Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [320 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) [2580 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2020-22 | 2020-02-04 |
DORS/2019-253 | 2019-07-10 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :