Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (DORS/2019-266)

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ANNEXE 1(paragraphes 2(1) et 5(2), alinéa 8b), article 8.1, sous-alinéas 11(1)b)(iii) et (iv), divisions 11(1)c)(iii)(A) et (B), paragraphes 12(2) et (3), article 16, alinéa 17(2)a), paragraphes 22(2), 31(1), 32(1) et 36(1) à (4), article 36.1, paragraphes 36.2(2) et 37(1), articles 38 et 41, paragraphes 41.1(2) et 41.2(2), articles 41.3 et 42, paragraphe 1(1.1) et sous-alinéas 1(2)b)(i) et (ii) et c)(i) de la partie 3, article 1 de la partie 4, articles 1 et 2 de la partie 7 et article 1 de la partie 37 de l’annexe 3 et sous-alinéas 3g)(ii) et h)(iii) de l’annexe 5)Activités industrielles et normes de rendement

TABLEAU

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Article	Activité industrielle	Unité de mesure de la production	Norme de rendement (tonnes de CO₂e/ unité de mesure de la production)	Partie applicable de l’annexe 3
Production pétrolière et gazière
1	Production de bitume et d’autre pétrole brut — autre que du bitume provenant de l’exploitation de surface — par une installation assujettie autre qu’une installation assujettie visée à l’article 3
	a) extraction, traitement et production de pétrole brut léger ayant une masse volumique inférieure à 940 kg/m³ à 15 °C	barils de pétrole brut léger	0,0159	partie 1
	b) extraction, traitement et production de bitume ou tout autre pétrole brut lourd ayant une masse volumique égale ou supérieure à 940 kg/m³ à 15 °C	barils de pétrole brut lourd et de bitume	0,0544	partie 1
2	Valorisation de bitume ou de pétrole lourd en vue de produire du pétrole brut synthétique	barils de pétrole brut synthétique	0,0408	partie 2
3	Traitement de pétrole brut ou des produits pétroliers secondaires ci-après à une installation assujettie dont le volume annuel combiné de production d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante est supérieur à 40 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides :
	a) raffinage de pétrole brut, notamment de bitume, de pétrole brut lourd, de pétrole brut léger ou de pétrole brut synthétique	barils pondérés pour la complexité	0,00420	partie 3
	b) production d’huile de base lubrifiante	kilolitres d’huile de base lubrifiante	0,295	partie 3
	c) alcool isopropylique	tonnes d’alcool isopropylique	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 3
3.1	Exploitation minière de surface des sables bitumineux et extraction de bitume	barils de bitume	0,0266	partie 3.1
4	Traitement de gaz naturel et production des produits suivants :
	a) gaz naturel de qualité gazoduc	100 000 mètres cubes de gaz naturel de qualité gazoduc à une température de 15 °C et à une pression de 101,325 kPa	10,6	partie 4
	b) liquides de gaz naturel	mètres cubes de propane et butane combinés, à une température de 15 °C et à une pression d’équilibre	0,0301	partie 4
5	Transport, par une installation visée à l’alinéa b) de la définition de installation au paragraphe 1(1) du règlement, de gaz naturel traité	mégawattheures (MWh)	0,393	partie 5
6	Production d’hydrogène gazeux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures ou par oxydation partielle d’hydrocarbures	tonnes d’hydrogène gazeux	9,84	partie 6
Traitement de minéraux
7	Production de clinker et de ciment :
	a) clinker	tonnes de clinker	0,799	partie 7
	b) ciment gris	tonnes de ciment gris	0,733	partie 7
	c) ciment blanc	tonnes de ciment blanc	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 7
8	Production de chaux à partir de calcaire au moyen d’un four :
	a) chaux forte en calcium	tonnes de chaux forte en calcium produite et de poussière de four à chaux vendue	1,20	partie 8
	b) chaux dolomitique	tonnes de chaux dolomitique produite et de poussière de four à chaux vendue	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 8
	c) chaux spécialisée	tonnes de chaux spécialisée produite	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 8
9	Production de verre, notamment d’isolant en laine de verre, au moyen d’un four :
	a) récipients de verre	tonnes de verre emballé	0,370	partie 9
	b) verre, autre que des récipients de verre	tonnes de verre	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 9
10	Production de produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 %	tonnes de produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 %	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 10
11	Production d’isolant en laine minérale, à l’exclusion de l’isolant en laine de verre	tonnes d’isolant de laine minérale	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 11
12	Production de briques ou d’autres produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four	tonnes de briques et d’autres produits produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four	0,223	partie 12
Produits chimiques
13	Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé comme carburant et production secondaire d’éthanol destiné à des applications industrielles :
	a) éthanol destiné à être utilisé comme carburant	kilolitres d’éthanol absolu	0,321	partie 13
	b) éthanol destiné pour des applications industrielles	kilolitres d’éthanol absolu	0,728	partie 13
14	Production de noir de fourneau sous toute forme, notamment sous forme de granules ou de poudre au moyen de l’oxydation thermique ou de la décomposition thermique d’hydrocarbures	tonnes de noir de fourneau	2,08	partie 14
15	Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)	tonnes de MPMD	4,65	partie 15
16	Production de nylon 6 ou de nylon 6,6, selon le cas :
	a) de résine de nylon 6 ou de nylon 6,6	tonnes de résine de nylon	0,480	partie 16
	b) de fibres de nylon 6 ou de nylon 6,6	tonnes de fibres de nylon	0,711	partie 16
17	Production des produits pétrochimiques ci-après à partir de pétrole et de gaz naturel liquéfié ou de matières premières dérivées du pétrole :
	a) produits chimiques de grande valeur produits par vapocraquage, notamment l’hydrogène gazeux, l’éthylène, le propylène, le butadiène et le benzène provenant du gaz de pyrolyse	tonnes de produits chimiques de grande valeur produits par vapocraquage	0,652	partie 17
	b) hydrocarbures aromatiques cycliques, notamment le benzène produit à partir de reformage catalytique	tonnes d’hydrocarbures aromatiques cycliques	0,694	partie 17
	c) oléfines supérieures	tonnes d’oléfines supérieures	0,954	partie 17
	d) solvants à base d’hydrocarbures	tonnes de solvants à base d’hydrocarbures	1,14	partie 17
	e) styrène	tonnes de styrène	0,925	partie 17
	f) polyéthylène	tonnes de polyéthylène	0,164	partie 17
	g) éthylène glycol avec six unités monomères ou moins	tonnes d’éthylène glycol avec six unités monomères ou moins	0,326	partie 17
Produits pharmaceutiques
18	Production de vaccins destinés aux humains ou aux animaux	litres de vaccins	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 18
Fer, acier et tubes métalliques
19	Production d’acier à partir de matières premières composées principalement de ferraille de fer ou d’acier — à l’exclusion de la production d’articles moulés en métal selon une forme ou une conception qui leur confère une destination spécifique ou de lingots de métal
	a) acier coulé	tonnes d’acier coulé	0,124	partie 19
	b) acier laminé	tonnes d’acier laminé	0,0937	partie 19
20	Production de fer ou d’acier à partir de minerai de fer fondu ou production de coke métallurgique :
	a) production de coke métallurgique dans une batterie de four à coke	tonnes de coke	0,597	partie 20
	b) production de fer à partir de minerai de fer fondu	tonnes de fer	1,46	partie 20
	c) production d’acier au moyen d’un convertisseur basique à oxygène	tonnes d’acier	0,164	partie 20
	d) production d’acier dans un four à arc électrique	tonnes d’acier	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 20
21	Production de boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer :
	a) boulettes autofondantes	tonnes de boulettes autofondantes	0,0990	partie 21
	b) autres types de boulettes que des boulettes autofondantes	tonnes d’autres types de boulettes	0,0560	partie 21
22	Production de tubes métalliques	tonnes de tubes métalliques	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 22
Exploitation minière et traitement de minerai
23	Fusion ou affinage, à partir de matières premières provenant principalement de minerais, d’au moins un des métaux communs suivants :
	a) fusion pyrométallurgique de cuivre	tonnes d’anodes de cuivre	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 23
	b) fusion et affinage pyrométallurgique de plomb	tonnes de plomb et d’alliages de plomb	2,45	partie 23
	c) fusion pyrométallurgique de zinc et de plomb	tonnes de zinc et de plomb	0,856	partie 23
	d) fusion pyrométallurgique de nickel	tonnes de matte de nickel	0,843	partie 23
	e) affinage hydrométallurgique de métaux communs, notamment de nickel, de cuivre, de zinc, de plomb ou de cobalt	tonnes de métaux communs produits	1,70	partie 23
	f) électroaffinage hydrométallurgique d’anodes de cuivre	tonnes de cathodes de cuivre	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 23
24	Production de potasse par raffinage de minerai en contenant après extraction :
	a) production de potasse, au moyen d’un procédé d’extraction par dissolution	tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 %	0,232	partie 24
	b) production de potasse, au moyen d’un procédé d’extraction minière souterraine conventionnel	tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 %	0,0382	partie 24
24.1	Production de sel évaporé au moyen d’un procédé d’extraction par dissolution	tonnes de sel évaporé ayant une concentration de chlorure de sodium d’au moins 99 %	0,153	partie 24.1
25	Production de charbon à partir de l’exploitation de gisements de charbon
	a) charbon thermique	tonnes de charbon thermique	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 25
	b) charbon métallurgique	tonnes de charbon métallurgique	0,0499	partie 25
26	Production de métaux ou de diamants à partir de l’extraction et du broyage de minerai ou de kimberlite
	a) production de minerai de fer	tonnes de fer dans le minerai	0,0169	partie 26
	b) production de concentré de minerai d’uranium	tonnes d’uranium dans le concentré de minerai	9,26	partie 26
	c) production d’argent, de platine ou de palladium	kilogrammes d’argent, de platine et de palladium	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 26
	d) production de concentré de minerai de métaux communs	tonnes de métaux communs dans le concentré de minerai	0,643	partie 26
	e) production de diamant	carats de diamants	0,0172	partie 26
	f) production d’or	kilogrammes d’or	7,71	partie 26
27	Carbonisation de charbon en vue de produire des résidus de carbonisation	tonnes de résidus de carbonisation du charbon	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 27
28	Production de charbon actif à partir de charbon	kilogrammes de charbon actif	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 28
Engrais à base d’azote
29	Production d’engrais à base d’azote, notamment :
	a) production d’acide nitrique par oxydation catalytique d’ammoniac	tonnes d’acide nitrique	0,310	partie 29
	b) production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures	tonnes d’ammoniac	1,82	partie 29
	c) production de liqueur d’urée, en plus de la production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures	tonnes de liqueur d’urée	0,132	partie 29
	d) production de phosphate d’ammonium en plus de la production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures	tonnes de phosphate d’ammonium	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 29
	e) production d’urée granulée, en plus de la production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures	tonnes d’urée granulée	0,159	partie 29
Transformation alimentaire
30	Transformation industrielle de la pomme de terre destinée à la consommation humaine ou animale	tonnes de pommes de terre utilisées comme matière première	0,102	partie 30
31	Transformation industrielle de graines oléagineuses destinées à la consommation humaine ou animale	tonnes de graines oléagineuses utilisées comme matière première	0,0481	partie 31
32	Production par distillation d’éthanol destiné à la production de boissons alcooliques	kilolitres d’alcool absolu	1,11	partie 32
33	Transformation de maïs par mouture humide	tonnes de maïs utilisé comme matière première	0,0991	partie 33
34	Production d’acide citrique	tonnes d’acide citrique anhydre	0,479	partie 34
35	Production de sucre raffiné à partir de sucre de canne brut	tonnes de sucre raffiné	0,102	partie 35
35.1	Production de mal	tonnes de malt	0,117	partie 35.1
Pâtes et papiers
36	Production de pâte et autres produits :
	a) production de pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou de produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte — sauf de produits spécialisés — à une installation équipée d’une chaudière de récupération, d’un four à chaux ou d’un lessiveur à pâte	tonnes de produits finis	0,203	partie 36
	b) production de pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou de produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte — sauf de produits spécialisés et de produits visés au paragraphe 39(3) — à une installation non équipée d’une chaudière de récupération, d’un four à chaux ou d’un lessiveur à pâte	tonnes de produits finis	0,184	partie 36
	c) production de l’un ou l’autre des produits spécialisés ci-après, à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou de papier, ou de produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte : de support papier pour papier abrasif, de papier de qualité alimentaire imperméable aux graisses, de support papier pour papier ciré destiné à l’emballage, de papier à usage médical, de serviette de table en papier à usage commercial, d’essuie-tout en papier à usage commercial ou domestique, de papier hygiénique à usage domestique, de papier mouchoirs à usage domestique ou de pâte pour dissolution destinée à la fabrication de viscose	tonnes de produits spécialisés	calculée conformément à l’article 37 du règlement	partie 36
Automobile
37	Assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues conçus pour être utilisés sur une voie publique et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb), à l’exception des véhicules qui ont la capacité de ne produire aucune émission d’échappement et qui sont équipés d’une batterie ayant une capacité d’au moins 15 kWh	nombre de véhicules	0,216	partie 37
Production d’électricité
38	Production d’électricité à partir :
	a) de combustibles solides	gigawattheures (GWh)	pour 2019, 800 pour 2020, 650 pour 2021, 622 pour 2022, 594 pour 2023, 566 pour 2024, 538 pour 2025, 510 pour 2026, 482 pour 2027, 454 pour 2028, 426 pour 2029, 398 pour 2030 et les années civiles subséquentes, 370	partie 38
	b) de combustibles liquides	gigawattheures (GWh)	550	partie 38
	c) de combustibles gazeux	gigawattheures (GWh)	370	partie 38
Produits du bois
39	(1) Production de placage de bois ou de contreplaqué	mètres cube de placage de bois et de contreplaqué	0,0701	partie 39
	(2) Production de bois d’œuvre	mètres cube de bois d’œuvre	0,0229	partie 39
	(3) Production des produits suivants : a) panneaux de particules, sauf les panneaux à copeaux orientés b) panneaux composés principalement de fibres cellulosiques et fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression d’une couche constituée de fibres et d’un liant, notamment les panneaux de fibres à faible, moyenne et haute densité, y compris les panneaux durs	mètres cube de panneaux de particules et de panneaux composés principalement de fibres cellulosiques et fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression d’une couche constituée de fibres et d’un liant, y compris les panneaux durs	0,0889	partie 39
Aluminium
40	Production d’aluminium à partir d’alumine	tonnes d’aluminium liquide	1,58	partie 40
41	Production d’anodes cuites destinées à la production d’aluminium à partir d’alumine	tonnes d’anodes cuites	0,328	partie 41
42	Production de coke de pétrole calciné destiné à la production d’aluminium à partir d’alumine	tonnes de coke calciné	0,486	partie 42
43	Production d’alumine à partir de bauxite	tonnes d’équivalent alumine (Al₂O₃)	calculée conformément à l’article 37 du présent règlement	partie 43
Produits en caoutchouc
44	Production de pneumatiques, autre que le rechapage ou toute autre forme de reconditionnement	tonnes de pneumatiques	0,225	partie 44

DORS/2021-197, art. 29
DORS/2023-240, art. 40
DORS/2023-240, art. 41
DORS/2023-240, art. 42
DORS/2023-240, art. 43
DORS/2023-240, art. 44
DORS/2023-240, art. 45
DORS/2023-240, art. 46
DORS/2023-240, art. 47
DORS/2023-240, art. 48
DORS/2023-240, art. 49
DORS/2023-240, art. 50

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Date de modification :: 2024-11-13

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