Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [91 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [256 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE II(article 13)Déclaration de candidature
Nous soussignés, électeurs de la bande (indiquer le nom de la bande), nommons par la présente (indiquer le nom du candidat), domicilié à (indiquer l’adresse du candidat), candidat au poste de (préciser chef ou conseiller) de la bande.
Signature
AdresseDate
SignatureAdresseDate
SignatureAdresseDate
Je soussigné(e), (indiquer le nom du candidat), accepte par la présente d’être candidat(e) au poste mentionné ci-dessus.
Signée à, le19.
Signature
- Date de modification :