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Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2018-03-27 Versions antérieures

ANNEXE 5(articles 2, 3, 5, 11, 16, 19, 21, 23, 24, 25.1, 29, 42 et 47 à 50)

PARTIE 1

Permis de pêche sportive

ArticleGenre de permis
1

Permis de pêche sportive d’espèces autres que le saumon atlantique

a) résident de 65 ans et plus (annuel)

b) résident de moins de 65 ans (annuel)

c) résident (3 jours consécutifs)

d) résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

e) non-résident (annuel)

f) non-résident (7 jours consécutifs)

g) non-résident (3 jours consécutifs)

h) non-résident (1 jour)

i) non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

2

Permis de pêche sportive au saumon atlantique

a) résident (annuel)

b) résident (3 jours consécutifs)

c) résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

d) non-résident (annuel)

e) non-résident (3 jours consécutifs)

f) non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

3

Permis de pêche à la lotte

a) résident (annuel)

b) non-résident (annuel)

4

Permis de remplacement

PARTIE 2

Permis de pêche commerciale, permis spéciaux et droits de permis

Colonne 1Colonne 2
ArticleGenre de permisDroits ($)
1Pêche commerciale :
(1) Seine pour poisson appât :

a) chaque 30 cm de seine

a) 1,00

b) droit minimum

b) 25,00
(2) Bourrole pour poisson appât :

a) chacune

a) 10,00

b) droit minimum

b) 25,00
(3) Nasse pour poisson appât :

a) chacune

a) 10,00

b) droit minimum

b) 25,00
(4) Épuisette pour poisson appât – chacune25,00
(5) Carrelet pour poisson appât – chacun25,00
(6) Ligne dormante :

a) les 100 premiers hameçons

a) 5,00

b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins

b) 3,00
(7) Seine pour l’éperlan – chacune5,00
(8) Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse0,25
(9) Verveux :

a) chacun

a) 2,00

b) chaque brasse d’aile ou de guideau

b) 0,25
(10) Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse0,40
(11) Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun10,00
(12) Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse0,25
(13) Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse0,25
(14) Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun10,00
(15) Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau0,25
(16) Cage à anguilles – chacune2,00
(17) Casier à écrevisses – chacun1,00
(18) Exploitation d’engins de pêche non immatriculés10,00
(19) Aide-pêcheur10,00
(20) Permis de pêche expérimentale200,00
2(1) Permis de pêche alimentaire pour un Indien ou un Inuit ou une communauté indienne ou inuites/o
(2) Permis de pêche à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faunes/o
  • DORS/91-141, art. 23
  • DORS/93-196, art. 24
  • DORS/99-264, art. 72
  • DORS/2001-51, art. 29 et 45
  • DORS/2008-322, art. 33
  • DORS/2018-55, art. 9
 
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