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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures

ANNEXE 6(paragraphes 219(1), 317(1), 522(1) et 617(1))

ÉTIQUETTE DE MISE EN GARDE CONCERNANT LE SAC GONFLABLE

Étiquette de mise en garde avec des descriptions montrant le déploiement d’un sac gonflable sur un enfant dans un siège orienté vers l’arrière avec une ligne diagonale à travers.

ÉTIQUETTE DE MISE EN GARDE POUR UN ENSEMBLE DE RETENUE DANS UN AUTOBUS SCOLAIRE

Étiquette de mise en garde avec des descriptions montrant une personne assise derrière une autre personne portant un ensemble de retenue dans un autobus scolaire avec une ligne diagonale à travers.
Exigences :

  • 1 La zone contenant la mise en garde doit être d’au moins 30 cm2

  • 2 La mise en garde doit être en caractères d’au moins 10 points

  • 3 Le pictogramme doit avoir un diamètre d’au moins 30 mm

Remarque : Les dessins ne sont pas à l’échelle

Table des matières

 

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