Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les instruments médicaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les instruments médicaux [244 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les instruments médicaux [556 KB]
Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :
