Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

Regroupement en parcs

Note marginale :Choix applicable à tous les véhicules et moteurs

19 L’entreprise qui choisit de se prévaloir des paragraphes 22(4), 26(7), 27(8) ou 33(1) pour un parc de véhicules lourds ou de moteurs de véhicules lourds qu’elle fabrique ou importe applique ce choix à tous les véhicules lourds et moteurs de véhicules lourds de ce parc.

Véhicules lourds des classes 2B et 3

Émissions de N₂O et de CH₄

Note marginale :Normes

• 20 (1) Pour l’année de modèle 2014 et les années de modèle ultérieures, la valeur des émissions de N₂O et celle de CH₄ des véhicules lourds et des véhicules à cabine complète des classes 2B et 3, sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets, ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, 0,05 g/mille.

• Note marginale :Calcul

  (2) Les valeurs des émissions de N₂O et de CH₄ sont calculées conformément à l’article 24.

• Note marginale :Calcul par parc

  (3) L’entreprise qui fabrique ou importe des véhicules visés au paragraphe (1) dont la valeur des émissions de N₂O ou celle de CH₄ dépasse la norme mentionnée à ce paragraphe regroupe dans un parc et, s’il y a lieu, dans des sous-parcs ces véhicules d’une année de modèle donnée conformément à l’article 18 et calcule, selon la formule ci-après, la valeur du déficit des émissions de N₂O ou de CH₄, selon le cas, relatif à ce parc ou chacun de ces sous-parcs, exprimée en mégagrammes de CO₂ :

  ((A – B) × C × D × E) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente 0,05 g/mille;

  B

  la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O ou au CH₄ pour le parc ou le sous-parc, selon le cas, exprimée en g/mille;

  C

  le nombre de véhicules dans le parc ou le sous-parc, selon le cas;

  D

  la durée de vie utile du véhicule, exprimée en milles;

  E

  le potentiel de réchauffement de la planète équivalant au nombre ci-après de points relatifs aux émissions de CO₂, exprimé en mégagrammes de CO₂, nécessaire pour compenser le déficit de N₂O ou de CH₄, soit :

  • a) pour chaque mégagramme de N₂O, 298;

  • b) pour chaque mégagramme de CH₄ :

    • (i) pour l’année de modèle 2020 et les années de modèle antérieures, 25,

    • (ii) pour l’année de modèle 2021 et les années de modèle ultérieures, 34.

• Note marginale :Calcul distinct

  (3.1) Pour l’application du paragraphe (3), si la valeur des émissions de N₂O et celle de CH₄ dépassent 0,05 g/mille, la valeur du déficit des émissions de N₂O et celle de CH₄ doivent être calculées séparément.

• Note marginale :Limite d’émissions de la famille

  (4) Pour l’application du paragraphe (3), chaque véhicule compris dans un parc ou dans un sous-parc doit être conforme à la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O ou au CH₄ pour le parc ou le sous-parc, selon le cas.

• Note marginale :Compensation du déficit

  (5) À la suite du calcul prévu au paragraphe (3), l’entreprise compense le déficit subi en utilisant les points relatifs aux émissions de CO₂ obtenus en vertu des articles 34 à 47 pour le groupe de calcul de points dont le parc fait partie.

• Note marginale :Aucun point

  (6) Il est entendu que l’entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de CO₂ pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 à l’égard de ses émissions de N₂O et de CH₄.

Émissions de CO₂

Note marginale :Norme moyenne

• 21 (1) Pour l’année de modèle 2014 et les années de modèle ultérieures, l’entreprise regroupe dans un parc l’ensemble de ses véhicules lourds et de ses véhicules à cabine complète des classes 2B et 3, sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets, par année de modèle, conformément à l’article 18, et veille à ce que la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc, calculée conformément à l’article 23, ne dépasse pas la norme moyenne des émissions de CO₂ applicable au parc, calculée conformément à l’article 22, pour la durée de vie utile des véhicules du parc.

• Note marginale :Compensation du déficit

  (2) Si, à la suite du calcul mentionné au paragraphe (1), l’entreprise subit un déficit, elle le compense en utilisant les points relatifs aux émissions de CO₂ obtenus en vertu des articles 34 à 47 pour le groupe de calcul de points dont le parc fait partie.

Note marginale :Calcul de la norme moyenne

• 22 (1) Sous réserve du paragraphe (6), l’entreprise calcule, pour une année de modèle donnée, la norme moyenne des émissions de CO₂, exprimée en grammes de CO₂ par mille et arrondie au gramme de CO₂ par mille près, applicable à son parc de véhicules lourds et de véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 — sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets — selon la formule suivante :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente la valeur cible d’émissions de CO₂ pour chaque sous-configuration de véhicule du parc, calculée selon la formule applicable prévue au paragraphe (2) et arrondie au gramme de CO₂ par mille près,

  B

  le nombre de véhicules de la sous-configuration de véhicule en cause dans le parc,

  C

  le nombre de véhicules dans le parc.

• Note marginale :Sous-configuration de véhicule

  (2) Sous réserve du paragraphe (4), la valeur cible d’émissions de CO₂ pour chaque sous-configuration de véhicule du parc est calculée selon la formule applicable suivante :

  • a) s’agissant de véhicules de l’année de modèle visée à la colonne 1 du tableau du présent alinéa qui sont dotés d’un moteur à allumage commandé, celle prévue à la colonne 2, où FT représente le facteur de travail pour chaque sous-configuration de véhicule, calculé selon la formule prévue au paragraphe (3) et arrondi à la livre près :

    	Colonne 1	Colonne 2
    Article	Année de modèle	Valeur cible d’émissions de CO2 (grammes/mille)
    1	2014	(0,0482 × FT) + 371
    2	2015	(0,0479 × FT) + 369
    3	2016	(0,0469 × FT) + 362
    4	2017	(0,0460 × FT) + 354
    5	2018 à 2020	(0,0440 × FT) + 339
    6	2021	(0,0429 × FT) + 331
    7	2022	(0,0418 × FT) + 322
    8	2023	(0,0408 × FT) + 314
    9	2024	(0,0398 × FT) + 306
    10	2025	(0,0388 × FT) + 299
    11	2026	(0,0378 × FT) + 291
    12	2027 et ultérieures	(0,0369 × FT) + 284

  • b) s’agissant de véhicules de l’année de modèle visée à la colonne 1 du tableau du présent alinéa qui sont dotés d’un moteur à allumage par compression ou qui fonctionnent sans moteur à combustion interne, celle prévue à la colonne 2, où FT représente le facteur de travail pour chaque sous-configuration de véhicule calculé selon la formule prévue au paragraphe (3) et arrondi à la livre près :

    	Colonne 1	Colonne 2
    Article	Année de modèle	Valeur cible d’émissions de CO2 (grammes/mille)
    1	2014	(0,0478 × FT) + 368
    2	2015	(0,0474 × FT) + 366
    3	2016	(0,0460 × FT) + 354
    4	2017	(0,0445 × FT) + 343
    5	2018 à 2020	(0,0416 × FT) + 320
    6	2021	(0,0406 × FT) + 312
    7	2022	(0,0395 × FT) + 304
    8	2023	(0,0386 × FT) + 297
    9	2024	(0,0376 × FT) + 289
    10	2025	(0,0367 × FT) + 282
    11	2026	(0,0357 × FT) + 275
    12	2027 et ultérieures	(0,0348 × FT) + 268

• Note marginale :Facteur de travail

  (3) Le facteur de travail pour chaque sous-configuration de véhicule est calculé selon la formule suivante :

  0,75 × (PNBV – masse en état de marche + xrm) + 0,25 × (PNBC – PNBV)

  où :

  PNBV

  représente le PNBV au sens du paragraphe 1(1), exprimé en livres;

  masse en état de marche

  la masse en état de marche au sens du paragraphe 1(1), exprimée en livres;

  xrm

  soit 500 livres si le véhicule est doté d’une transmission à quatre roues motrices ou d’une transmission intégrale, soit zéro livre dans les autres cas;

  PNBC

  le PNBC au sens du paragraphe 1(1), exprimé en livres.

• Note marginale :Calcul de rechange de la valeur cible — années de modèle 2016 à 2018

  (4) Pour les années de modèle 2016 à 2018, au lieu de calculer la valeur cible d’émissions de CO₂ conformément au paragraphe (2), l’entreprise peut choisir de la calculer, pour chacune de ces années de modèle, selon la formule applicable suivante :

  • a) s’agissant de véhicules qui sont dotés d’un moteur à allumage commandé :

    (0,0456 × FT) + 352

    où :

    FT

    représente le facteur de travail pour chaque sous-configuration de véhicule, calculé selon la formule prévue au paragraphe (3) et arrondi à la livre près;

  • b) s’agissant de véhicules qui sont dotés d’un moteur à allumage par compression ou qui fonctionnent sans moteur à combustion interne :

    (0,0440 × FT) + 339

    où :

    FT

    représente le facteur de travail pour chaque sous-configuration de véhicule, calculé selon la formule prévue au paragraphe (3) et arrondi à la livre près.

• (5) [Abrogé, DORS/2018-98, art. 24]

• Note marginale :Regroupement des sous-configurations en configurations

  (6) L’entreprise peut regrouper les sous-configurations de véhicules lourds et de véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 – sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets — dans une même configuration de véhicule pour le calcul de la norme moyenne d’émissions de CO₂ applicable au parc si, selon le cas :

  • a) les véhicules de chaque sous-configuration de véhicule ont la même masse à l’essai, le même PNBV, le même PNBC et que le facteur de travail et la valeur cible sont calculés en supposant une masse en état de marche égale à deux fois la masse à l’essai moins le PNBV;

  • b) la valeur cible la plus faible de toutes les sous-configurations regroupées est celle utilisée pour toutes les sous-configurations.

Note marginale :Calcul des valeurs moyennes

• 23 (1) L’entreprise calcule, pour une année de modèle donnée, la valeur moyenne des émissions de CO₂, exprimée en grammes de CO₂ par mille, applicable à son parc de véhicules lourds et de véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 — sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets — selon la formule suivante :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente la valeur des émissions de CO₂ pour chaque configuration de véhicule, calculée conformément à l’article 24 et compte tenu du paragraphe (2);

  B

  le nombre de véhicules de la configuration de véhicule en cause dans le parc;

  C

  le nombre de véhicules du parc utilisé en application du paragraphe (2).

• Note marginale :Données représentatives

  (2) Lorsqu’elle calcule la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc conformément au présent article, l’entreprise est tenue d’utiliser pour ses calculs les valeurs et les données d’une ou plusieurs configurations de véhicules qui représentent au moins 90 % du nombre de ses véhicules dans le parc.