Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)
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Règlement à jour 2024-06-11
ANNEXE VI(alinéa 45(2)b))Relevé du scrutin
(Indiquer le nom de la bande.)
SCRUTIN TENU LE (indiquer la date du scrutin)
Nombre de votants | |||
CHEF | |||
Nombre de bulletins de vote fournis | |||
Nombre de bulletins de vote inutilisés | |||
Nombre de bulletins de vote rejetés | |||
Nombre de bulletins de vote non remis au directeur du scrutin | |||
Nombre de bulletins de vote admis ou admis en partie | |||
TOTAUX | |||
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat) | |||
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat) | |||
(...) | |||
CONSEILLERS | |||
Nombre de bulletins de vote fournis | |||
Nombre de bulletins de vote inutilisés | |||
Nombre de bulletins de vote rejetés | |||
Nombre de bulletins de vote non remis au directeur du scrutin | |||
Nombre de bulletins de vote admis ou admis en partie | |||
TOTAUX | |||
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat) | |||
Nombre de voix en faveur de (indiquer le nom du candidat) | |||
(...) |
J’atteste que les renseignements contenus dans le présent relevé sont exacts.
Signée à, le
19
.
Le directeur du scrutin,
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