Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-135 | 2024-06-17 |
| DORS/2024-123 | 2024-06-10 |
| DORS/2023-263 | 2023-12-08 |
| DORS/2023-16 | 2023-02-03 |
| DORS/2023-17 | 2023-02-03 |
| DORS/2022-14 | 2022-02-03 |
| DORS/2021-205 | 2021-08-12 |
| DORS/2021-87 | 2021-04-23 |
| DORS/2020-219 | 2020-10-06 |
| 2019, ch. 25 | 2019-12-18 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril, Décret donnant avis des
- Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages)
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 28(1) de la Loi
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta))
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril
- Décret refusant de prendre un décret d’urgence visant la protection de l’épaulard (population résidente du sud du Pacifique Nord-Est)
- Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’
- Exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), Décret d’
- Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)), Décret d’
- Habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines benthique du lac Paxton (Gasterosteus aculeatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus aculeatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lentique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines limnétique du lac Paxton (Gasterosteus aculeatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus aculeatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechakom, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’obovarie ronde (Obovaria subrotunda), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la lamproie de Vancouver (Entosphenus macrostomus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la mulette du Necture (Simpsonaias ambigua), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la pholade tronquée (Barnea truncata), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis), Arrêté visant l'
- Habitat essentiel de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) populations de la rivière Athabasca, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du cisco de printemps (Coregonus sp.), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du corégone de l’Atlantique (Coregonus huntsmani), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du loup à tête large (Anarhichas denticulatus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du loup tacheté (Anarhichas minor), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du méné miroir (Notropis photogenis), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du naseux moucheté (Rhinichthys osculus), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins (Phoca vitulina mellonae), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du saule des landes (Salix jejuna), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du saumon atlantique (Salmo salar) population de l’intérieur de la baie de Fundy, Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta), Arrêté visant l’
- Habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum), Arrêté visant l’
- Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC), Décret concernant la
- Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, Règlement sur les
- Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décret de
- Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décret de
- Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien), Décret d’urgence visant la
- Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil), Décret d’urgence visant la
- Protection du tétras des armoises, Décret d’urgence visant la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, Arrêté visant l’ [Abrogé]
- Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus), Arrêté visant l’ [Abrogé]
- Habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est, Arrêté visant les [Abrogé]
- Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien), Décret d’urgence visant la [Abrogé]
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