Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
ANNEXE 3(article 105)
SYMBOLE DU DISPOSITIF UNIVERSEL D’ANCRAGES D’ATTACHES INFÉRIEURS
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