Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [320 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [2581 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
ANNEXE 2(paragraphes 101(1) et (3))
MARQUE NATIONALE DE SÉCURITÉ
Note : Remplacer XXXX par un ou plusieurs des numéros suivants, selon le cas : 213, 213.1, 213.2, 213.3 et 213.5
Remplacer YYY par le numéro d’autorisation attribué par le ministre.
- Date de modification :