Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)
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Règlement à jour 2026-03-17
ANNEXE IV(paragraphe 23(1))Bulletin de vote (chef)
(Indiquer le nom de la bande.)
(Indiquer la date du scrutin.)
ÉLECTION DU CHEF
(Indiquer le nom des candidats par ordre alphabétique en inscrivant un nom par case.)
(
)
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