Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

1 Sur les canaux de Saint-Pierre, de Canso, de Saint-Ours, de Sainte-Anne, de Carillon, du Rideau, de la Trent et Murray, dans les sections d’où l’eau n’a pas été retirée : 0,02 $ par tonneau de jauge brute, avec minimum de droits de 10 $.

2 Sur les canaux de Chambly, du Rideau et de la Trent :

• a) dans une écluse ou en cale-sèche, 50 $;

• b) dans un bassin, une tranchée ou un bief de canal d’où l’eau a été retirée, 25 $;

• c) sur tout terrain du canal, 10 $.