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Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-12-16 Versions antérieures

PARTIE 5Dispositions transitoires, abrogation et entrée en vigueur (suite)

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.

  • (2) L’article 32, à l’exception des alinéas (2)f), (3)j) et (4)p), entre en vigueur :

    • a) dans le cas des instruments médicaux visés aux articles 94 et 95, le 1er septembre 1998;

    • b) dans le cas de tout autre instrument médical, le 1er juillet 1998.

  • (3) Les alinéas 32(2)f), (3)j) et (4)p) entrent en vigueur le 1er janvier 2003.

  • (4) Les articles 43 et 44 entrent en vigueur le 1er janvier 1999.

  • (5) Les articles 45 à 51 entrent en vigueur le 1er novembre 1998.

  • DORS/2001-217, art. 1
 
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