Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)
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PARTIE 5Dispositions transitoires, abrogation et entrée en vigueur (suite)
Abrogation
96 [Abrogation]
Entrée en vigueur
97 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.
(2) L’article 32, à l’exception des alinéas (2)f), (3)j) et (4)p), entre en vigueur :
(3) Les alinéas 32(2)f), (3)j) et (4)p) entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
(4) Les articles 43 et 44 entrent en vigueur le 1er janvier 1999.
(5) Les articles 45 à 51 entrent en vigueur le 1er novembre 1998.
- DORS/2001-217, art. 1
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