Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

• 1 Aux fins de la présente annexe, longueur désigne

  • a) dans le cas d’un navire immatriculé, la longueur inscrite sur le certificat d’immatriculation, et

  • b) dans le cas d’un navire muni d’un permis, la longueur de l’étrave à l’étambot.

Droits d’amarrage

• 2 Les droits d’amarrage exigibles, quant à une période de 24 heures ou une fraction de celle-ci sont, pour les navires

  • a) autres que des navires commerciaux dont la longueur est de 18 pieds ou moins 2,00 $

  • b) autres que des navires commerciaux dont la longueur est de plus de 18 pieds sans dépasser 26 pieds 3,00 $

  • c) autres que des navires commerciaux dont la longueur est de plus de 26 pieds sans dépasser 34 pieds 4,00 $

  • d) autres que des navires commerciaux dont la longueur est de plus de 34 pieds sans dépasser 42 pieds 5,00 $

  • e) d’une longueur de plus de 42 pieds et tous les navires commerciaux 6,00 $