Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
ANNEXE 5(alinéas 218(1)c), 316(1)c), 409(1)c), 521(1)c), 523c) et 616(1)c))
DATE DE FABRICATION
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| année/year | mois/month | jour/day |
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