Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
ANNEXE 6(paragraphes 219(1), 317(1), 522(1) et 617(1))
ÉTIQUETTE DE MISE EN GARDE CONCERNANT LE SAC GONFLABLE
![Étiquette de mise en garde avec des descriptions montrant le déploiement d’un sac gonflable sur un enfant dans un siège orienté vers l’arrière avec une ligne diagonale à travers.](/images/SOR-2010-90img/SOR-2010-90_f003.png)
ÉTIQUETTE DE MISE EN GARDE POUR UN ENSEMBLE DE RETENUE DANS UN AUTOBUS SCOLAIRE ![]() Exigences :
Remarque : Les dessins ne sont pas à l’échelle |
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