Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Renseignements

206 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Note marginale :Définition de thermopompe verticale monobloc

207 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

• a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;

• b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 208 (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2011 ou après cette date et qu’elles n’aient une puissance frigorifique inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 209 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
  2	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3	À partir du 23 septembre 2019
  3	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
  4	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	À partir du 9 octobre 2015
  5	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre, 2016
  6	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	À partir du 9 octobre, 2016

Note marginale :Renseignements

210 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

• a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;

• b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

• c) le taux d’efficacité énergétique;

• d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

• e) le coefficient de performance de chauffage.

SOUS-SECTION GThermopompes centrales bibloc

Note marginale :Définitions

211 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

thermopompe bibloc

thermopompe bibloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 19]

thermopompe centrale bibloc

thermopompe centrale bibloc thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split system central heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 212 (1) Les thermopompes centrales bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées

• 213 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées

  (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe centrale bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc au sens de l’article 211.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  2	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  3	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  4	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  5	Thermopompes centrales bibloc à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  6	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2025
  7	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	À partir du 1er janvier 2025
  8	Thermopompes centrales bibloc à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2025

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1	À partir du 31 décembre 1998
  2	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3	À partir du 31 décembre 1998