Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)

Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2022-07-30 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 14.1(1), 25.1(1) et (2) et 25.4(3))Dispositions

Partie 1 — dispositions de lois

Colonne 1Colonne 2
ArticleLoiDispositions
1Loi sur les espèces en péril32(1), 33, 36(1), 58(1), 60(1) et 61(1)
2Loi sur les pêches34.4(1) et 35(1)

Partie 2 — dispositions de règlements

Colonne 1Colonne 2
ArticleRèglementDispositions
1Règlement général sur les parcs nationaux10 et 16
2Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs3(2)b) et 10(1)
3Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)5(1)a), b) et c)
 

Date de modification :