampe par la puissance de celle-ci, mesurée dans des conditions d’équilibre au moment où est déterminé le flux lumineux;b)dans le cas des lampes-réflecteurs à incandescence standard, en arrondissant la valeur obtenue à l’alinéa a) au demi le plus proche. (lamp efficacy)IES LM16 La norme IES LM-16-1993 de l’IES intitulée Practical Guide to Colorimetry of Light Sources. (IES LM16)IES LM45[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]IES LM49[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]IES LM65[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]indice de rendu des couleurs Mesure du degré de distorsion de la couleur des objets lorsqu’ils sont éclairés par une source lumineuse comparativement à la couleur de ces mêmes objets lorsqu’ils sont éclairés par une source lumineuse de référence étant d’une température de couleur proximale comparable. (colour rendering index)lampe à calotte argentée[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe à construction renforcée[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe antivibrations[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe à spectre modifié[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe colorée[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe infrarouge[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe pour appareils domestiques[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe pour appareils électroménagers[Abrogée, DORS/2018-201, art. 42]lampe pour horticulture Lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée relativement à la culture des végétaux et dont les pics de puissance rayonnante les plus importants se situent dans les plages de 440 à 490 nm ou de 620 à 740 nm du spectre électromagnétique. (plant lamp)lampe-réflecteur à incandescence[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe résistante à l’éclatement[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]lampe submersible[Abrogée, DORS/2025-110, art. 60]Manuel IES Publication de l’IES intitulée Lighting Handbook, 9^e édition. (IES Handbook)règlement antérieur Le présent règlement, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 1(2) du Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 18). (former Regulations)DORS/2018-201, art. 42DORS/2022-265, art. 29(F)DORS/2025-110, art. 60

Étiquetage

Étiquette obligatoire425(1)Les lampes standard qui sont fabriquées le 1^er janvier 2027 ou après cette date et qui sont importées au Canada ou expédiées d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, portent une étiquette conforme aux articles 426 à 429.Règlement antérieur(2)Les articles 425 à 429 du règlement antérieur continuent de s’appliquer à l’égard des lampes visées à l’article 425 de ce même règlement qui sont fabriquées avant le 1^er janvier 2027.DORS/2025-110, art. 61

Renseignements sur le panneau principal d’affichage426(1)Les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel selon l’ordre suivant :a)les mentions « Flux lumineux » et « Light output », suivies de la valeur numérique du flux lumineux du matériel et du mot « lumens »;b)les mentions « Efficacité » et « Efficacy », suivies de la valeur numérique de l’efficacité nominale du matériel et des mots « lumens/watt »;c)les mentions « Puissance » et « Power », suivies de la valeur numérique de la puissance nominale du matériel et du mot « watts »;d)les mentions « Durée de vie » et « Life », suivies de la valeur numérique de la durée de vie du matériel et des mots « heures » et « hours », respectivement;e)les mentions « Apparence de la lumière » et « Light appearance », suivies de la valeur numérique de la température de couleur proximale du matériel et de la lettre majuscule « K » en majuscule ou du mot « Kelvin ».Type et taille(2)Les mentions « Flux lumineux », « Light output », « Efficacité », « Efficacy », « Puissance », « Power », « Durée de vie », « Life », « Apparence de la lumière » et « Light appearance » sont indiquées en caractères du même type et de la même taille.Type et taille — unité de mesure(3)Les mentions « lumens », « lumens/watt », « watts », « heures », « hours », « K » et « Kelvin » sont indiquées en caractères du même type et de la même taille, mais cette dernière ne peut excéder la moitié de la taille des caractères des mentions visées au paragraphe (2).Type et taille — valeur numérique(4)Les valeurs numériques du flux lumineux, de l’efficacité, de la puissance nominale, de la durée de vie et de la température de couleur proximale du matériel sont indiquées en caractères du même type et de la même taille.Lampe à trois intensités(5)Dans le cas d’une lampe à trois intensités, les renseignements exigés aux alinéas (1)a) à c) sont indiqués pour chacun des niveaux d’intensité de la lampe.Température de couleur proximale variable(6)Dans le cas d’un produit dont la température de couleur proximale est variable, les renseignements exigés à l’alinéa (1)e) sont indiqués pour la plage de fonctionnement de la lampe ou pour chaque niveau de fonctionnement de celle-ci.DORS/2025-110, art. 62

Numéro de modèle427Le numéro de modèle de la lampe figure sur l’emballage du produit et sur la lampe elle-même.DORS/2025-110, art. 63

Tension spécifique autre que 120 V428(1)Si la tension spécifique du matériel est autre que 120 V, les renseignements exigés à l’article 426 peuvent correspondre :a)soit à une tension de 120 V suivie des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;b)soit à la tension spécifique suivie des mentions « à [tension spécifique] volts » et « at [design voltage] volts ».Renseignements complémentaires(2)Si les renseignements correspondent à la tension spécifique :a)les mentions ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage :« Ce produit a été conçu en fonction d’une tension de [tension spécifique] volts. S’il est employé à la tension normale de 120 volts, son flux lumineux et son efficacité énergétique s’en trouveront considérablement réduits. Voir le panneau [panneau en cause] pour les renseignements correspondant à une tension de 120 volts. »« This product is designed for [design voltage] volts. When used on the normal line voltage of 120 volts, the light output and energy efficiency are noticeably reduced. See [appropriate panel] panel for 120-volt rating. »;b)les renseignements exigés à l’article 426, pour ceux correspondant à une tension de 120 volts, figurent sur l’un ou l’autre des panneaux de l’emballage, à l’exception du panneau principal, et sont suivis des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;c)la tension spécifique est indiquée sur tous les panneaux où figurent les renseignements exigés à l’article 426, sauf sur le panneau où figurent les renseignements visés à l’alinéa b).DORS/2022-265, art. 30

Plusieurs types de lampes dans un emballage commun429S’il y a des lampes de plusieurs types se trouvant dans un emballage commun et que leurs caractéristiques ne sont pas les mêmes, les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage pour chaque type de lampe :a)sa tension spécifique;b)les renseignements exigés à l’article 426, lesquels sont indiqués en caractères de la taille et du type exigés à cet article.

SOUS-SECTION A[Abrogée, DORS/2025-110, art. 64]

430[Abrogé, DORS/2025-110, art. 64]

431[Abrogé, DORS/2025-110, art. 64]

432[Abrogé, DORS/2025-110, art. 64]

SOUS-SECTION BLampes standard

Définitions433(1)Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.10 C.F.R. §430.23(gg) L’alinéa (gg) de la section 430.23 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.23(gg))DNT D7SB001 Le document de normes techniques D7SB001 publié par le ministre, intitulé Lampes standard : Normes d’efficacité énergétique pour lampes standard. (TSD D7SB001)ensemble de conversion à DEL Ensemble de conversion qui est conçu et commercialisé pour être installé dans un plafonnier existant, afin de remplacer la source lumineuse existante et les composants électriques connexes par une source lumineuse qui utilise des diodes électroluminescentes comme principale source de lumière et qui fonctionne notamment avec un culot ANSI, soit intégré, soit raccordé au plafonnier par des fils. (LED downlight retrofit kit)intégrée S’agissant d’une lampe, qui contient tous les composants nécessaires à son démarrage et à son fonctionnement stable, qui ne comprend aucune pièce remplaçable ou interchangeable et qui est connectée directement à un circuit de dérivation par un culot et une douille correspondante, tous deux conformes aux normes de l’ANSI. (integrated)lampe à calotte argentée Lampe qui est commercialisée comme étant à calotte argentée et dont une partie de la surface du globe est enduite d’un revêtement opaque réfléchissant la lumière vers le culot. (silver bowl lamp)lampe à construction renforcée Lampe qui est commercialisée comme étant à construction renforcée et qui est munie de l’un des filaments ci-après illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES :a)un filament C-7A ou C-11 avec un minimum de cinq supports, fils de connexion exclus;b)un filament C-17 à huit supports, fils de connexion exclus;c)un filament C-22 à seize supports, fils de connexion exclus. (rough service lamp)lampe à DEL standard Lampe qui est intégrée ou non, qui est conçue pour être utilisée comme source d’éclairage général et qui utilise des diodes électroluminescentes comme principale source de lumière. (general service LED lamp)lampe à DELO standard Lampe qui est intégrée ou non, qui est conçue pour être utilisée comme source d’éclairage général et qui utilise des diodes électroluminescentes organiques comme principale source de lumière. (general service OLED lamp)lampe à filetage à gauche Lampe dont la direction du filetage sur le culot est orientée vers la gauche. (left-hand thread lamp)lampe à incandescence à spectre modifié Lampe à incandescence qui, lorsqu’elle fonctionne à la tension et à la puissance nominales, a un point de couleur qui — sur le diagramme de chromaticité CIE 1931 prévu à la figure 2, page 3, de la norme IES LM16 — se trouve à la fois :a)sous le lieu du corps noir;b)s’agissant des étapes MacAdam mentionnées dans la norme IES LM16, à au moins 4 étapes MacAdam d’écart du point de couleur d’une lampe transparente avec le même filament et la même forme d’ampoule, fonctionnant à la même tension et puissance nominales.La présente définition ne vise pas les lampes colorées. (modified spectrum incandescent lamp)lampe à incandescence à trois intensités Lampe à incandescence qui est commercialisée comme étant à trois intensités et qui est dotée de deux filaments qui, chauffés séparément ou en combinaison, fournissent trois niveaux de lumière. (three-way incandescent lamp)lampe à incandescence standard Lampe standard à incandescence, notamment une lampe halogène, qui est destinée à servir de source d’éclairage général et qui possède les caractéristiques suivantes :a)elle a un culot à vis moyen;b)elle a une plage de lumens d’au moins 310 lm et d’au plus 2 600 lm ou, s’agissant d’une lampe à incandescence à spectre modifié, d’au moins 232 lm et d’au plus 1 950 lm;c)elle peut fonctionner à une plage de tension qui se situe au moins partiellement entre 110 V et 130 V.La présente définition ne vise pas les lampes pour appareils domestiques, les lampes à lumière noire, les lampes anti-insectes, les lampes colorées, les lampes dont la forme est du type G — conformément à la norme ANSI C78.79 — et dont le diamètre est de 127 mm (5 pouces) ou plus, les lampes infrarouges, les lampes à filetage à gauche, les lampes marines, les lampes de signalisation maritime, les lampes de mine, les lampes pour horticulture, les lampes courtes R20, les lampes d’enseignes, les lampes à calotte argentée, les lampes de vitrine et les lampes de signalisation routière. (general service incandescent lamp)lampe à lumière noire Lampe à rayonnement ultraviolet dont les pics de puissance rayonnante les plus importants se situent dans la bande UVA (de 315 à 400 nm) du spectre électromagnétique. (black light lamp)lampe anti-insectes Lampe dont les pics de puissance rayonnante se situent à plus de 550 nm dans le spectre électromagnétique et qui est enduite d’un revêtement jaune visible. (bug lamp)lampe antivibrations Lampe vendue au détail seule ou en paquet de deux qui est conçue et commercialisée comme étant antivibrations et qui possède les caractéristiques suivantes :a)elle a une puissance nominale maximale de 60 W;b)elle est dotée de l’un des filaments C-5, C-7A ou C-9 — illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES —, ou d’un filament d’une configuration semblable. (vibration service lamp)lampe colorée Lampe qui est conçue et commercialisée comme étant colorée et qui possède l’une des caractéristiques ci-après, peu importe son mode de fonctionnement :a)s’agissant d’une lampe à incandescence :(i)elle a un indice de rendu des couleurs inférieur à 50, établi conformément à la norme CIE 13.3,(ii)elle a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 4 600 K; b)s’agissant d’une lampe autre qu’une lampe à incandescence :(i)elle a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3,(ii)elle a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K. (coloured lamp)lampe courte R20 Lampe-réflecteur à incandescence R20 qui est conçue, étiquetée et commercialisée pour être utilisée dans les piscines et les spas et qui possède les caractéristiques suivantes :a)sa puissance nominale est de 100 W;b)sa longueur hors tout n’excède pas 92 mm (3,625 pouces). (R20 short lamp)lampe d’enseigne Lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée dans une enseigne, qui est à vide ou à gaz et qui possède les caractéristiques suivantes :a)la température d’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation extérieure exposée sur des circuits de clignotement à grande vitesse;b)sa puissance nominale maximale est de 15 W. (sign service lamp)lampe de signalisation routière Lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée dans un module de signalisation routière, au sens de l’article 523, et qui a une durée de vie de 8 000 heures ou plus. (traffic signal lamp)lampe de vitrine lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée dans une vitrine, dont la forme est de type T, conformément à la norme ANSI C78.79, et dont la puissance nominale maximale est de 75 W. (showcase lamp)lampe fluorescente Lampe à décharge électrique à base de mercure à basse pression dans laquelle un revêtement fluorescent transforme une partie de l’énergie ultraviolette générée par la décharge de mercure en lumière. (fluorescent lamp)lampe infrarouge Lampe qui possède les caractéristiques suivantes :a)ses pics de puissance rayonnante les plus importants se situent dans la région infrarouge du spectre électromagnétique (de 770 nm à 1 mm);b)sa puissance nominale est de 125 W ou plus;c)elle est principalement conçue pour fournir de la chaleur. (infrared lamp)lampe marine Lampe conçue et commercialisée pour être utilisée sur des bateaux et pouvant fonctionner à une tension allant de 12 V à 13,5 V. (marine lamp)lampe MR spécialisée Lampe conçue et commercialisée pour une utilisation spécialisée, dont la forme est de type MR, conformément à la norme ANSI C78.79, dont le diamètre est inférieur ou égal à 57 mm (2,25 pouces) et dont la durée de vie est inférieure ou égale à 300 heures. (specialty MR lamp)lampe pour appareil domestique Lampe qui possède les caractéristiques suivantes :a)elle est conçue et commercialisée pour être utilisée dans un appareil domestique, notamment un four, un réfrigérateur ou un aspirateur;b)elle a une puissance maximale de 40 W. (appliance lamp)lampe-réflecteur Lampe dont l’ampoule a une forme du type R, PAR, BPAR, BR, ER ou MR ou d’un type similaire, conformément aux descriptions données dans la norme ANSI C78.79, et qui est utilisée pour fournir une lumière directionnelle. (reflector lamp)lampe-réflecteur à incandescence standard Lampe qui produit de la lumière grâce à un filament porté à incandescence par un courant électrique et qui possède les caractéristiques suivantes :a)l’intérieur de son ampoule externe est enduit d’un revêtement réfléchissant qui permet de diriger la lumière;b)la forme de son ampoule est de type R, PAR, ER, BR ou BPAR ou de type similaire avec un culot à vis moyen E26;c)elle a une tension nominale ou une plage de tension qui se situe au moins partiellement entre 115 V et 130 V;d)elle a un diamètre supérieur à 57 mm (2,25 pouces);e)elle a une puissance nominale de 40 W ou plus.La présente définition ne vise pas les lampes colorées, les lampes à construction renforcées, les lampes antivibrations et les lampes courtes R20. (general service incandescent reflector lamp)lampe résistante à l’éclatement Lampe qui est conçue et commercialisée comme étant résistante aux chocs, incassable ou anti-éclat et qui est enduite d’un revêtement externe de silicone, de polytétrafluoroéthylène ou d’un produit similaire lui permettant de résister aux bris et empêchant, en cas de bris, que des morceaux de verre se retrouvent dans son environnement. (shatter-resistant lamp)lampe standard Sous réserve du paragraphe (2), dispositif électrique qui est utilisé comme source d’éclairage général et qui possède les caractéristiques suivantes : a)il a un culot conforme à la norme ANSI C81.61;b)s’agissant d’un dispositif qui est une lampe intégrée, il est capable de fonctionner, selon le cas :(i)à une tension de 12 V ou 24 V,(ii)à une plage de tension allant de 100 V à 130 V,(iii)à une plage de tension allant de 220 V à 240 V,(iv)à une tension de 277 V ou 347 V;c)s’agissant d’un dispositif qui est une lampe non intégrée, il est capable de fonctionner à n’importe quelle tension;d)il a un flux lumineux initial, selon le cas :(i)d’au moins 310 lm, mais d’au plus 3 300 lm,(ii)s’agissant d’un dispositif qui est une lampe à incandescence à spectre modifié, d’au moins 232 lm, mais d’au plus 3 300 lm.La présente définition vise notamment les lampes à incandescence standard, les lampes-réflecteurs à incandescence standard, les LFC, les lampes à DEL standard et les lampes à DELO standard. (general service lamp)LFC Lampe fluorescente compacte à culot unique intégré ou non. La présente définition ne vise pas les lampes circulaires ou en forme de U. (CFL)luminaire Appareil d’éclairage complet composé d’une ou de plusieurs sources lumineuses et d’un ou de plusieurs ballasts ou pilotes ainsi que des pièces conçues pour répartir la lumière, positionner et protéger la source lumineuse et relier celle-ci à l’alimentation. (light fixture)source d’éclairage général Éclairage qui fournit une illumination générale à un espace intérieur ou extérieur. (general lighting application)Exclusion — définition de lampe standard(2)La définition de lampe standard au paragraphe (1) ne vise pas les lampes suivantes :a)les luminaires;b)les ensembles de conversion à DEL;c)les lampes pour appareil domestique;d)les lampes à lumière noire;e)les lampes anti-insectes;f)les lampes colorées;g)les lampes dont la forme est de type G, conformément à la norme ANSI C78.79, et dont le diamètre est de 127 mm (5 pouces) ou plus;h)les lampes à décharge à haute intensité;i)les lampes infrarouges;j)les lampes dont la forme est de type J, JC, JCD, JCS, JCV, JCX, JD, JS ou JT et dont le culot n’est pas un culot à vis Edison au sens de la norme ANSI C81.61;k)les lampes à culot poussoir ou préfocus;l)les lampes à filetage à gauche;m)les lampes marines;n)les lampes de signalisation maritime;o)les lampes de mine;p)les lampes dont la forme est de type MR, qui fonctionnent à 12 V, qui ont un flux lumineux supérieur ou égal à 800 lm et dont le premier symbole numérique est égal à 16 (diamètre de 51 mm (2 pouces)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79;q)les lampes fluorescentes autres que les LFC;r)les lampes pour horticulture;s)les lampes courtes R20;t)les lampes-réflecteurs :(i)d’une part, dont le premier symbole numérique est inférieur à 16 (diamètre inférieur à 51 mm (2 pouces)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79,(ii)d’autre part, qui n’ont pas de culot E26/E24, E26d, E26/50x39, E26/53x39, E29/28, E29/53x39, E39, E39d, EP39 ou EX39;u)les lampes dont la forme est de type S ou G et dont le premier symbole numérique est inférieur ou égal à 12,5 (diamètre inférieur ou égal à 40 mm (1,5625 pouces)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79;v)les lampes d’enseigne;w)les lampes à calotte argentée;x)les lampes de vitrine;y)les lampes MR spécialisées;z)les lampes, autres que les LFC, dont la forme est de type T et qui possèdent les caractéristiques suivantes :(i)leur premier symbole numérique est inférieur ou égal à 8 (diamètre inférieur ou égal à 25 mm (1 pouce)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79,(ii)elles ont une longueur hors tout nominale inférieure à 305 mm (12 pouces);z.1)les lampes de signalisation routière.DORS/2018-201, art. 81DORS/2025-110, art. 65

Matériel consommateur d’énergie434(1)Les lampes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 435 et 436, elles ne sont pas considérées ainsi si :a) dans le cas de lampes à incandescence standard ou de lampes-réflecteurs à incandescence standard, elles sont fabriquées avant le 1^er janvier 2026:b)dans tout autre cas, elles sont fabriquées avant le 1^er janvier 2027.DORS/2025-110, art. 66

Application du règlement antérieur434.1(1)Les articles 4, 5, 424 et 430 à 444 du règlement antérieur continuent de s’appliquer à l’égard des lampes suivantes :a)les LFC, au sens de l’article 430 du règlement antérieur, qui sont fabriquées avant le 1^er janvier 2027;b)les lampes standard, au sens du paragraphe 433(1) du règlement antérieur, qui sont fabriquées avant le 1^er janvier 2026;c)les lampes à incandescence à spectre modifié, au sens de l’article 437 du règlement antérieur, qui sont fabriquées avant le 1^er janvier 2026;d)les lampes-réflecteurs à incandescence standard, au sens de l’article 441 du règlement antérieur, qui sont fabriquées avant le 1^er janvier 2026.Non-application — conformité anticipée(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des lampes qui sont réputées, en application de l’article 436.1, satisfaire aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436.DORS/2025-110, art. 67

Normes d’efficacité énergétique435(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues dans le DNT D7SB001 s’appliquent aux lampes standard.Norme de mise à l’essai(2)Toute lampe standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes applicables prévues au 10 C.F.R. §430.23(gg).DORS/2025-110, art. 67

Information436Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes standard sont communiqués au ministre :a)la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;b)les renseignements ci-après, établis conformément au 10 C.F.R. §430.23(gg) :(i)le flux lumineux nominal ou, s’agissant d’une lampe à trois intensités, les trois flux lumineux nominaux, exprimés en lumens,(ii)la puissance nominale ou, s’agissant d’une lampe à trois intensités, les trois puissances nominales, exprimées en watts,(iii)l’efficacité lumineuse nominale, exprimée en lm/W,(iv)la durée de vie nominale, exprimée en heures,(v)la température de couleur proximale nominale, ou l’étendue de sa plage, exprimée en degrés Kelvin,(vi)l’indice de rendu des couleurs nominal.DORS/2018-201, art. 81DORS/2025-110, art. 67

Conformité anticipée436.1Les lampes standard sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 4, 5, 435 et 436 si :a)dans le cas des lampes à incandescence standard ou lampes-réflecteur à incandescence standard, elles ont été fabriquées le 1^er janvier 2024 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, et satisfont aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date;b)dans tout autre cas, elles ont été fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2027, et satisfont aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2027 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 68

SOUS-SECTION CLampes à incandescence à spectre modifié

437[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

438[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

439[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

440[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

SOUS-SECTION D[Abrogée, DORS/2025-110, art. 69]

441[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

442[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

443[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

444[Abrogé, DORS/2025-110, art. 69]

SOUS-SECTION ELampes fluorescentes standard

Définitions445Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.ANSI C78.81 La norme ANSI C78.81-2010 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps Double-Capped Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.81)ANSI C78.901 La norme ANSI C78.901-2005 de l’ANSI intitulée American National Standard for National Standard for Electric Lamps Single — Based Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.901)appendice R 10 C.F.R. L’appendice R de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring Average Lamp Efficacy (LE), Color Rendering Index (CRI), and Correlated Color Temperature (CCT) of Electric Lamps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix R)CSA C819-11 La norme CAN/CSA-C819-11 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-11)CSA C819-16 La norme CAN/CSA-C819-16 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-16)CSA C819-95[Abrogée, DORS/2018-201, art. 44]10 C.F.R. §430.32(n)(4) Le tableau du sous-alinéa n)(4) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(n)(4))lampe fluorescente colorée Lampe fluorescente qui, selon le cas :a)a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3;b)a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K, établie conformément à la norme IES LM-9-09 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les mesures électriques et photométriques des lampes fluorescentes. (coloured fluorescent lamp)lampe fluorescente pour basses températures Lampe fluorescente commercialisée pour utilisation à l’extérieur ou à basses températures et conçue pour s’allumer à des températures aussi basses que -29 °C (-20 °F) lorsqu’elle est utilisée avec un ballast conforme aux exigences des normes ANSI C78.81 et ANSI C78.901. (cold temperature fluorescent lamp)lampe fluorescente standard S’entend de la lampe fluorescente qui est, selon le cas :a)rectiligne, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm (48 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;b)en U, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 560 mm (22 pouces) et d’au plus 635 mm (25 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;c)rectiligne, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces) et à culot à deux plots en retrait;d)rectiligne, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces), à culot à une broche et d’une puissance nominale d’au moins 49 W;e)rectiligne, à rendement standard, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;f)rectiligne, à haut rendement, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 44 W;g)équivalente, sur les plans physique et électrique, à une lampe décrite dans l’un ou l’autre des alinéas a) à f).La présente définition ne vise pas :h)les lampes fluorescentes commercialisées comme lampes pour horticulture;i)les lampes fluorescentes pour basses températures;j)les lampes fluorescentes colorées;k)les lampes fluorescentes conçues pour résister aux chocs;l)les lampes fluorescentes à réflecteur ou à fenêtre;m)les lampes fluorescentes conçues pour l’équipement de reprographie;n)les lampes fluorescentes conçues principalement pour émettre des rayonnements ultraviolets;o)les lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d’au moins 87. (general service fluorescent lamp)DORS/2018-201, art. 44

Matériel consommateur d’énergie446(1)Les lampes fluorescentes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1996 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique447(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes fluorescentes standard qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute lampe fluorescente standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux lampes fluorescentes standard au sens de l’article 445.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C819-11CSA C819-11, tableau 1Le 31 décembre 1996 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 20182CSA C819-16 ou appendice R 10 C.F.R.CSA C819-16, tableau 1 ou efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > efficacité lumineuse moyenne minimale pour le matériel dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(n)(4)À partir du 26 janvier 2018DORS/2018-201, art. 45DORS/2022-265, art. 47

Renseignements448(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :a)la puissance nominale, exprimée en watts;b)la forme;c)la longueur hors tout nominale;d)le diamètre;e)le genre de culot;f)l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;g)la température de couleur proximale;h)l’indice moyen de rendu des couleurs;i)son efficacité lumineuse moyenne.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :a)la norme CSA C819-11, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1996 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;b)la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 46

SOUS-SECTION FBallasts pour lampes fluorescentes

Définitions449(1)Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.à basse fréquence Se dit du ballast pour lampes fluorescentes qui fonctionne à une fréquence d’alimentation de 50 à 60 Hz et qui fait fonctionner la lampe à la même fréquence que la fréquence d’alimentation. (low-frequency)à haute fréquence Se dit d’un ballast pour lampes fluorescentes qui fonctionne à des fréquences de 10 kHz et plus. (high-frequency)appendice Q 10 C.F.R. L’appendice Q de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Fluorescent Lamp Ballasts, avec ses modifications successives. (10 C.F.R Appendix Q)ballast de gradation T12 Le ballast pour lampes fluorescentes qui est conçu :a)pour une tension nominale d’au moins 120 V et d’au plus 277 V;b)pour réduire, au moyen d’une capacité intégrée de gradation, l’intensité d’une lampe fluorescente de type T12 d’au moins 50 %;c)pour faire fonctionner une lampe fluorescente de type F34T12 ou deux lampes fluorescentes de type F34T12, F96T12ES ou F96T12HO ES. (T12 dimming ballast)ballast pour lampes fluorescentes Le ballast qui est :a)conçu pour allumer et faire fonctionner des lampes fluorescentes :(i)en offrant la tension et le courant nécessaires,(ii)en limitant le courant dans les conditions normales de fonctionnement,(iii)en fournissant le courant qui chauffe les cathodes, si cela est nécessaire pour faciliter le fonctionnement de la lampe;b)conçu pour une tension nominale d’au moins 120 V et d’au plus 347 V;c)mentionné au tableau 1A de la norme CSA C654-14.La présente définition ne vise pas :d)le ballast — autre que le ballast de gradation T12 — qui est conçu pour réduire, au moyen d’une capacité intégrée de gradation, l’intensité lumineuse de la lampe fluorescente de 50 % ou plus;e)le ballast de type T8 à basse fréquence qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans un milieu sensible aux interférences électromagnétiques et qui est vendu en paquets de dix ou moins;f)le ballast à démarrage programmé qui est conçu pour faire fonctionner une ou plusieurs lampes fluorescentes de type T8 d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches, et qui produit en moyenne un courant de moins de 140 mA pour chaque lampe. (fluorescent lamp ballast)CSA C654-10 La norme CAN/CSA-C654-10 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-10)CSA C654-14 La norme CAN/CSA-C654-14 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-14)10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B) Le sous-alinéa (m)(2)(ii)(B) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B))Tableau 1A de la norme CSA C654-14(2)Malgré le paragraphe 1(3), la mention dans la présente sous-section du tableau 1A de la norme CSA C654-14 vaut mention de ce tableau dans sa version à la date de la publication de la norme.DORS/2018-201, art. 47DORS/2022-265, art. 31

Matériel consommateur d’énergie450(1)Les ballasts pour lampes fluorescentes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 451, ils ne sont pas considérés ainsi :a)s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;b)s’ils ont été fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014 et :(i)s’il s’agit de ballasts de gradation T12,(ii)s’ils sont conçus pour faire fonctionner des lampes fluorescentes autres que des lampes fluorescentes à allumage rapide de type F32T8, F34T12, F40T10 ou F40T12 ou des lampes fluorescentes de type F96T12ES, F96T12IS, F96T12HO ou F96T12HO ES,(iii)s’ils sont conçus pour être utilisés dans une enseigne extérieure et pour faire fonctionner deux lampes fluorescentes de type F96T12HO à des températures ambiantes égales ou inférieures à -28,9 °C.DORS/2018-201, art. 48

Normes d’efficacité énergétique451(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout ballast pour lampes fluorescentes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes au sens de l’article 449.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Ballasts pour lampes fluorescentesCSA C654-10CSA C654-10, article 4 pour le coefficient de puissanceCSA C654-10, tableau 2 pour le facteur d’efficacité du ballastLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 20142Ballasts pour lampes fluorescentes autres que les ballasts de gradation T12CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceCSA C654-14, article 5.2 pour le rendement lumineux du ballastÀ partir du 14 novembre 20143Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner une lampe F34T12CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 20144Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner une lampe F34T12CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 20145Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F34T12CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 20146Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F34T12CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 20147Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12/ESCSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 20148Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12/ESCSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 20149Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12HO/ESCSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 201410Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12HO/ESCSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissanceRendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)À partir du 14 novembre 2014DORS/2018-201, art. 49DORS/2022-265, art. 32DORS/2022-265, art. 47

Renseignements452Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014CSA C654-10a)facteur d’efficacité du ballast;b)genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;c)tension nominale.2Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date, autres que les ballasts de gradation T12CSA C654-14a)numéro de classe qui est prévu au Tableau 1A de CSA C654-14;b)rendement lumineux du ballast;c)tension nominale;d)puissance d’entrée du ballast, en watts;e)puissance d’arc totale des lampes, en watts;f)coefficient de puissance.3Ballasts de gradation T12 fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette dateCSA C654-14a)genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;b)rendement lumineux du ballast;c)tension nominale;d)puissance d’entrée du ballast, en watts;e)puissance d’arc totale des lampes, en watts;f)coefficient de puissance;g)fréquence du ballast — à haute fréquence ou à basse fréquence.DORS/2018-201, art. 50DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION GBallasts pour lampes aux halogénures métalliques

Définitions453Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.ballast à régulation magnétique Ballast qui fonctionne avec un coefficient de puissance élevé en retard de phase et qui est muni :a)de trois bobines;b)d’enroulements secondaires isolés;c)d’un régulateur de tension combiné à une réactance capacitive afin de corriger le coefficient de puissance et de réguler la puissance fournie à la lampe. (magnetic-regulated lamp ballast)ballast électronique Ballast qui est contrôlé par un transistor, par un thyristor ou par d’autres composants électroniques actifs et dont l’impédance est créée par réactance inductive ou capacitive. (electronic ballast)ballast pour lampes aux halogénures métalliques Dispositif qui est utilisé pour obtenir la tension, le courant et la forme d’onde nécessaires au démarrage et au fonctionnement d’une lampe aux halogénures métalliques de puissance nominale d’au moins 50 W, mais d’au plus 1000 W. La présente définition ne vise pas :a)les ballasts à régulation magnétique;b)les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement;c)les ballasts électroniques conçus pour une tension nominale de 480 V ou pour faire fonctionner une lampe à une fréquence de sortie d’au moins 1000 Hz. (metal halide lamp ballast)ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement Ballast pour lampes qui est commercialisé comme produit de remplacement pour un luminaire pour lampes aux halogénures métalliques et qui est vendu en paquets de dix ou moins. (replacement metal halide lamp ballast)CSA C863-16 La norme CAN/CSA C863-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS). (CSA C863-16)10 C.F.R. §431.324 La section 431.324 de la sous-partie S de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.324)DORS/2018-201, art. 51DORS/2024-286, art. 2

Matériel consommateur d’énergie454(1)Les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 455 :a)s’ils ont été fabriqués avant le 10 février 2017;b)s’ils sont fabriqués avant le 31 décembre 2019 et peuvent utiliser une tension nominale de 347 V.DORS/2018-201, art. 51

Normes d’efficacité énergétique455(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau 3 de la norme CSA C863-16 s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques.Norme de mise à l’essai(2)Tout ballast pour lampes aux halogénures métalliques est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C863-16 ou la norme 10 C.F.R. §431.324 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques au sens de l’article 453.DORS/2018-201, art. 51DORS/2024-286, art. 3

Renseignements456Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont établis conformément à la norme CSA C863-16 et communiqués au ministre :a)le type;b)l’efficacité de la combinaison lampe-ballast, exprimée en pourcentage;c)la tension nominale;d)la puissance d’entrée du ballast, exprimée en watts;e)la puissance, exprimée en watts, des lampes pour lesquelles le ballast est conçu;f)le coefficient de puissance.DORS/2018-201, art. 51

[457 à 505 réservés]SECTION 8Appareils d’éclairageDéfinitions

Définitions506Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.à broche À l’égard d’une douille de ventilateur de plafond ou d’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, se dit de celle conçue pour être utilisée avec une lampe fluorescente sans ballast intégré qui a un culot à broche. La présente définition ne vise pas les douilles GU-24. (pin-based)CSA C22.2 No. 250.0  La norme C22.2 No. 250.0-08 de la CSA intitulée Luminaires. (CSA C22.2 No. 250.0)ITE VTCSH[Abrogée, DORS/2018-201, art. 52]DORS/2018-201, art. 52

SOUS-SECTION ATorchères

Définitions507Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C22.2 No. 250.4 La norme C22.2 No. 250.4-14 de la CSA intitulée Portable luminaires. (CSA C22.2 No. 250.4)torchère Luminaire portatif qui est muni d’une vasque réfléchissante ou d’un dispositif de forme semblable qui projette la lumière surtout vers le haut afin de fournir un éclairage indirect et qui est muni ou non d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires pour d’autres fonctions d’éclairage. (torchiere)

Matériel consommateur d’énergie508(1)Les torchères sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 509, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique509(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux torchères mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Toute torchère est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.4 qui s’appliquent aux torchères au sens de l’article 507.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Torchères sans douille supplémentairePuissance totale ≤ 190 WLe 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102Torchères sans douille supplémentairePuissance totale ≤ 75 WÀ partir du 1^er janvier 20103Torchères munies d’une ou de plusieurs douilles supplémentairesPuissance totale ≤ 230 WLe 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20104Torchères munies d’une ou de plusieurs douilles supplémentairesPuissance totale ≤ 100 WÀ partir du 1^er janvier 2010

Renseignements510Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les torchères sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.4 et communiqués au ministre :a)l’indication selon laquelle le matériel est muni ou non de toute autre fonction d’éclairage en plus des fonctions d’éclairage de la vasque;b)la puissance totale, exprimée en watts, de toutes les fonctions d’éclairage.

SOUS-SECTION B[Abrogée, DORS/2018-201, art. 53]

511[Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

512[Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

513[Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

514[Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

SOUS-SECTION CEnsembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond

Définitions515Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs[Abrogée, DORS/2024-54, art. 1]10 C.F.R. §430.23(x)(1) Le sous-alinéa (x)(1) de la section 430.23 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.23(x)(1))10 C.F.R. §430.32(s)(6) Le tableau du sous-alinéa (s)(6) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(s)(6))éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur Système d’éclairage faisant partie d’un ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, dont la source lumineuse d’éclairage à semi-conducteurs et les composantes nécessaires au démarrage et au fonctionnement stable de celle-ci – soit le pilote, le dissipateur de chaleur et les circuits intermédiaires – ne peuvent être remplacés par le consommateur sans que celui-ci ne modifie de façon permanente l’ensemble d’éclairage pour ventilateur de plafond, lequel doit être remplacé en cas de défaillance. (non-consumer-replaceable solid-state ligthning)ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond Équipement qui est conçu pour produire de la lumière à partir d’un ventilateur de plafond et qui :a)soit est intégré au ventilateur avant la vente au détail;b)soit peut être fixé au ventilateur après la vente au détail. (ceiling fan light kit)DORS/2018-201, art. 54DORS/2024-54, art. 1

Matériel consommateur d’énergie516(1)Les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2010;b)pour l’application de l’article 517 :(i)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2010,(ii)s’ils sont fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 7 janvier 2019, ils ont une puissance totale inférieure ou égale à 10 W ou ils ne sont munis que de douilles à broche,(iii)s’ils sont fabriqués le 7 janvier 2019 ou après cette date, sont munis d’au moins une douille, ont des marques de puissance maximale sur chaque douille qui combinées indiquent que la puissance totale de l’éclairage est inférieure ou égale à 70 W et ne sont munis d’aucun éclairage à semi-conducteurs non remplaçables par le consommateur.DORS/2018-201, art. 55DORS/2024-54, art. 2

Normes d’efficacité énergétique517(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond au sens de l’article 515.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Ensembles d’éclairage pour ventilateur de plafondCSA C22.2 No. 250.0Puissance totale de l’éclairage ≤ 190 WLe 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 7 janvier 20192Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’au moins une douille qui ne sont pas emballés avec une lampe pour chaque douille et ne sont pas munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateurCSA C22.2 No. 250.0Puissance totale de l’éclairage ≤ 70 WÀ partir du 7 janvier 20193Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’au moins une douille qui sont emballés avec une lampe pour chaque douille et ne sont pas munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur10 C.F.R. §430.23(x)(1)Efficacité lumineuse ≥ efficacité minimale prévue dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(s)(6)À partir du 7 janvier 20194Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur10 C.F.R. §430.23(x)(1)Efficacité lumineuse ≥ efficacité minimale prévue dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(s)(6)À partir du 7 janvier 2019DORS/2018-201, art. 56DORS/2022-265, art. 47DORS/2024-54, art. 3

Renseignements518(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont communiqués au ministre :a)s’ils sont munis d’au moins une douille, le type et le nombre de chaque type de douilles;b)s’ils sont munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur, l’efficacité lumineuse de l’éclairage, exprimée en lumens par watt, et le flux lumineux total, exprimé en lumens;c)s’ils sont munis de douilles à broche, le type de ballast;d)s’ils sont emballés avec des lampes, leur type, leur marque et leurs numéros de modèle;e)la puissance totale de l’éclairage, exprimée en watts.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 ou à la norme prévue au 10 C.F.R. §430.23(x)(1).DORS/2018-201, art. 56DORS/2022-265, art. 33DORS/2024-54, art. 4

SOUS-SECTION DEnseignes de sortie

Définitions519Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :a)la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141 de la CSA intitulée Emergency lighting equipment;b)le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)DORS/2018-201, art. 57

Matériel consommateur d’énergie520(1)Les enseignes de sortie sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er novembre 2004 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique521(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux enseignes de sortie mentionnées à la colonne 1.Norme de mise à l’essai(2)Toute enseigne de sortie est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C860 qui s’appliquent aux enseignes de sortie au sens de l’article 519.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Enseignes de sortie de type 1 et de type 2Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes)2Enseignes de sortie de type 3Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes) + 5 W

Renseignements522Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les enseignes de sortie sont établis conformément à la norme CSA C860 et communiqués au ministre :a)le type;b)la consommation électrique, exprimée en watts;c)le nombre de légendes.

SOUS-SECTION EModules de signalisation routière

Définitions523Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.module de signalisation routière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :a)pour s’intégrer à un boîtier de feux de signalisation;b)pour communiquer des indications de circulation aux conducteurs au moyen d’un feu rouge ou vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces) ou de 300 mm (12 pouces). (traffic signal module)VTCSH Arrow La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Vehicle Arrow Traffic Signal Supplement, datée du 1^er juillet 2007. (VTCSH Arrow)VTCSH Circular La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Circular Signal Supplement datée du 27 juin 2005. (VTCSH Circular)DORS/2018-201, art. 58

Matériel consommateur d’énergie524(1)Les modules de signalisation routière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 525, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique525(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation routière mentionnés à la colonne 1.Méthodes de mise à l’essai(2)Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation routière sont établies conformément aux méthodes suivantes :a)l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux modules de signalisation routière au sens de l’article 523;b)la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;c)pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :(i)d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,(ii)d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;d)pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétique1Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)VTCSH CircularPuissance maximale ≤ 13 WPuissance nominale ≤ 8 W2Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)VTCSH CircularPuissance maximale ≤ 17 WPuissance nominale ≤ 11 W3Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)VTCSH CircularPuissance maximale ≤ 12 WPuissance nominale ≤ 12 W4Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)VTCSH CircularPuissance maximale ≤ 15 WPuissance nominale ≤ 15 W5Modules de signalisation routière affichant une flèche rougeVTCSH ArrowPuissance maximale ≤ 12 WPuissance nominale ≤ 9 W6Modules de signalisation routière affichant une flèche verteVTCSH ArrowPuissance maximale ≤ 11 WPuissance nominale ≤ 11 WDORS/2018-201, art. 59DORS/2022-265, art. 47

Renseignements526(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation routière sont communiqués au ministre :a)le type;b)la puissance maximale, exprimée en watts;c)la puissance nominale, exprimée en watts.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :a)la norme VTCSH Arrow, si le module de signalisation routière affiche une flèche;b)la norme VTCSH Circular, si le module de signalisation routière affiche autre chose qu’une flèche.

SOUS-SECTION FModules de signalisation piétonnière

Définitions527Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.module de signalisation piétonnière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :a)pour s’intégrer à un boîtier de signalisation pour piétons;b)pour communiquer des indications de circulation aux piétons au moyen de l’icône d’un marcheur ou d’une main, mais non au moyen d’un décompte numérique. (pedestrian module)PTCSI La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Pedestrian Traffic Control Signal Indicators : Light Emitting Diode (LED) Signal Modules, datée du 4 août 2010. (PTCSI)

Matériel consommateur d’énergie528(1)Les modules de signalisation piétonnière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 529, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique529(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière mentionnés à la colonne 1.Méthodes de mise à l’essai(2)Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation piétonnière sont établies conformément aux méthodes suivantes :a)l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme PTCSI qui s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière au sens de l’article 527;b)la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;c)pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :(i)d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,(ii)d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;d)pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Modules de signalisation piétonnière affichant l’icône d’un marcheur et celle d’une mainPuissance maximale ≤ 16 WPuissance nominale ≤ 13 W2Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’un marcheurPuissance maximale ≤ 12 WPuissance nominale ≤ 9 W3Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’une mainPuissance maximale ≤ 16 WPuissance nominale ≤ 13 W

Renseignements530Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :a)le type;b)la puissance maximale, exprimée en watts;c)la puissance nominale, exprimée en watts.

[531 à 572 réservés]SECTION 9Produits électroniquesDéfinitions

Définitions573Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)DORS/2018-201, art. 60

SOUS-SECTION AProduits audio compacts

Définitions574Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.mode arrêt Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode sauf au moyen d’un interrupteur manuel qui y est intégré. (off mode)mode veille Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :a)ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;b)peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)produit audio compact Produit formé d’un amplificateur et d’un syntoniseur terrestre intégrés dans un boîtier unique — y compris un produit pouvant reproduire le contenu audio d’un autre média — qui compte l’alimentation principale parmi ses sources d’alimentation et qui est muni de haut-parleurs fixés ou séparables. (compact audio product)DORS/2018-201, art. 61

Matériel consommateur d’énergie575(1)Les produits audio compacts sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique576(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux produits audio compacts mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout produit audio compact est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux produits audio compacts au sens de l’article 574.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Produits audio compactsMatériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 3 W, en mode veille;b)≤ 1 W, en mode arrêt.Le 1^er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20132Produits audio compacts autres que les radios-réveilsMatériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif;b)≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif;c)≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage;d)≤ 0,5 W, en mode arrêt.À partir du 1^er janvier 20133Produits audio compacts qui sont des radios-réveilsMatériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 2 W, en mode veille avec affichage actif;b)≤ 1 W, en mode arrêt.À partir du 1^er janvier 2013

Renseignements577Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les produits audio compacts sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :a)le type;b)s’il a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;c)s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :(i)avec affichage actif,(ii)avec affichage inactif,(iii)sans affichage;d)s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;e)s’il possède un mode arrêt, la consommation d’énergie du matériel en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION BAppareils vidéo

Définitions578Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appareil vidéo Appareil électronique domestique contenu dans un boîtier unique qui nécessite un dispositif d’alimentation électrique pour fonctionner et qui est conçu :a)pour être branché à une alimentation principale;b)principalement pour produire des signaux audio et vidéo à partir d’un média numérique ou analogique, ou enregistrer des signaux audio et vidéo vers un tel média, ou les deux.La présente définition ne vise pas les appareils photographiques ni les lecteurs DVD portatifs avec écran intégré et source d’alimentation à courant continu. (video product)mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :a)ne produit aucun signal de sortie vidéo ou audio, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;b)peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)DORS/2018-201, art. 62

Matériel consommateur d’énergie579(1)Les appareils vidéo sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 580, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique580(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils vidéo qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.Norme de mise à l’essai(2)Tout appareil vidéo est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux appareils vidéo au sens de l’article 578.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 3 W, en mode veille;b)≤ 1 W, en mode arrêt.Le 1^er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20132Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif;b)≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif;c)≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage;d)0,5 W, en mode arrêt.À partir du 1^er janvier 2013

Renseignements581Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant tout appareil vidéo sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :a)si l’appareil vidéo a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;b)s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :(i)avec affichage actif,(ii)avec affichage inactif,(iii)sans affichage;c)s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;d)s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;e)le type de technologie de lecture ou d’enregistrement dont il est doté.

SOUS-SECTION CTéléviseurs

Définitions582Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit ni son ni image, ou n’exécute aucune fonction mécanique, et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :a)ne produit ni son ni image, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée de cette source;b)peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)téléviseur Appareil numérique ou analogique, avec ou sans syntoniseur interne, conçu principalement pour la réception et l’affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble, par télévision par protocole Internet, ou par toute autre transmission par diffusion ou enregistrement de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :a)un système de téléviseur combiné où un téléviseur et un ou plusieurs autres appareils sont contenus dans un boîtier unique dans le boîtier du téléviseur;b)un téléviseur à éléments séparés qui est constitué de deux composants distincts ou plus et qui est mis sur le marché et vendu comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système.La présente définition ne vise pas le téléviseur qui, selon le cas :c)est mis sur le marché exclusivement pour un usage commercial et n’a pas de syntoniseur interne;d)est commercialisé principalement pour utilisation comme écran d’ordinateur. (television)DORS/2018-201, art. 63

Matériel consommateur d’énergie583(1)Les téléviseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 584, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique584(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux téléviseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.Norme de mise à l’essai(2)Tout téléviseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux téléviseurs au sens de l’article 582.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 4 W en mode veille;b)≤ 1 W en mode arrêt.Le 1^er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20132Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêtConsommation d’énergie du matériel, selon le cas :a)≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif;b)≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif;c)≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage;d)≤ 0,5 W, en mode arrêt.À partir du 1^er janvier 2013

Renseignements585Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les téléviseurs sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :a)si le téléviseur a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;b)s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon les cas :(i)avec affichage actif,(ii)avec affichage inactif,(iii)sans affichage;c)s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode veille et prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;d)s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION DBlocs d’alimentation externes

Définitions586(1)Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice Z 10 C.F.R. L’appendice Z de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of External Power Supplies, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Z)bloc-batterie amovible Batterie contenue dans un boîtier distinct d’un produit d’utilisation finale et conçue pour être retirée ou déconnectée du produit d’utilisation finale en vue du rechargement. (detachable battery pack)bloc d’alimentation externe Bloc d’alimentation externe à simple tension ou bloc d’alimentation externe à tensions multiples conçu pour être utilisé avec un produit d’utilisation finale domestique ou de bureau constituant la charge principale. La présente définition ne vise pas :a)le bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct dont la tension de sortie nominale est inférieure à 3 V et la sortie nominale de courant est égale ou supérieure à 1 000 mA et qui charge la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;b)le bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W;c)le dispositif qui alimente le chargeur du bloc-batterie amovible d’un produit d’utilisation finale;d)le dispositif qui est l’accessoire d’un instrument médical;e)le dispositif qui est conçu uniquement pour alimenter un éclairage à semi-conducteurs ou un ventilateur de plafond avec moteur à courant continu. (external power supply)bloc d’alimentation externe adaptatif Bloc d’alimentation externe qui, sans intervention de l’utilisateur, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale et que chaque sortie est branchée à une charge peut modifier la tension de sortie au moyen d’un protocole de communication numérique établi avec le produit d’utilisation finale. (adaptive external power supply)bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct Dispositif d’alimentation électrique qui peut faire fonctionner un produit d’utilisation finale, autre qu’un chargeur de batterie, sans l’aide d’une batterie. (direct operation external power supply)bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect Dispositif d’alimentation électrique qui ne peut faire fonctionner un produit d’utilisation finale qu’à l’aide d’une batterie. (indirect operation external power supply)bloc d’alimentation externe à simple tension Dispositif qui est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une seule tension de sortie plus basse c.a. ou c.c à la fois. (single-voltage external power supply)bloc d’alimentation externe à tensions multiples Dispositif qui est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en plusieurs tensions de sortie plus basses c.a. ou c.c. simultanées. (multiple-voltage external power supply)bloc d’alimentation externe de remplacement Bloc d’alimentation externe marqué comme produit de remplacement et devant être utilisé avec un produit d’utilisation finale donné qui a été fabriqué avant le 1^er juillet 2017. (replacement external power supply)bloc d’alimentation externe de sécurité Bloc d’alimentation externe fabriqué avant le 1^er juillet 2017 qui :a)est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une tension de sortie plus basse c.a.;b)a une puissance de sortie nominale d’au moins 20 W;c)est conçu pour un équipement qui fonctionne continuellement en mode marche pour effectuer l’une ou l’autre des fonctions principales ci-après et est commercialisé avec lui :(i)surveiller, détecter, enregistrer ou signaler toute intrusion dans un immeuble ou un bien réel, ou tout accès à un tel immeuble ou bien réel ou à des biens matériels,(ii)signaler les menaces visant la sécurité des personnes qui résultent d’une intrusion ou d’un accès visé au sous-alinéa (i);(iii)surveiller, détecter, enregistrer ou signaler un incendie, la présence de gaz ou de fumée, une inondation ou toute autre menace physique à un immeuble ou à un bien réel, à des biens matériels ou à la sécurité des personnes,(iv)prévenir ou contrôler l’accès à un immeuble, à un bien réel ou à des biens matériels, ou prévenir l’enlèvement non autorisé de biens matériels.La présente définition vise également le bloc d’alimentation externe destiné à de l’équipement qui est conçu et commercialisé avec une fonction intégrée d’alarme ou d’antivol et dont les fonctions principales correspondent à celles énumérées à l’alinéa c). (security external power supply)CSA C381.1 La norme CAN/CSA-C381.1-08 de la CSA intitulée Calcul de l’efficacité énergétique des blocs d’alimentation externes à simple tension c.a.-c.c. et c.a.-c.a. : Méthode d’essai. (CSA C381.1)CSA C381.1-17 La norme CAN/CSA C381.1-17 de la CSA intitulée Rendement énergétique des blocs d’alimentation externes c.a.-c.c et c.a.-c.a. (CSA C381.1-17)10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) Le tableau du sous-alinéa (w)(1)(i) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i))marque de vérification S’entend au sens de l’article 2. (verification mark)(2)[Abrogé, DORS/2018-201, art. 64]DORS/2018-201, art. 64

Matériel consommateur d’énergie587(1)Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5 :(i)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,(ii)s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :(A)sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,(B)sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct qui ont une puissance de sortie nominale supérieure à 250 W,(C)sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;b)pour l’application de l’article 588 :(i)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,(ii)s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :(A)sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,(B)sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W,(C)sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur,(iii)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2013 et sont des blocs d’alimentation externes de remplacement.DORS/2018-201, art. 65

Normes d’efficacité énergétique588(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout bloc d’alimentation externe est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes au sens du paragraphe 586(1).TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WLe 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 20172Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à videÀ partir du 1^er juillet 20173Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WÀ partir du 1^er juillet 20174Blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WLe 1^er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 20205Blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à videÀ partir du 10 février 2020DORS/2018-201, art. 66DORS/2022-265, art. 47

Renseignements589(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les blocs d’alimentation externes sont communiqués au ministre :a)l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe à simple tension ou un bloc d’alimentation externe à tensions multiples;b)pour chaque sortie de tension, la tension de sortie nominale, aux réglages le plus élevé et le plus faible, et l’indication selon laquelle cette tension de sortie est c.c. ou c.a.;c)la tension de sortie nominale, exprimée en watts, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;d)l’efficacité moyenne, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;e)la puissance en mode à vide, exprimée en watts;f)la marque en chiffres romains, le cas échéant;g)l’indication selon laquelle le matériel porte ou non une marque de vérification;h)le cas échéant, l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe de remplacement ou un bloc d’alimentation externe de sécurité et, si le matériel est un de ces blocs d’alimentation externes, l’indication du produit d’utilisation finale ou de l’équipement, selon le cas, ainsi que de la marque et du numéro de modèle de celui-ci.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essai1Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.2Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1^er juillet 2017 ou après cette dateCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.3Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1^er juillet 2017 ou après cette dateCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.4Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 1^er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.5Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 10 février 2020 ou après cette dateCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.DORS/2018-201, art. 66DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION EChargeurs de batteries

Définitions590Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.appendice Y 10 C.F.R. L’appendice Y de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Battery Chargers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Y)chargeur de batterie Dispositif qui charge la batterie d’un fauteuil roulant, d’une voiturette de golf, d’un véhicule à basse vitesse ou de tout autre produit d’utilisation finale; y est assimilé le chargeur de pile. La présente définition ne vise pas :a)le dispositif qui charge la batterie d’un véhicule autre qu’un fauteuil roulant, qu’une voiturette de golf ou d’un véhicule à basse vitesse;b)le dispositif qui charge la batterie d’un instrument médical;c)le chargeur de batterie sans fil, autre que le chargeur de batterie sans fil à couplage inductif conçu pour un milieu humide;d)le chargeur de batterie de secours. (battery charger)chargeur de batterie de secours Dispositif :a)qui est incorporé dans un produit d’utilisation finale, y compris dans un dispositif d’alimentation sans coupure ou qui utilise un bloc d’alimentation externe, qui est conçu pour fonctionner en continu avec l’alimentation principale;b)qui recharge une batterie utilisée pour le maintien de la continuité d’alimentation électrique d’un produit d’utilisation finale pour que soit assuré le fonctionnement continu ou partiel du produit en cas de panne de l’alimentation principale. (backup battery charger)CSA C381.2-17 La norme CSA C381.2-17 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chargeurs de batteries et des blocs d’alimentation sans coupure. (CSA C381.2-17)véhicule à basse vitesse Véhicule qui, à la fois :a)n’utilise aucun carburant comme source d’énergie à bord du véhicule;b)roule sur deux roues ou plus;c)est mû par un groupe motopropulseur électrique conçu pour permettre au véhicule d’atteindre une vitesse d’au plus 40 km/h sur une distance de 1,6 km sur une surface asphaltée plane;d)possède un poids en charge spécifié par le fabricant de moins de 1 361 kg. (low-speed vehicle)DORS/2018-201, art. 66

Matériel consommateur d’énergie591(1)Les chargeurs de batteries sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 592, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 66

Norme d’efficacité énergétique592(1)La consommation d’énergie unitaire de tout chargeur de batterie doit être inférieure ou égale à celle prévue pour la catégorie de produit du chargeur de batterie mentionnée au tableau C.1 de la norme CSA C381.2-17.Normes de mise à l’essai(2)Tout chargeur de batterie est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C381.2-17 ou dans l’appendice Y 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chargeurs de batteries au sens de l’article 590.DORS/2018-201, art. 66

Renseignements593Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chargeurs de batteries sont établis conformément à la norme CSA C381.2-17 ou à l’appendice Y 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)la catégorie de produit;b)l’énergie nominale de la batterie (E_batt), exprimée en wattheures;c)la consommation énergétique unitaire, exprimée en kilowattheures par année;d)la puissance en mode actif, en mode maintenance et en mode veille, exprimée en watts;e)le nom du fabricant et le numéro du modèle du bloc d’alimentation externe utilisé pour la mise à l’essai du chargeur de batterie, le cas échéant.DORS/2018-201, art. 66

SOUS-SECTION FThermostats à tension de secteur

Définitions594(1)Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C828-19 La norme CSA C828:19 de la CSA intitulée Exigences relatives aux performances des thermostats à tension de secteur dédiés au chauffage électrique par pièce. (CSA C828-19)dérive Différence entre les températures minimales de l’air, mesurées au centre de la salle d’essai, calculée pour les rapports cycliques de 20 % et de 80 % respectivement. (droop)différentiel Différence entre les températures maximale et minimale de l’air, mesurées au centre de la salle d’essai, calculée pour un rapport cyclique de 50 %. (differential)température de contrôle Valeur de température, mesurée au centre de la salle d’essai, servant à vérifier le rendement du thermostat à tension de secteur en fonction de la température de consigne. (control point)thermostat à tension de secteur Sous réserve du paragraphe (2), thermostat qui est utilisé avec une tension de secteur de 120 V à 240 V et qui est destiné à la commutation d’une charge de chauffage résistive contrôlée. La présente définition vise les thermostats suivants :a)les thermostats muraux conçus pour être utilisés avec les plinthes chauffantes, les convecteurs ou les planchers chauffants;b)les thermostats intégrés qui ont une charge nominale de 1 000 W à 1 500 W et qui sont conçus pour être utilisés dans des plinthes chauffantes ou des convecteurs;c)les thermostats à deux composantes. (line voltage thermostat)Exclusion — définition de thermostat à tension de secteur(2)La définition de thermostat à tension de secteur ne vise pas les thermostats conçus pour être utilisés exclusivement avec les appareils ci-après ou y intégrés :a)les aéroconvecteurs;b)les aéroconvecteurs coup-de-pied;c)les foyers;d)les appareils de chauffage à accumulation thermique;e)les plinthes chauffantes électriques et les convecteurs dotés d’éléments de chauffage par convection et de chauffage par rayonnement;f)les radiateurs portatifs;g)les systèmes de chauffage central commandés par un thermostat unique.DORS/2025-110, art. 70

Matériel consommateur d’énergie595(1)Les thermostats à tension de secteur sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 596 et 597, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués, selon le cas :a)le 1^er juillet 2026 ou après cette date, lorsqu’il s’agit de thermostats muraux ou de thermostats à deux composantes;b)le 1^er juillet 2027 ou après cette date, lorsqu’il s’agit de thermostats intégrés.DORS/2025-110, art. 70

Normes d’efficacité énergétique596(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à l’article 4.4 de la norme CSA C828-19 s’appliquent aux thermostats à tension de secteur.Norme de mise à l’essai(2)Tout thermostat à tension de secteur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes applicables prévues dans la norme CSA C828-19.DORS/2025-110, art. 70

Renseignements597Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermostats à tension de secteur sont établis conformément à la norme CSA C828-19 et communiqués au ministre :a)la classe d’équipement;b)la tension nominale;c)la charge nominale maximale, exprimée en watts;d)la charge nominale minimale, exprimée en watts;e)la dérive, exprimée en degrés Celsius;f)le différentiel, exprimé en degrés Celsius;g)la précision de la température de contrôle, exprimée en degrés Celsius.DORS/2025-110, art. 70

[598 à 634 réservés]SECTION 10Réfrigération commercialeDéfinition

Définition de E_quot635Dans la présente section, E_quot s’entend de la consommation d’énergie quotidienne du matériel, exprimée en kilowattheures par jour.

SOUS-SECTION ARéfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux

Définitions636Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.capacité d’abaisser la température La capacité d’un réfrigérateur commercial, lorsqu’il se trouve dans un lieu où la température ambiante est de 32,22 °C et qu’il est rempli de cannettes de boissons de 355 mL ayant une température de 32,22 °C au moment du chargement, de refroidir ces cannettes à une température moyenne stable de 3,33 °C, en douze heures ou moins. (pull-down temperature reduction capability)congélateur commercial Congélateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la congélation et la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de glace à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas le congélateur domestique ni le congélateur-chambre. (commercial freezer)congélateur de crème glacée Congélateur commercial qui est conçu pour fonctionner à des températures inférieures ou égales à -21°C ± 1,1 °C et qui est conçu ou commercialisé pour le stockage, la présentation ou la distribution de crème glacée. (ice cream freezer)CSA C657 La norme C657-2015 de la CSA intitulée Norme de rendement énergétique pour l’équipement de réfrigération commercial. (CSA C657)réfrigérateur commercial Réfrigérateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de fleurs à des températures égales ou supérieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs domestiques, les tables de buffet réfrigérées, les tables de préparation réfrigérées ni les réfrigérateurs-chambres. (commercial refrigerator)réfrigérateur-congélateur commercial Réfrigérateur-congélateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et qui compte au moins deux compartiments, dont au moins un est conçu pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures égales ou supérieures à 0 °C et dont au moins un est conçu pour la congélation et pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs-congélateurs domestiques, les réfrigérateurs-chambres ni les congélateurs-chambres. (commercial refrigerator-freezer)TDA La surface totale de présentation du matériel, exprimée en mètres carrés. (TDA)transparenta)Relativement au compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, se dit de celui qui est de type fermé et qui possède une TDA d’au moins 75 % de la projection géométrique de la surface de l’espace réfrigéré sur le plan de la face présentant la plus grande aire d’accès;b)relativement au réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les compartiments sont comme celui décrit à l’alinéa a). (transparent)type ferméa)Relativement au compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les points d’accès peuvent être fermés de l’extérieur au moyen d’une barrière physique et qui permet d’accéder aux articles réfrigérés par l’ouverture d’une porte ou d’un tiroir;b)relativement à un réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les compartiments comme celui décrit à l’alinéa a). (closed)type ouvert Relativement à un réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial — ou à tout compartiment réfrigéré de ceux-ci —, se dit de celui qui n’est pas de type fermé. (open)V Volume, exprimé en litres, du compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, calculé conformément à l’article 8 de la norme CSA C657. (V)VC Relativement à un réfrigérateur-congélateur commercial, son volume corrigé en litres, obtenu par la somme du volume du réfrigérateur et du volume du congélateur multiplié par 1,63. (AV)DORS/2018-201, art. 67

Réfrigérateurs commerciaux

Matériel consommateur d’énergie637(1)Les réfrigérateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5 :(i)à moins qu’ils ne soient autonomes et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,(ii)à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date;b)pour l’application de l’article 638 :(i)à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé et qu’ils n’aient été fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012,(ii)à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 68

Normes d’efficacité énergétique638(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00441 V + 4,22Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20082Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00441 V + 2,76Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20103Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00353 V + 2,04Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20174Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00607 V + 5,78Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20085Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00607 V + 4,77Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20106Réfrigérateurs commerciaux autonomes, transparents et sans capacité d’abaisser la températureCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00424 V + 3,34Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20177Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents avec capacité d’abaisser la températureCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00445 V + 3,51Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20178Réfrigérateurs commerciaux autonomes de type ouvertCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20179Réfrigérateurs commerciaux avec condensation à distanceCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 201710Réfrigérateurs commerciauxCSA C657, procédure d’essai BCSA C657, tableau 6À partir du 27 mars 2017DORS/2018-201, art. 69DORS/2022-265, art. 47

Renseignements639(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs commerciaux sont communiqués au ministre :a)l’E_quot;b)pour chacun de ses compartiments :(i)la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,(ii)si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.Normes(2)Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :a)norme CSA C657, procédure d’essai A, si le matériel a été fabriqué avant le 27 mars 2017;b)norme CSA C657, procédure d’essai B, si le matériel est fabriqué le 27 mars 2017 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 70

Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux

Matériel consommateur d’énergie640(1)Les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5 :(i)à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,(ii)à moins qu’ils ne soient autonomes, de type ouvert et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date,(iii)à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date;b)pour l’application de l’article 641 :(i)à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé, non transparents et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,(ii)à moins qu’ils ne soient autonomes, de type ouvert ou transparents et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date,(iii)à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 71

Normes d’efficacité énergétique641(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout réfrigérateur-congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00964 VC + 2,63Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20082Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,00964 VC + 1,65Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20103Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20174Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes et de type ouvert ou transparentsCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20175Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distanceCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20176Réfrigérateurs-congélateurs commerciauxCSA C657, procédure d’essai BCSA C657, tableau 6À partir du 27 mars 2017DORS/2018-201, art. 72DORS/2022-265, art. 47

Renseignements642Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017CSA C657, procédure d’essai Aa)E_quot;b)VC;c)pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.2Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, transparents et fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012CSA C657, procédure d’essai Aa)E_quot;b)VC;c)pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.3Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type ouvert ou transparents et fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017CSA C657, procédure d’essai Aa)E_quot;b)pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse;c)pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA.4Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distance et fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017CSA C657, procédure d’essai Aa)E_quot;b)pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse;c)pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA.5Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux fabriqués le 27 mars 2017 ou après cette dateCSA C657, procédure d’essai Ba)E_quot;b)pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse;c)pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA ou de V, selon le cas.DORS/2018-201, art. 72DORS/2022-265, art. 47

Congélateurs commerciaux

Matériel consommateur d’énergie643(1)Les congélateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5 :(i)à moins qu’ils ne soient autonomes et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,(ii)à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date;b)pour l’application de l’article 644 :(i)à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé et qu’ils n’aient été fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012;(ii)à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 73

Normes d’efficacité énergétique644(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Congélateurs commerciaux autonomes de type ouvert, autres que les congélateurs de crème glacéeCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20172Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 LCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 7,62Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20083Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 LCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 7,07Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20104Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 LCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,0141 V + 2,83Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20085Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 LCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,0141 V + 2,28Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20106Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,01413 V + 1,38Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20127Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents, autres que les congélateurs de crème glacéeCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,01413 V + 1,38Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 20178Congélateurs commerciaux autonomes transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,0332 V + 5,10Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20109Congélateurs commerciaux autonomes transparentsCSA C657, procédure d’essai AE_quot ≤ 0,02649 V + 4,10Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 201210Congélateurs commerciaux autonomes transparents, autres que les congélateurs de crème glacéeCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,02649 V + 4,10Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 201711Congélateurs commerciaux avec condensation à distance, autres que les congélateurs de crème glacéeCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 201712Congélateurs de crème glacéeCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 201713Congélateurs commerciauxCSA C657, procédure d’essai BCSA C657, tableau 6À partir du 27 mars 2017DORS/2018-201, art. 74DORS/2022-265, art. 47

Renseignements645(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs commerciaux sont communiqués au ministre :a)l’E_quot;b)pour chacun de ses compartiments :(i)la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,(ii)si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.Normes(2)Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :a)norme CSA C657, procédure d’essai A, si le matériel a été fabriqué avant le 27 mars 2017;b)norme CSA C657, procédure d’essai B, si le matériel est fabriqué le 27 mars 2017 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 75

SOUS-SECTION BDistributeurs automatiques réfrigérés

Définitions646Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.ASHRAE 32.1 La norme 32.1-2010 de l’ASHRAE intitulée Methods of Testing for Rating Vending Machines for Bottled, Canned, and Other Sealed Beverages. (ASHRAE 32.1)CSA C804 La norme CAN/CSA-C804:18 de la CSA intitulée Performances énergétiques des distributeurs automatiques de boissons refroidies en canette et en bouteille. (CSA C804)distributeur automatique de boissons réfrigérées Matériel autonome conçu pour distribuer, contre paiement, des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques. (refrigerated beverage vending machine)distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations Matériel autonome qui :a)est conçu pour distribuer, en échange d’argent, des aliments solides emballés et non réfrigérés de même que des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques ;b)possède une capacité de vente d’au plus cent de ces boissons. (snack and refrigerated beverage vending machine)distributeur automatique mixte Distributeur automatique de boissons réfrigérées comprenant deux compartiments ou plus séparés par une cloison solide, qu’ils partagent une goulotte de déchargement ou non, où au moins un compartiment est conçu pour être réfrigéré et a un régulateur de température et où au moins un compartiment n’est pas conçu pour être réfrigéré et n’a pas de régulateur de température. (combination vending machine)mode veille Mode auquel passe automatiquement le matériel durant une période d’inactivité prolongée et qui permet d’en diminuer la consommation d’énergie au moyen des états de puissance suivants :a)l’état de puissance de réfrigération où la température moyenne des boissons réfrigérées peut s’élever jusqu’à 4,4 °C;b)si le matériel possède un système d’éclairage :(i)l’état de puissance d’éclairage où les lumières du matériel sont éteintes,(ii)l’état de puissance de l’appareil, où les états de puissance visés à l’alinéa a) et au sous-alinéa (i) fonctionnent en même temps. (standby mode)V Volume, exprimé en litres, d’un distributeur automatique de boissons réfrigérées, calculé conformément à l’annexe C de la norme ASHRAE 32.1. (V)DORS/2019-163, art. 44

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées

646.1Pour l’application du présent règlement, un distributeur automatique de boissons réfrigérées est de l’une des classes suivantes :a)classe A, s’il n’est pas un distributeur automatique mixte et si au moins vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente;b)classe B, s’il n’est pas un distributeur automatique mixte et si moins de vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente;c)mixte A, s’il est un distributeur automatique mixte et si au moins vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente;d)mixte B, s’il est un distributeur automatique mixte et si moins de vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente.DORS/2019-163, art. 45

Matériel consommateur d’énergie647(1)Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 648, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Normes d’efficacité énergétique648(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai :a)s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;b)s’il a été fabriqué avant le 31 août 2012 et est conçu pour montrer et distribuer moins de vingt différents types de boissons, selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 32,2 °C ± 1 °C;c)s’il a été fabriqué le 8 janvier 2019 ou après cette date, selon les méthodes prévues dans la norme CSA C804.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plusE_quot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)Capacité de fonctionner en mode veilleLe 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20082Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plusE_quot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)Capacité de fonctionner en mode veilleLe 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 20123Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plusE_quot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)Capacité de fonctionner en mode veilleLe 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 20124Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe AE_quot ≤ 0,00194 × V + 2,56Capacité de fonctionner en mode veilleLe 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 20195Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe BE_quot ≤ 0,00258 × V + 3,16Capacité de fonctionner en mode veilleLe 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 20196Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe AE_quot ≤ 0,00184 × V + 2,43À partir du 8 janvier 20197Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe BE_quot ≤ 0,00184 × V + 2,20À partir du 8 janvier 20198Distributeurs automatiques mixte de classe mixte AE_quot ≤ 0,00304 × V + 2,66À partir du 8 janvier 20199Distributeurs automatiques mixte de classe mixte BE_quot ≤ 0,00392 × V + 2,04À partir du 8 janvier 2019DORS/2019-163, art. 46

Renseignements649Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2, avec les ajustements prévus aux alinéas 648(2)a) et b), et communiqués au ministre :TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012Articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1a)E_quot;b)capacité de vente;c)nombre de différents types de boissons pouvant être montrées et distribuées.2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019Articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1a)E_quot;b)indication du matériel — classe A ou B;c)V.3Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 8 janvier 2019 ou après cette dateCSA C804a)E_quot;b)indication du matériel — classe A, B, mixte A ou mixte B;c)une mention indiquant si l’E_quot a été calculé selon la présence d’un mode basse puissance de la réfrigération;d)le cas échéant, la température la plus basse du distributeur en degrés Celsius;e)V;f)le pourcentage de la façade qui est transparente.DORS/2019-163, art. 47DORS/2022-265, art. 47

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations

Matériel consommateur d’énergie650(1)Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 651, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019.DORS/2019-163, art. 48

Normes d’efficacité énergétique651(1)Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations :a)l’E_quot est inférieure ou égale à 55 % de (8,66 + 0,009 × capacité de vente);b)la capacité de fonctionner en mode veille.Norme de mise à l’essai(2)Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 23,9 °C ± 1 °C.

Renseignements652Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations sont établis conformément à la norme ASHRAE 32.1 selon les méthodes d’essai ajustées conformément au paragraphe 651(2), et communiqués au ministre :a)l’E_quot;b)la capacité de vente.

SOUS-SECTION CMachines à glaçons

Définitions653Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C742-08 La norme CAN/CSA-C742-08 de la CSA intitulée Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-08)CSA C742-15 La norme CAN/CSA-C742-15 de la CSA intitulée Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-15)CSA C742-98 La norme CAN/CSA-C742-98 de la CSA intitulée Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-98)10 C.F.R. §431.134 La section 431.134 de la sous-partie H de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.134)machine à glaçons Machine à glaçons automatique, assemblée en usine, pouvant produire au moins 23 kg/jour (51 livres par jour) et au plus 1 814 kg/jour (4 000 livres par jour) de glace en cubes, en flocons, ou sous forme broyée ou fragmentée, de façon continue ou discontinue. (ice-maker)DORS/2024-286, art. 4

Matériel consommateur d’énergie654(1)Les machines à glaçons sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 655, elles ne sont pas considérées ainsi :a)à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018 et qu’elles ne puissent produire au plus 1 000 kg/jour (2 200 livres par jour) de glace;b)à moins qu’elles ne soient fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette date et qu’elles ne puissent produire au plus 1 814 kg/jour (4 000 livres par jour) de glace.

Normes d’efficacité énergétique655(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Toute machine à glaçons est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux machines à glaçons au sens de l’article 653.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour)CSA C742-98CSA C742-98, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20082Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en continuCSA C742-98CSA C742-98, tableau 2, catégories « machines à glaçons automatiques à procédé continu » et « réserves de glaçons »Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 20183Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en discontinuCSA C742-08CSA C742-08, tableaux 2 et 3Le1 ^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 20184Machines à glaçonsCSA C742-15 ou 10 C.F.R. §431.134CSA C742-15, tableaux 3 à 5À partir du 28 janvier 2018DORS/2022-265, art. 47DORS/2024-286, art. 5

Renseignements656Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Machines à glaçons fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008CSA C742-98a)capacité, en kg de glaçons par jour;b)caractéristiques du matériel — à un seul caisson ou bibloc;c)procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;d)type de condenseur  — à air ou à eau;e)énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons.2Machines à glaçons fabriquées le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018CSA C742-98 pour machines à glaçons à production en continuCSA C742-08 pour machines à glaçons à production en discontinua)capacité, en kg de glaçons par jour;b)caractéristiques du matériel :(i)composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,(ii)machine à glaçons autonome,(iii)condenseur à distance sans compresseur à distance,(iv)condenseur à distance et compresseur à distance;c)procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;d)type de condenseur  — à air ou à eau;e)énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;f)si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.3Machines à glaçons fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette dateCSA C742-15a)capacité, en kg de glaçons par jour;b)caractéristiques du matériel :(i)composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,(ii)machine à glaçons autonome,(iii)condenseur à distance sans compresseur à distance,(iv)condenseur à distance et compresseur à distance;c)procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;d)type de condenseur  — à air ou à eau;e)énergie absorbée, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;f)si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION DComposants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambresDéfinitions

Définitions657Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.A_pa Surface, exprimée en mètres carrés (pieds carrés), d’un assemblage de porte autre qu’un assemblage de porte de présentation. (A_nd)A_pp Surface, exprimée en mètres carrés (pieds carrés), d’un assemblage de porte de présentation. (A_dd)appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of the Components of Envelopes of Walk-In Coolers and Walk-In Freezers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of R-Value for Envelope Components of Walk-In Coolers and Walk-In Freezers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Net Capacity and AWEF of Walk-In Cooler and Walk-In Freezer Refrigeration Systems, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix C)assemblage de porte de chambre froide Assemblage qui est installé ou conçu pour être installé dans une ouverture du mur intérieur ou extérieur d’un réfrigérateur-chambre ou d’un congélateur-chambre afin de permettre l’accès à travers cette ouverture ou la fermeture de cette ouverture et qui est composé du matériel nécessaire pour fixer son cadre et d’un panneau de porte mobile, y compris les vitres, les bouchons de porte ou les meneaux. Sont exclus les assemblages de porte de chambre froide conçus et commercialisés exclusivement à des fins médicales, scientifiques ou de recherche. (walk-in door assembly)assemblage de porte de passage Assemblage de porte de chambre froide qui n’est ni un assemblage de porte de présentation ni un assemblage de porte de quai de chargement. (passage door assembly)assemblage de porte de présentation Assemblage de porte de chambre froide qui est conçu pour la présentation des produits et dont au moins 75 % de la surface est composée de verre ou d’un autre matériau transparent. (display door assembly)assemblage de porte de quai de chargement Assemblage de porte de chambre froide, autre qu’un assemblage de porte de présentation, qui a au moins 1,22 mètres (4 pieds) de largeur et au moins 2,44 mètres (8 pieds) de hauteur. (freight door assembly)congélateur-chambre Aire d’entreposage fermée de moins de 278,71 mètres carrés (3 000 pieds carrés) de surface conçue pour permettre à une personne d’y pénétrer et pour être refroidie à des températures inférieures à 0 °C. Sont exclus les congélateurs-chambres conçus et commercialisés exclusivement à des fins médicales, scientifiques ou de recherche. (walk-in freezer)10 C.F.R. §431.304 La section 431.304 de la sous-partie R de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.304)enveloppe S’entend, à la fois, de :a)la partie d’un congélateur-chambre ou d’un réfrigérateur-chambre qui isole l’environnement intérieur réfrigéré de l’environnement ambiant extérieur;b)tous les composants consommateurs d’énergie du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre qui ne font pas partie de son système de réfrigération. (envelope)facteur énergétique annuel de la chambre froide Rapport entre la chaleur totale prélevée dans une aire fermée, à l’exclusion de la chaleur générée par le fonctionnement du système de réfrigération de chambre froide, et l’apport énergétique total du système de réfrigération de chambre froide pendant une période d’un an, exprimé en wattheures par wattheures. (annual walk-in energy factor)panneau de chambre froide Panneau installé ou conçu pour être installé comme partie de l’enveloppe d’un congélateur-chambre ou d’un réfrigérateur-chambre. La présente définition ne vise pas les assemblages de porte de chambre froide, ni les panneaux de chambre froide conçus et commercialisés exclusivement à des fins médicales, scientifiques ou de recherche. (walk-in panel)panneau de plancher Panneau de chambre froide installé ou conçu pour être installé comme plancher de congélateur-chambre. (floor panel)panneau de structure Panneau de chambre froide installé ou conçu pour être installé comme plafond ou mur de congélateur-chambre ou de réfrigérateur-chambre. (structural panel)puissance frigorifique nette ou q_net Puissance frigorifique nette disponible pour le refroidissement de l’espace et des produits. (Net Refrigeration Capacity or q_net)réfrigérateur-chambre Aire d’entreposage fermée de moins de 278,71 mètres carrés (3 000 pieds carrés) de surface conçue pour permettre à une personne d’y pénétrer et pour être refroidie à des températures égales ou supérieures à 0 °C. Sont exclus les réfrigérateurs-chambres conçus et commercialisés exclusivement à des fins médicales, scientifiques ou de recherche. (walk-in cooler)refroidisseur d’air Ensemble doté d’un dispositif de circulation forcée de l’air ainsi que d’éléments de transfert de la chaleur de l’air au réfrigérant, sans être muni d’un élément de résistance à l’air et qui est externe au refroidisseur. (unit cooler)système dédié monobloc Système de réfrigération monobloc :a)qui comporte un ou plusieurs compresseurs, un seul condenseur, et un moyen de forcer l’air réfrigéré à circuler;b)qui comporte des composants par lesquels la chaleur est transférée de l’air au réfrigérant, mais qui ne comporte pas de composants externes au système qui posent une résistance au débit d’air réfrigéré. (single-package dedicated system)système de réfrigération à condensation dédiée Unité de condensation dédiée, système dédié monobloc ou système de réfrigération apparié. (dedicated condensing refrigeration system)système de réfrigération apparié Système de réfrigération comportant une unité de condensation dédiée ainsi que les refroidisseurs d’air avec lesquels elle est vendue. (matched refrigeration system)système de réfrigération de chambre froide Système de réfrigération qui est installé, ou qui est conçu pour être installé, à l’intérieur d’un réfrigérateur-chambre ou d’un congélateur-chambre et qui est doté d’un refroidisseur d’air ou d’un système de réfrigération à condensation dédié; sont visés les commandes et autres composants nécessaires à son fonctionnement. Sont exclus les systèmes de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel et les systèmes de réfrigération de chambre froide conçus et commercialisés exclusivement à des fins médicales, scientifiques ou de recherche. (walk-in refrigeration system)système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel Système de réfrigération :a)qui est vendu comme un ensemble avec une enceinte isolée et qui, une fois assemblé avec celle-ci, a une puissance frigorifique d’au moins 1,035 kW par mètre cube (100 Btu/h/pieds cubes) de volume intérieur;b)qui est un refroidisseur d’air — ou une unité de condensation dédiée vendue exclusivement comme un ensemble doté d’un refroidisseur d’air — muni d’un serpentin d’évaporateur et d’un dispositif de circulation forcée de l’air et dont la hauteur est :(i)d’au moins 1,37 mètre (4,5 pieds), mesurée perpendiculairement aux tubes,(ii)d’au moins une fois et demie sa largeur, mesurée parallèlement aux tubes;c)qui est vendu comme un ensemble doté d’une unité de condensation dédiée et d’un serpentin d’évaporateur non doté d’un dispositif de circulation forcée de l’air. (walk-in process cooling refrigeration system)unité de condensation dédiée Groupe compresseur-condenseur à pompe volumétrique qui :a)comporte un ou plusieurs compresseurs, un condenseur et un circuit de réfrigération;b)est conçu de manière à fournir une charge réfrigérée. (dedicated condensing unit)c)[Abrogé, DORS/2019-163, art. 49]valeur-R S’agissant d’un panneau de chambre froide ou d’un assemblage de porte de chambre froide, la résistance thermique exprimée en pieds carrés-Fahrenheit par Btu/h (pi²·°F·h/Btu). (R-value)valeur-RSI S’agissant d’un panneau de chambre froide ou d’un assemblage de porte de chambre froide, la résistance thermique exprimée en mètres carrés-Kelvins par watt (m²·K/W). (RSI-value)DORS/2018-201, art. 76DORS/2019-163, art. 49DORS/2022-265, art. 34

Plaque signalétique

Plaque signalétique exigée658(1)Tout assemblage de porte de chambre froide et tout panneau de chambre froide fabriqué le 26 juin 2017 ou après cette date porte une plaque signalétique fixée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :a)la marque du matériel ou le nom de son fabricant;b)l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux.Exigences supplémentaires(2)Tout système de réfrigération à condensation dédiée d’un réfrigérateur-chambre fabriqué le 1^er janvier 2020 ou après cette date et tout système de réfrigération de chambre froide fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date est étiqueté avec une plaque signalétique qui est apposée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du réfrigérateur-chambre ou du congélateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :a)la marque du matériel ou le nom de son fabricant;b)l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux;c)son numéro de modèle;d)sa date de fabrication s’il n’est pas compris dans le numéro de modèle;e)l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé à l’intérieur seulement, le cas échéant.Idem(3)Pour les systèmes de réfrigération appariés, l’indication visée à l’alinéa (2)e) est apposée sur l’unité de condensation dédiée.DORS/2018-201, art. 76DORS/2019-163, art. 50

Assemblages de porte de chambre froide

Matériel consommateur d’énergie659(1)Les assemblages de porte de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 660, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 76

Normes d’efficacité énergétique660(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.Norme de mise à l’essai(2)Tout assemblage de porte de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide au sens de l’article 657.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétique1Assemblages de porte de présentation pour réfrigérateurs-chambresAppendice A 10 C.F.R.E_quot ≤ 0,4306 × A_pp + 0,41 (0,04 × A_pp+ 0,41)2Assemblages de porte de présentation pour congélateurs-chambresAppendice A 10 C.F.R.E_quot ≤ 1,6146 × A_pp + 0,29 (0,15 × A_pp+ 0,29)3Assemblages de porte de quai de chargement pour réfrigérateurs-chambresAppendice A 10 C.F.R. pour l’E_quotAppendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)E_quot ≤ 0,4306 × A_pa + 1,9 (0,04 × A_pa + 1,9)Valeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)4Assemblages de porte de quai de chargement pour congélateurs-chambresAppendice A 10 C.F.R. pour l’E_quotAppendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)E_quot ≤ 1,2917 × A_pa + 5,6 (0,12 × A_pa + 5,6)Valeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)5Assemblages de porte de passage pour réfrigérateurs-chambresAppendice A 10 C.F.R. pour l’E_quotAppendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)E_quot ≤ 0,5382 × A_pa + 1,7 (0,05 × A_pa + 1,7)Valeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)6Assemblages de porte de passage pour congélateurs-chambresAppendice A 10 C.F.R. pour l’E_quotAppendice B 10 C.F.R. pour la valeur-RSI (valeur-R)E_quot ≤ 1,5069 × A_pa + 4,8 (0,14 × A_pa + 4,8)Valeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)DORS/2018-201, art. 76DORS/2022-265, art. 35DORS/2022-265, art. 47

Renseignements661Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les assemblages de porte de chambre froide sont établis conformément à la norme 10 C.F.R. §431.304 et communiqués au ministre :a)l’E_quot;b)l’indication selon laquelle le matériel est un assemblage de porte de présentation, un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage;c)l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre;d)si le matériel est un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage, sa valeur-RSI (valeur-R).DORS/2018-201, art. 76DORS/2022-265, art. 36

Panneaux de chambre froide

Matériel consommateur d’énergie662(1)Les panneaux de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 663, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 76

Normes d’efficacité énergétique663(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux panneaux de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.Norme de mise à l’essai(2)Tout panneau de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice B 10 C.F.R. qui s’appliquent aux panneaux de chambre froide au sens de l’article 657.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Panneaux de structure pour réfrigérateurs-chambresValeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)2Panneaux de structure pour congélateurs-chambresValeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)3Panneaux de plancherValeur-RSI ≥ 4,93 m²·K/W (28 pi²·°F·h/Btu)DORS/2018-201, art. 76DORS/2022-265, art. 37

Renseignements664Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les panneaux de chambre froide sont établis conformément à l’appendice B 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)la valeur-RSI (valeur-R);b)l’indication selon laquelle le matériel est un panneau de structure ou un panneau de plancher;c)s’agissant d’un panneau de structure, l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre.DORS/2018-201, art. 76DORS/2022-265, art. 38

Systèmes de réfrigération de chambre froide

Matériel consommateur d’énergie665(1)Les systèmes de réfrigération de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 666, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient, selon le cas :a)un système de réfrigération à condensation dédiée pour un réfrigérateur-chambre et qu’ils n’aient été fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date;b)un système de réfrigération à condensation dédiée d’un congélateur-chambre fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date;c)un refroidisseur d’air pour un réfrigérateur-chambre ou pour un congélateur-chambre fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 76DORS/2019-163, art. 51

Normes d’efficacité énergétique666(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout système de réfrigération de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice C 10 C.F.R. qui s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide au sens de l’article 657.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un réfrigérateur-chambreFacteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,644 W-h/W-h (5,61 Btu/W-h)À partir du 1^er janvier 20202Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un réfrigérateur-chambreFacteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 2,227 W-h/W-h (7,60 Btu/W-h)À partir du 1^er janvier 20203Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 1900 W (6 500 Btu/h)Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 9,091 x 10^-5 x q_net + 0,530 W-h/W-h (9,091 x 10^-5 x q_net + 1,81 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 20204Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 1900 W (6 500 Btu/h)Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 0,703 W-h/W-h (2,40 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 20205Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 1900 W (6 500 Btu/h)Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 6,522 x 10^-5 x q_net + 0,800 W-h/W-h (6,522 x 10^-5 x q_net + 2,73 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 20206Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 1900 W (6 500 Btu/h)Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 0,923 W-h/W-h (3,15 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 20207Refroidisseurs d’air pour un réfrigérateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui soit fonctionne avec un courant continu, soit a une tension nominale d’au plus 480 V c.a.Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 2,638 W-h/W-h (9,00 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 20208Refroidisseurs d’air pour un congélateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui fonctionne au courant continu ou bien qui fonctionne à une tension nominale d’au plus 480 V c.a. et qui génère une puissance frigorifique nette < 4540 W (15 500 Btu/h)Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,575 x 10^-5 x q_net + 1,146 W-h/W-h (1,575 x 10^-5 x q_net + 3,91 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 20209Refroidisseurs d’air pour un congélateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui fonctionne au courant continu ou bien qui fonctionne à une tension nominale d’au plus 480 V c.a. et qui génère une puissance frigorifique nette ≥ 4540 W (15 500 Btu/h)Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,216 W-h/W-h (4,15 Btu/W-h)À partir du 10 juillet 2020DORS/2018-201, art. 76DORS/2019-163, art. 52DORS/2022-265, art. 39

Renseignements667Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les systèmes de réfrigération de chambre froide sont établis conformément à l’appendice C 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)le facteur énergétique annuel de la chambre froide;b)l’indication selon laquelle le matériel est conçu et commercialisé pour utilisation intérieure, extérieure ou les deux;c)l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un réfrigérateur-chambre ou un congélateur-chambre;d)l’indication selon laquelle le matériel est doté d’un refroidisseur d’air ou d’un système de réfrigération à condensation dédiée;e)dans le cas d’un système pour congélateur-chambre, la puissance frigorifique nette, exprimée en watts.DORS/2018-201, art. 76DORS/2019-163, art. 53

[668 à 702 réservés]SECTION 11Transformateurs à sec

Définitions703Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie K de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Distribution Transformers avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)CSA C802.2 La norme CAN/CSA-C802.2-00 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2)CSA C802.2-12 La norme CAN/CSA-C802.2-12 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2-12)transformateur Appareil électrique statique constitué de deux ou plusieurs bobines de fil isolé, ainsi que des accessoires nécessaires, dans lequel le courant alternatif est transféré par induction électromagnétique d’une bobine à l’autre pour modifier la tension originale. (transformer)transformateur à sec Transformateur dont le noyau et les enroulements sont dans un milieu isolant fait d’un composé gazeux ou sec et qui est monophasé avec une puissance nominale de 15 à 833 kVA ou est triphasé avec une puissance nominale de 15 à 7 500 kVA, qui possède une fréquence nominale de 60 Hz et un enroulement haute tension d’au plus 35 kV. La présente définition ne vise pas les transformateurs suivants :a)l’autotransformateur;b)le transformateur de commande (d’isolation) qui est doté de deux ou plusieurs enroulements de sortie ou dont le courant de ligne à basse tension nominal est supérieur à 1 500 A;c)le transformateur de mise à la terre;d)le transformateur redresseur;e)le transformateur hermétique;f)le transformateur non ventilé;g)le transformateur de contrôle;h)le transformateur de fourneau;i)le transformateur de soudage;j)le transformateur d’impédance particulière;k)le transformateur dont le courant de ligne à basse tension nominal est de 4 000 A ou plus;l)le transformateur de réglage en charge;m)le transformateur de mise à la terre résistif;n)le transformateur d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV avec une TTC inférieure à 20 kV ou supérieure à 199 kV. (dry-type transformer)DORS/2018-201, art. 77

Matériel consommateur d’énergie704(1)Les transformateurs à sec sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :a)pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2005;b)pour l’application de l’article 705, s’ils ont une TTC supérieure à 150 kV et ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2010.

Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec fabriqués avant le 1^er janvier 2016705(1)S’agissant des transformateurs à sec qui ont été fabriqués le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec qui ont été fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1CSA C802.2CSA C802.2, tableau 1Le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 20102CSA C802.2-12CSA C802.2-12, tableau 1Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016DORS/2018-201, art. 78DORS/2022-265, art. 47

Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec monophasés et de la catégorie de tension de 1,2 kV705.1(1)S’agissant des transformateurs à sec monophasés, de la catégorie de tension de 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.Norme d’efficacité énergétique — transformateurs à sec monophasés et d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV(2)S’agissant des transformateurs à sec monophasés, de la catégorie de tension supérieure à 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique correspondant à la TTC nominale du matériel prévue à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.Interpolation(3)Pour l’application des paragraphes (1) et (2), si le kVA nominal du matériel se situe entre deux valeurs consécutives de kVA nominal prévues à la colonne 1 du tableau applicable du présent article, la norme d’efficacité énergétique qui s’applique au matériel est interpolée au moyen des normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 correspondant à ces valeurs.Norme de mise à l’essai(4)Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.TABLEAU 1Colonne 1Colonne 2ArticlekVA nominalPourcentage d’efficacité à 35 % de la charge nominale115,097,70225,098,00337,598,20450,098,30575,098,506100,098,607167,098,708250,098,809333,098,90TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2ArticlekVA nominalPourcentage d’efficacité à 50 % de la charge nominaleTTC 20-45 kVTTC > 45-95 kVTTC > 95-199 kV115,098,1097,8697,60225,098,3398,1297,90337,598,4998,3098,10450,098,6098,4298,20575,098,7398,5798,536100,098,8298,6798,637167,098,9698,8398,808250,099,0798,9598,919333,099,1499,0398,9910500,099,2299,1299,0911667,099,2799,1899,1512833,099,3199,2399,20DORS/2018-201, art. 79

Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec triphasés et de la catégorie de tension de 1,2 kV705.2(1)S’agissant des transformateurs à sec triphasés, de la catégorie de tension de 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec triphasés et d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV(2)S’agissant des transformateurs à sec triphasés, de la catégorie de tension supérieure à 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique correspondant à la TTC nominale du matériel prévue à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.Interpolation(3)Pour l’application des paragraphes (1) et (2), si le kVA nominal du matériel se situe entre deux valeurs consécutives de kVA nominal prévues à la colonne 1 du tableau applicable du présent article, la norme d’efficacité énergétique qui s’applique au matériel est interpolée au moyen des normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 correspondant à ces valeurs.Réduction de la norme d’efficacité énergétique(4)La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un transformateur à sec visé au présent article est réduite de 0,11 s’il s’agit d’un transformateur comportant plusieurs enroulements de haute tension et un rapport de tension autre que 2 pour 1.Norme de mise à l’essai(5)Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.TABLEAU 1Colonne 1Colonne 2ArticlekVA nominalPourcentage d’efficacité à 35 % de la charge nominale115,097,89230,098,23345,098,40475,098,605112,598,746150,098,837225,098,948300,099,029500,099,1410750,099,23111 000,099,28TABLEAU 2Colonne 1Colonne 2ArticlekVA nominalPourcentage d’efficacité à 50 % de la charge nominaleTTC 20-45 kVTTC > 45-95 kVTTC > 95-199 kV115,097,5097,1896,80230,097,9097,6397,30345,098,1097,8697,60475,098,3398,1397,905112,598,5298,3698,106150,098,6598,5198,207225,098,8298,6998,578300,098,9398,8198,699500,099,0998,9998,8910750,099,2199,1299,02111 000,099,2899,2099,11121 500,099,3799,3099,21132 000,099,4399,3699,28142 500,099,4799,4199,33153 000,099,4799,4199,33163 750,099,4799,4199,33175 000,099,4799,4199,33187 500,099,4899,4199,39DORS/2018-201, art. 79

Renseignements706(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les transformateurs à sec sont communiqués au ministre :a)l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur de la catégorie de tension de 1,2 kV, le cas échéant;b)la TTC nominale;c)l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur triphasé qui comporte plusieurs enroulements haute tension et un rapport de tension autre que 2 pour 1, le cas échéant;d)le kVA nominal;e)la phase — monophasé ou triphasé;f)l’efficacité mise à l’essai, exprimée en pourcentage;g)la perte, exprimée en watts, sous charge et non;h)s’ils sont fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, l’impédance, exprimée en pourcentage.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :a)la norme CSA C802.2-12, si le matériel a été fabriqué le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016;b)l’appendice A 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2016 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 79

[707 à 747 réservés]DORS/2022-265, art. 40SECTION 12MoteursDéfinitions

Définitions748Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.CEI 60034-2-1 La norme CEI/IEC 60034-2-1 de la CEI intitulée Machines électriques tournantes – Partie 2-1: Méthodes normalisées pour la détermination des pertes et du rendement à partir d’essais (à l’exclusion des machines pour véhicules de traction). (IEC 60034-2-1)CSA C390-10 La norme CSA C390-10 de la CSA intitulée Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés. (CSA C390-10)IEEE 112 La norme IEEE 112 de l’IEEE intitulée Standard Test Procedure for Polyphase Induction Motors and Generators. (IEEE 112)DORS/2022-265, art. 41DORS/2025-110, art. 71

SOUS-SECTION AMoteurs électriques

Définitions749Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.assemblage d’engrenages intégrés Matériel formé d’un moteur électrique et d’un mécanisme d’engrenage qui sont combinés de sorte que :a)le support d’extrémité ou la bride de fixation en fait partie intégrante;b)si le moteur et le mécanisme d’engrenage sont séparés, un seul des deux demeure intact. (integral gear assembly)CEI 60034-5 La norme CEI/IEC 60034-5 : 2006 de la CEI intitulée Machines électriques tournantes – Partie 5 : Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) — Classification. (IEC 60034-5)CEI 60529 La norme CEI/IEC 60529 : 2013 de la CEI intitulée Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP). (IEC 60529)code IP La classification du degré de protection offert par une enveloppe, prévue dans les normes CEI 60034-5, CEI 60529 ou NEMA MG-1. (IP code)CSA C390-10[Abrogée, DORS/2022-265, art. 42]IEEE 112-2004[Abrogée, DORS/2022-265, art. 42]moteur antidéflagrant Selon le cas :a)moteur électrique à l’égard duquel des mesures ont été prises pour prévenir les températures excessives et la formation d’étincelles ou d’arcs par celui-ci;b)moteur électrique contenu dans un boîtier qui peut résister à une explosion de gaz ou de vapeur inflammables susceptibles de s’y infiltrer, sans subir de dommage et sans transmettre l’explosion à l’extérieur. (explosion-proof motor)moteur électrique Machine qui convertit l’électricité en puissance mécanique rotationnelle et qui :a)est à induction électrique triphasée;b)est de l’un des types de conception suivants :(i)A, B ou C de la NEMA avec un numéro de carcasse de la NEMA à trois ou à quatre chiffres,(ii)A, B ou C de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,(iii)N ou H de la CEI avec un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80;c)a une puissance de sortie nominale d’au moins 0,75 kW (1 HP), mais d’au plus 375 kW (500 HP);d)est à cage ou à cage d’écureuil;e)est à service continu ou de service type S1;f)est conçue pour fonctionner à vitesse fixe;g)a une tension nominale d’au plus 600 V c.a.;h)a une fréquence nominale de 50 Hz, de 50/60 Hz ou de 60 Hz;i)a deux, quatre, six ou huit pôles;j)est à montage ouvert ou fermé;k)a un code IP allant de 00 à 67.La présente définition ne vise pas :l)les moteurs refroidis par de l’air forcé sur le moteur par une soufflante ou un ventilateur qui ne fait pas partie intégrante du moteur;m)les moteurs refroidis par liquide;n)les moteurs à onduleur unique;o)les moteurs conçus pour fonctionner en continu uniquement lorsqu’ils sont submergés. (electric motor)NEMA MG-1 La norme NEMA MG 1 de la NEMA intitulée NEMA MG 1 Motors and Generators. (NEMA MG-1)sans pieds Se dit du moteur électrique qui n’a pas de pieds ou de pieds détachables ou qui n’est pas conçu pour recevoir de pieds détachables. (footless)DORS/2018-201, art. 80DORS/2022-265, art. 42

Matériel consommateur d’énergie750(1)Les moteurs électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, ils ne sont pas considérés ainsi :a)s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;b)s’ils ont été fabriqués avant le 27 novembre 1999 et s’ils sont des moteurs antidéflagrants ou font partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;c)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2011 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :(i)ils ont huit pôles,(ii)ils ont une carcasse U de la NEMA,(iii)ils sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,(iv)ils sont des moteurs de pompe à accouplement direct,(v)ils sont des moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale,(vi)ils sont des moteurs pour pompe à incendie ou d’autres moteurs de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou des moteurs de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),(vii)ils sont sans pieds;d)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2016 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :(i)ils sont de type de conception A de la NEMA et ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),(ii)ils sont de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,(iii)ils ont une carcasse de la NEMA autre que T ou U,(iv)ils ont un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,(v)ils sont des moteurs électriques partiels, à frein ou à arbre creux vertical,(vi)ils sont conçus pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peuvent fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergés,(vii)ils ont un ventilateur à alimentation séparée,(viii)ils ont une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,(ix)ils ont un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;e)s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2017 et sont des moteurs pour imagerie médicale.DORS/2018-201, art. 80

Normes d’efficacité énergétique751(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.Norme de mise à l’essai(2)Tout moteur électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs électriques au sens de l’article 749 et que l’essai est effectué à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Moteurs électriques pour pompe à incendieCSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1CSA C390-10, tableau 2À partir du 3 février 19952Moteurs électriques pour imagerie médicaleCSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1NEMA MG-1, tableau 12-12À partir du 1^er juin 20173Moteurs électriques faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrésCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20164Moteurs électriques de pompe à accouplement directCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20165Moteurs électriques verticaux à arbre plein avec poussée axiale normaleCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20166Moteurs électriques qui, selon le cas :a)ont huit pôles;b)ont une carcasse U de la NEMA;c)sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI;d)ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI;e)sont sans pieds.CSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20167Moteurs électriques autres que ceux décrits aux articles 1 à 6CSA C390-10CSA C390-10, tableau 3Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 20168Moteurs électriques autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicaleCSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1NEMA MG-1, tableau 12-12À partir du 1^er juin 2016DORS/2018-201, art. 80DORS/2022-265, art. 43DORS/2022-265, art. 47

Renseignements752Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les moteurs électriques sont communiqués au ministre :a)s’agissant d’un moteur électrique dont l’identificateur unique n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c) :(i)la puissance de sortie nominale, exprimée en kilowatts (horse-power),(ii)le nombre de pôles,(iii)le type de montage du matériel — ouvert ou fermé;b)s’agissant d’un moteur électrique mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, les renseignements visés à la colonne 3, lesquels sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements1Moteurs électriques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016CSA C390-10a)valeur d’efficacité nominale;b)type de conception du moteur — NEMA ou CEI;c)type de carcasse;d)caractéristiques du moteur — moteur de pompe à accouplement direct, moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale, moteur pour pompe à incendie ou moteur faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;e)type d’arbre;f)type de montage;g)caractéristiques du moteur — sans pieds, doté de pieds ou à pieds détachables.2Moteurs électriques fabriqués le 1^er juin 2016 ou après cette dateCSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1a)valeur d’efficacité nominale;b)type de conception du moteur — NEMA ou CEI;c)caractéristiques du moteur — moteur pour pompe à incendie, moteur pour imagerie médicale ou avec autre caractéristique.DORS/2018-201, art. 80DORS/2022-265, art. 44DORS/2022-265, art. 47

SOUS-SECTION BPetits moteurs électriques

Définitions753Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.CSA C747-09 La norme C747-09 de la CSA intitulée Essais de rendement énergétique des petits moteurs. (CSA C747-09)10 C.F.R. §431.446 La section 431.446 de la sous-partie X de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.446)IEEE 114-2010 La norme IEEE 114-2010 de l’IEEE intitulée IEEE Standard Test Procedure for Single-Phase Induction Motors. (IEEE 114-2010)petit moteur électrique Machine qui convertit l’électricité en puissance mécanique rotationnelle et qui :a)a une puissance de sortie nominale d’au moins 0,18 kW (0,25 HP), mais d’au plus 2,2 kW (3 HP);b)est de type de conception de la NEMA avec un numéro de carcasse à deux chiffres ou de type de conception de la CEI avec un numéro de carcasse de 63 ou 71;c)a une fréquence nominale de 50/60 Hz ou de 60 Hz;d)a deux, quatre ou six pôles;e)fonctionne avec un courant alternatif;f)est de type à condensateur permanent et condensateur de démarrage, à condensateur de démarrage ou polyphasé;g)est à montage ouvert;h)est à service continu ou de service type S1;i)est conçue pour fonctionner à vitesse fixe;j)est conçue comme un moteur à usage général.La présente définition ne vise pas les moteurs à enroulement auxiliaire de démarrage, les moteurs à bague de déphasage ou les moteurs à condensateur permanent. (small electric motor)DORS/2018-201, art. 80

Matériel consommateur d’énergie754(1)Les petits moteurs électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 755, ils ne sont pas considérés ainsi s’ils ont été fabriqués avant le 9 mars 2015 ou s’ils sont incorporés à tout autre matériel visé par le présent règlement.DORS/2018-201, art. 80

Normes d’efficacité énergétique755(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau de l’alinéa a) de la section 10 C.F.R. §431.446 s’appliquent aux petits moteurs électriques.Norme de mise à l’essai(2)Tout petit moteur électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait :a)lorsque son rendement moyen à pleine charge est établi sur la base des cotes de puissance en horse-power et en kilowatts établies conformément à l’alinéa b) de la section 10 C.F.R. §431.446;b)lorsqu’il est mis à l’essai à 100 % de sa pleine charge nominale;c)lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans l’une des normes ci-après qui s’appliquent aux petits moteurs électriques au sens de l’article 753 :(i)s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est ≥ 0,18 kW (0,25 HP), mais ≤ 0,75 kW (1 HP), la norme CSA C747-09, la norme IEEE 112 (méthode d’essai A) ou la norme CEI 60034-2-1 (méthode d’essai 2-1-1A),(ii)s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est > 0,75 kW (1 HP), mais ≤ 2,2 kW (3 HP), la norme CSA C390-10, la norme IEEE 112 (méthode d’essai B) ou la norme CEI 60034-2-1 (méthode 2-1-1B),(iii)s’agissant d’un moteur à condensateur permanent et condensateur de démarrage ou à condensateur de démarrage, la norme CSA C747-09, la norme IEEE 114-2010 ou la norme CEI 60034-2-1 (méthode d’essai 2-1-1A).DORS/2018-201, art. 80DORS/2022-265, art. 45

Renseignements756(1)Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les petits moteurs électriques sont communiqués au ministre :a)le rendement moyen à pleine charge;b)le type — à condensateur permanent et condensateur de démarrage, à condensateur de démarrage ou polyphasé;c)s’agissant d’un moteur dont l’identificateur unique n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c), la puissance de sortie nominale, exprimée en kilowatts (horse-power), et le nombre de pôles.Norme(2)Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :a)s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est ≥ 0,18 kW (0,25 HP), mais ≤ 0,75 kW (1 HP), la norme CSA C747-09, la norme IEEE 112 (méthode d’essai A) ou la norme CEI 60034-2-1 (méthode d’essai 2-1-1A);b)s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est > 0,75 kW (1 HP), mais ≤ 2,2 kW (3 HP), la norme CSA C390-10, la norme IEEE 112 (méthode d’essai B) ou la norme CEI 60034-2-1 (méthode d’essai 2-1-1B);c)s’agissant d’un moteur à condensateur permanent et condensateur de démarrage ou à condensateur de démarrage, la norme CSA C747-09, la norme IEEE 114-2010 ou la norme CEI 60034-2-1 (méthode d’essai 2-1-1A).DORS/2018-201, art. 80DORS/2022-265, art. 46

[757 à 798 réservés]DORS/2025-110, art. 72

796[Réservé, DORS/2018-201, art. 80]

797[Réservé, DORS/2018-201, art. 80]

SECTION 13Appareils de plomberie

Définition de appendice S 10 C.F.R.799Dans la présente section, appendice S 10 C.F.R. s’entend de l’appendice S de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Water Consumption of Faucets and Showerheads, avec ses modifications successives.DORS/2025-110, art. 73

SOUS-SECTION APulvérisateurs de prérinçage commerciaux

Définitions800Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.10 C.F.R. §431.264 La méthode d’essai prévue à l’article 431.264 de la sous-partie O de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.264)10 C.F.R. §431.266 Le tableau de l’alinéa b) de la section 431.266 de la sous-partie O de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.266)pulvérisateur de prérinçage commercial Dispositif manuel servant à pulvériser de l’eau sur les articles de restauration, doté d’une valve avec fermeture à déclenchement et conçu et commercialisé pour être utilisé avec un lave-vaisselle commercial ou tout autre équipement commercial conçu pour laver la vaisselle. (commercial pre-rinse spray valve)DORS/2018-201, art. 80DORS/2025-110, art. 74

Matériel consommateur d’énergie801(1)Les pulvérisateurs de prérinçage commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 802, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 27 juin 2016 ou après cette date.DORS/2018-201, art. 80

Normes d’efficacité énergétique802(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux pulvérisateurs de prérinçage commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.Norme de mise à l’essai(2)Tout pulvérisateur de prérinçage commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon la méthode 10 C.F.R. §431.264 qui s’applique aux pulvérisateurs de prérinçage commerciaux au sens de l’article 800.TABLEAUColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication1Pulvérisateurs de prérinçage commerciauxDébit d’eau maximal ≤ 6,1 L/min (1,6 gallon/min)Le 27 juin 2016 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 20192Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux ayant une force du jet ≤ 1,39 N (5,0 onces-force)Débit d’eau maximal ≤ au débit d’un pulvérisateur de prérinçage commercial pour la catégorie de produit « Product Class 1 », prévu au tableau 10 C.F.R. §431.266À partir du 28 janvier 20193Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux ayant une force du jet > 1,39 N (5,0 onces-force), mais ≤ 2,22 N (8,0 onces-force)Débit d’eau maximal ≤ au débit d’un pulvérisateur de prérinçage commercial pour la catégorie de produit « Product Class 2 », prévu au tableau 10 C.F.R. §431.266À partir du 28 janvier 20194Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux ayant une force du jet > 2,22 N (8,0 onces-force)Débit d’eau maximal ≤ au débit d’un pulvérisateur de prérinçage commercial pour la catégorie de produit « Product Class 3 », prévu au tableau 10 C.F.R. §431.266À partir du 28 janvier 2019DORS/2018-201, art. 80

Renseignements803Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pulvérisateurs de prérinçage commerciaux sont établis conformément à la méthode 10 C.F.R. §431.264 et communiqués au ministre :a)le débit d’eau maximal, en litres par minute (gallons par minute);b)s’ils sont fabriqués le 28 janvier 2019 ou après cette date, la force du jet, en newtons (onces-force).DORS/2018-201, art. 80

SOUS-SECTION BRobinets

Définitions803.1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.distributeur d’eau à basse pression Raccord terminal qui distribue l’eau potable à une pression inférieure ou égale à 105 kPa (15 psi). (low-pressure water dispenser)robinet Selon le cas :a)robinet de lavabo à usage privé;b)aérateur de remplacement pour robinet de lavabo à usage privé;c)robinet de lavabo à usage public;d)aérateur de remplacement pour robinet de lavabo à usage public;e)robinet de cuisine, à l’exception de celui qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans les cuisines d’établissements industriels, commerciaux ou institutionnels;f)aérateur de remplacement pour robinet de cuisine, à l’exception de celui qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans les cuisines d’établissements industriels, commerciaux ou institutionnels;g)robinet doseur.La présente définition ne vise pas les robinets conçus et commercialisés exclusivement pour les établissements de soins de santé, les distributeurs d’eau à basse pression et les robinets remplisseurs. (faucet)robinet remplisseur Raccord terminal qui ne peut accueillir qu’une seule entrée d’alimentation en eau, avec un bras articulé ou l’équivalent, permettant le remplissage des récipients lorsque le produit est utilisé et son retrait lorsqu’il n’est pas utilisé. (pot filler)DORS/2025-110, art. 75

Matériel consommateur d’énergie803.2(1)Les robinets sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 803.3, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juillet 2026 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 75

Normes d’efficacité énergétique803.3(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux robinets mentionnés à la colonne 1.Norme de mise à l’essai(2)Tout robinet est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes applicables prévues à l’appendice S 10 C.F.R.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Robinets de lavabo à usage privé et aérateurs de remplacement de robinets de lavabo à usage privéDébit d’eau maximal ≤ 4,7 L/min (1,2 gallons US/min) mesuré à 414 kPa (60 psi) 2Robinets de lavabo à usage public — autres que les robinets doseurs — et aérateurs de remplacement de robinets de lavabo à usage publicDébit d’eau maximal ≤ 2,0 L/min (0,5 gallons US/min) mesuré à 414 kPa (60 psi)3Robinets de cuisine et aérateurs de replacement pour robinets de cuisineDébit d’eau maximal ≤ 7,0 L/min (1,8 gallons US/min), avec un débit temporaire optionnel ≤ 8,5 L/min (2,2 gallons US/min) mesuré à 414 kPa (60 psi)4Robinets doseursDébit d’eau maximal ≤ 0,95 L/cycle (0,25 gallons US/cycle) mesuré à 414 kPa (60 psi)DORS/2025-110, art. 75

Renseignements803.4Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les robinets sont établis conformément à l’appendice S 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)le type;b)le débit d’eau maximal, exprimé en litres par cycle (gallons US par cycle) pour les robinets doseurs et en litres par minute (gallons US par minute) pour les autres robinets;c)en plus du renseignement prévu à l’alinéa b), s’agissant d’un robinet de cuisine permettant d’augmenter temporairement le débit, le débit maximal temporaire en litres par minute (gallons US par minute);d)la pression d’écoulement de l’eau du robinet, mesurée à son débit maximal et exprimée en kPa (psi).DORS/2025-110, art. 75

SOUS-SECTION CPommes de douche

Définition de pomme de douche803.5Dans la présente sous-section, pomme de douche s’entend de tout composant ensemble de composants destiné à être fixé à un raccord d’alimentation unique pour projeter de l’eau sur un baigneur au moyen d’une ou de plusieurs buses. La présente définition ne vise pas les pommes de douche conçues et commercialisées exclusivement pour le rinçage d’urgence d’une personne ayant été exposée à des produits dangereux ou les pommes de douche conçues et commercialisées exclusivement pour les établissements de soins de santé.DORS/2025-110, art. 75

Matériel consommateur d’énergie803.6(1)Les pommes de douche sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restrictions(2)Toutefois, pour l’application des articles 4, 5 et 803.7, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er juillet 2026 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 75

Normes d’efficacité énergétique803.7(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux pommes de douche mentionnées à la colonne 1. S’agissant des pommes de douche à buses multiples, le débit d’eau maximal s’applique indépendamment du nombre de buses utilisées.Norme de mise à l’essai(2)Toute pomme de douche est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes applicables prévues dans l’appendice S 10 C.F.R.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique1Pommes de douche à une buseDébit d’eau maximal ≤ 7,0 L/min (1,8 gallons US/min) mesuré à 552 kPa (80 psi)2Pommes de douche à buses multiplesDébit d’eau maximal ≤ 7,0 L/min (1,8 gallons US/min) mesuré à 552 kPa (80 psi)DORS/2025-110, art. 75

Renseignements803.8Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pommes de douches sont établis conformément à l’appendice S 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)le nombre de buses;b)le débit maximal, exprimé en litres par minute (gallons US par minute) lorsque toutes les buses sont utilisées;c)la pression d’écoulement de l’eau, mesurée à son débit maximal et exprimée en kPa (psi).DORS/2025-110, art. 75

SECTION 14PompesSOUS-SECTION APompes à eau claire

Définitions804Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.10 C.F.R. §431.465(b)(4) Le tableau de l’alinéa (b)(4) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.465(b)(4))appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)eau claire Eau dont la teneur maximale en particules solides non absorbantes est de 0,25 kg/m³ (0,016 lb/pi³), la teneur maximale en particules solides dissoutes est de 50 kg/m³ (3,1 lb/pi³) et la teneur totale en gaz ne dépasse pas le volume de saturation et qui peut contenir les additifs nécessaires pour l’empêcher de geler jusqu’à -10 °C (14 °F). (clean water)point de rendement maximal Le point de fonctionnement auquel la puissance hydraulique de la pompe entraine une efficacité optimale. (best efficiency point)pompe à eau claire Pompe — dotée ou non d’équipement mécanique, de système d’entrainement ou de commandes, qui est conçue pour pomper de l’eau claire —, autre que les pompes à incendie, les pompes auto-amorçantes, les pompes à amorçage assisté, les pompes à entraînement magnétique, les pompes conçues pour être utilisées dans une installation nucléaire, les pompes conçues pour se conformer à des spécifications militaires canadiennes ou américaines, les pompes conçues et commercialisées pour être utilisées comme pompe à piscine et qui :a)est de l’un des types suivants :(i)la pompe monobloc à aspiration axiale dont la vitesse spécifique est d’au plus 5 000 tours par minute,(ii)la pompe à aspiration axiale sur cadre avec roulement, dont la vitesse spécifique est d’au plus 5 000 tours par minute,(iii)la pompe en ligne,(iv)la pompe verticale multiétagée à plan de joint radial avec boîtier diffuseur en ligne,(v)la pompe à turbine submersible dont le diamètre du corps est d’au plus 152 mm (6 po);b)a une puissance d’entrée d’arbre d’au moins 0,75 kW (1 HP), mais d’au plus 150 kW (200 HP) au point de rendement maximal et au diamètre maximal de la roue;c)a un débit d’au moins 5,68 m³/h (25 gallons US/min) au point de rendement maximal et au diamètre maximal de la roue;d)a une hauteur de charge maximale de 139,9 m (459 pi) au point de rendement maximal et au diamètre maximal de la roue;e)a une plage de température de conception comprise entièrement entre -10 °C et 120 °C (14 °F et 248 °F);f)est conçue pour fonctionner avec un moteur à induction à 2 ou 4 pôles ou avec un moteur autre qu’un moteur à induction ayant une vitesse de rotation nominale de 1 800 tours par minute ou de 3 600 tours par minute, la vitesse de rotation nominale étant établie conformément à l’appendice A 10 C.F.R., et dans lequel le système d’entraînement et la roue tournent à la même vitesse. (clean water pump)DORS/2019-163, art. 54

Matériel consommateur d’énergie805(1)Les pompes à eau claire sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 806, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 27 janvier 2020 ou après cette date.DORS/2019-163, art. 54

Norme d’efficacité énergétique806(1)La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la pompe à eau claire consiste en l’indice d’efficacité de pompage maximum prévu au 10 C.F.R. §431.465(b)(4) qui s’applique à sa catégorie d’équipement.Norme de mise à l’essai(2)Toute pompe à eau claire est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux pompes à eau claire au sens de l’article 804.DORS/2019-163, art. 54

Renseignements807Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pompes à eau claire sont communiqués au ministre :a)la puissance nominale, en kilowatts;b)le diamètre de la roue, en millimètres;c)le type, notamment : la pompe monobloc à aspiration axiale, la pompe à aspiration axiale sur cadre avec roulement, la pompe en ligne, la pompe verticale multiétagée à plan de joint radial avec boîtier diffuseur en ligne ou la pompe à turbine submersible;d)la vitesse de rotation nominale, établie conformément à l’appendice A 10 C.F.R.;e)le mode de fonctionnement, notamment sous charge constante ou variable;f)l’indice d’énergie de pompage, établi conformément à l’appendice A 10 C.F.R.DORS/2019-163, art. 54

SOUS-SECTION BPompes de piscine

Définitions808(1)Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.10 C.F.R. §431.465(f) Le tableau de l’alinéa (f) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.465(f))10 C.F.R. §431.465(g) L’alinéa (g) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.465(g))10 C.F.R. §431.465(h) L’alinéa (h) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.46(h))appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Efficiency of Dedicated-Purpose Pool Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix C)pompe de piscine Sous réserve du paragraphe (2), pompe qui est conçue pour être utilisée avec une piscine ou un spa et qui est de l’un des types suivants :a)les pompes de filtration dont la puissance hydraulique est inférieure à 1,865 kW (2,5 HP);b)les pompes de surpression pour nettoyeur haute pression;c)les pompes à chute d’eau dont la hauteur de chute maximale est inférieure ou égale à 9,144 m (30 pi) et dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 1800 tours par minute;d)les pompes avec filtre à sable intégré;e)les pompes avec filtre à cartouche intégré;f)les pompes pour spa électrique portatif;g)les pompes pour spa électrique rigide. (pool pump)Exclusion — définition de pompe de piscine(2)La définition de pompe de piscine au paragraphe (1) ne vise pas les pompes suivantes :a)les pompes à eau claire;b)les pompes de circulation;c)les pompes submersibles;d)les pompes de filtration de piscine dont la puissance de sortie hydraulique est égale ou supérieure à 1,865 kW (2,5 HP);e)les pompes commercialisées exclusivement pour un usage commercial et dont, à la fois :(i)le corps possède un orifice qui accepte les raccords de plomberie du côté de l’aspiration ayant un diamètre intérieur supérieur à 72 mm (2,85 pouces),(ii)le rendement mesuré d’au moins 757 litres par minute (200 gallons US par minute) à une hauteur de charge de 15,24 m (50 pieds).DORS/2025-110, art. 76

Matériel consommateur d’énergie809(1)Les pompes de piscine sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 810, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 76

Normes d’efficacité énergétique810(1)Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux pompes de piscine mentionnées dans la colonne 1.Norme de mise à l’essai(2)Toute pompe de piscine est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes applicables prévues dans la colonne 2, le cas échéant.TABLEAUArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétique1Pompes de filtration de piscine auto-amorçantes, de moteur électrique monophasé et de puissance hydraulique de 0,711 HP ou plus, mais inférieure à 2,5 HPAppendice C 10 C.F.R.10 C.F.R. §431.465(f)10 C.F.R. §431.465(h)2Pompes de filtration de piscine auto-amorçantes, de moteur électrique monophasé et de puissance hydraulique inférieure à 0,711 HPAppendice C 10 C.F.R.10 C.F.R. §431.465(f)10 C.F.R. §431.465(h)3Pompes de filtration de piscine non auto-amorçantes de puissance hydraulique inférieure à 2,5 HPAppendice C 10 C.F.R.10 C.F.R. §431.465(f)10 C.F.R. §431.465(h)4Pompes de surpression pour nettoyeur haute pressionAppendice C 10 C.F.R.10 C.F.R. §431.465(f)10 C.F.R. §431.465(h)5Pompes à chute d’eauAppendice C 10 C.F.R.10 C.F.R. §431.465(h)6Pompes de piscine avec filtre à sable intégréNon requis10 C.F.R. §431.465(g)10 C.F.R. §431.465(h)7Pompes de piscine avec filtre à cartouche intégréNon requis10 C.F.R. §431.465(g)10 C.F.R. §431.465(h)8Pompes pour spa électrique portatifNon requis10 C.F.R. §431.465(h)9Pompes pour spa électrique rigideNon requis10 C.F.R. §431.465(h)DORS/2025-110, art. 76

Renseignements811Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pompes de piscine sont communiqués au ministre :a)le type;b)la puissance nominale du moteur, exprimée en watts;c)la puissance hydraulique nominale, exprimée en watts;d)la puissance totale, exprimée en watts;e)s’agissant d’une pompe de filtration de piscine auto-amorçante, d’une pompe de filtration de piscine non auto-amorçante, d’une pompe à chute d’eau ou d’une pompe de surpression pour nettoyeur à pression, une indication de son facteur énergétique pondéré;f)s’agissant d’une pompe de piscine avec filtre intégré, une indication selon laquelle elle est dotée d’une minuterie séparée ou intégrée;g)une indication selon laquelle la pompe de piscine est dotée ou non de commandes de protection contre le gel;h)s’agissant d’une pompe de piscine dotée de commandes de protection contre le gel, une indication selon laquelle la protection est activée ou non;i)s’agissant d’une pompe de piscine avec commandes de protection contre le gel qui est activée, ses réglages par défaut pour la température sèche de l’air, la durée de fonctionnement et la vitesse du moteur.DORS/2025-110, art. 76

SECTION 15Compresseurs d’air

Définitions812Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.10 C.F.R. §431.345 Le tableau de la section 431.345 de la sous-partie T de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.345) appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie T de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Certain Air Compressors, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)compresseur Machine ou appareil qui convertit différents types d’énergie en l’énergie potentielle de gaz comprimé, en déplaçant et en compressant le milieu gazeux à une valeur de pression supérieure à la pression atmosphérique et dont le rapport de pression à la pression de fonctionnement à pleine charge est supérieur à 1,3. (compressor)compresseur d’air Compresseur rotatif lubrifié qui est conçu pour comprimer de l’air, dont l’entrée est ouverte à l’atmosphère ou à une autre source d’air, qui est composé d’un ou de plusieurs éléments de compression (compresseurs nus), d’un ou de plusieurs moteurs, d’un équipement mécanique pour entraîner les éléments de compression et de tout équipement auxiliaire et qui possède les caractéristiques suivantes :a)il est entraîné par un moteur électrique triphasé sans balais;b)il est soit refroidi à l’air, soit refroidi par liquide;c)il est soit à vitesse fixe, soit à vitesse variable;d)il a une pression de fonctionnement à pleine charge supérieure ou égale à 0,52 MPa (75 lb/po²) et inférieure ou égale à 1,38 MPa (200 lb/po²);e)il a un débit volumique réel à pleine charge supérieur ou égal à 0,99 m³/min (35 pi³/min), ou est doté d’un moteur d’une puissance nominale supérieure ou égale à 7,46 kW (10 HP);f)il a un débit volumique réel à pleine charge inférieur ou égal à 35,4 m³/min (1 250 pi³/min), ou est vendu ou fourni avec un moteur d’une puissance nominale inférieure ou égale à 149,14 kW (200 HP);La présente définition ne vise pas les compresseurs à anneau liquide, les compresseurs volumétriques rotatifs destinés aux industries pétrolières, pétrochimiques et du gaz naturel et les compresseurs à pistons. (air compressor)DORS/2025-110, art. 76

Matériel consommateur d’énergie813(1)Les compresseurs d’air sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.Restriction(2)Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 814, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juillet 2026 ou après cette date.DORS/2025-110, art. 76

Norme d’efficacité énergétique814(1)La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un compresseur d’air correspond au rendement isentropique minimal prévu au tableau 10 C.F.R. §431.345 pour la classe d’équipement à laquelle il appartient.Norme de mise à l’essai(2)Tout compresseur d’air est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes applicables prévues à l’appendice A 10 C.F.R.DORS/2025-110, art. 76

Renseignements815Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les compresseurs d’air sont établis conformément à l’appendice A 10 C.F.R. et communiqués au ministre :a)la classe d’équipement;b)la puissance nominale du moteur du compresseur d’air, exprimée en kilowatts (HP);c)le rendement isentropique minimal adimensionnel à pleine charge ou à charge partielle, selon le cas;d)le débit volumique réel à pleine charge, exprimé en m³/min (pi³/min);e)la pression de fonctionnement à pleine charge, exprimée en MPa (lb/po²);f)la pression de fonctionnement maximale à pleine charge, exprimée en MPa (lb/po²);g)le rapport de pression à la pression de fonctionnement à pleine charge;h)si un équipement auxiliaire ne faisant pas partie de l’ensemble du compresseur d’air est installé pour l’essai :(i)la description de l’équipement,(ii)le nom de son fabricant et celui de sa marque, s’il est différent,(iii)son numéro de modèle,(iv)son numéro de série, le cas échéant,(v)sa tension d’entrée, son nombre de phases et sa fréquence d’entrée, le cas échéant.DORS/2025-110, art. 76

SCHEDULE 1 / ANNEXE 1(Subsection 13(1) and section 35 / paragraphe 13(1) et article 35)Explanation for Elements on Household Appliance Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des appareils domestiquesLe graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un appareil domestique et donne des instructions sur les renseignements qui doivent y apparaître. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant l’appareil : sa consommation annuelle d’énergie, son type et sa catégorie de grosseur et le numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique la consommation annuelle d’énergie de l’appareil, exprimée en kilowattheures, comparée à des modèles similaires de mêmes type et catégorie de grosseur. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en dessous du titre « Consommation énergétique », la mention « AAA kWh par année » apparaît bien en évidence. Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « AAA » par la consommation annuelle d’énergie du modèle en kilowattheures. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur blanche, à gauche, à la couleur noire, à droite. La mention « BBB kWh» figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Consomme le moins d’énergie ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « BBB » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de grosseur. » La mention « CCC kWh » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Consomme le plus d’énergie ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « CCC » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de grosseur. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur de consommation d’énergie utilisé pour positionner le rendement énergétique de l’appareil en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle de consommation annuelle d’énergie par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de grosseur. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec cette mention sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable, le cas échéant, et « EEE » par la catégorie de grosseur applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »SCHEDULE 1 (continued) / ANNEXE 1 (suite)Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un appareil domestique et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Consommation énergétique » est composé de caractères gras Helvetica de 13,5 points; la partie « AAA » de la mention « AAA KWh » est composée de caractères gras Helvetica de 82 points, avec un espacement de -2 points; la partie « kWh » de la mention « AAA kWh » est composée de caractères gras Helvetica de 32 points, avec un espacement de -2 points; les mots « par année » sont composés de caractères gras Helvetica de 13,5 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant la consommation d’énergie est composée de caractères Helvetica de 8 points; les mentions « BBB kWh » et « CCC kWh » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Consomme le moins d’énergie » et « Consomme le plus d’énergie » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composée de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica de 7 points.SCHEDULE 2 / ANNEXE 2(Paragraph 114(a) / alinéa 114a))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuelsLe graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué avant juin 2014 et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le rendement énergétique du climatiseur individuel comparé à des modèles similaires de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en dessous du titre « [EER] Rendement énergétique », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le rendement énergétique du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur « C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du rendement énergétique utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du rendement énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec cette mention sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »SCHEDULE 2 (continued) / ANNEXE 2 (suite)Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué avant juin 2014 et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Rendement énergétique » est composé de caractères gras Helvetica de 12,5 points; l’acronyme EER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 13,5 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le rendement énergétique est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composée de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica de 7 points.SCHEDULE 3 / ANNEXE 3(Paragraph 114(b) / alinéa 114b))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuelsLe graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique combiné, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel comparé à d’autres modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en-dessous, sous le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur «C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du taux d’efficacité énergétique combiné utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du taux d’efficacité énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec ce titre sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »SCHEDULE 3 (continued) / ANNEXE 3 (suite)Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné » est composé de caractères gras Helvetica de 9 points; l’acronyme CEER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 10 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica d’une hauteur de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le taux d’efficacité énergétique combiné est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composé de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica d’une hauteur de 7 points.SCHEDULE 4 / ANNEXE 4(Section 147 / article 147)Explanation for Elements on Portable Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs portablesLe graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur portatif fabriqué le 10 janvier 2025 ou après cette date et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur portatif : son taux d’efficacité énergétique combiné, la catégorie de produit et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur portatif comparé à d’autres modèles de même catégorie. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en-dessous, sous le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur portatif. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique. » La valeur « C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du taux d’efficacité énergétique combiné utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du taux d’efficacité énergétique par rapport à d’autres. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». La valeur « DDD » en rapport avec ce titre est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur est la suivante : « Remplacer « DDD » par climatiseurs portatifs à conduit unique et à deux conduits. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »SCHEDULE 4 (continued) / ANNEXE 4 (suite)Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur portatif fabriqué le 10 janvier 2025 ou après cette date et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné » est composé de caractères gras Helvetica de 9 points; l’acronyme CEER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 10 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica d’une hauteur de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le taux d’efficacité énergétique combiné est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composé de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica d’une hauteur de 7 points.DORS/2025-110, art. 77DORS/2025-1102025-10-09DORS/2025-1102025-04-09DORS/2024-2862024-12-17DORS/2024-542024-03-27DORS/2022-2652023-06-21DORS/2022-2652022-12-21DORS/2019-1632019-12-12DORS/2019-1642019-12-12DORS/2019-1632019-06-03DORS/2019-1642019-06-03