Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [320 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [2581 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
ANNEXE 3(article 105)
SYMBOLE DU DISPOSITIF UNIVERSEL D’ANCRAGES D’ATTACHES INFÉRIEURS
- Date de modification :