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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-03-26 Versions antérieures

Application

  • DORS/2002-225, art. 15
  • DORS/2002-380, art. 2

Disposition générale

 Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.

Espèces protégées

 Il est interdit de pêcher, ou de prendre et de garder, des poissons d’une espèce visée au tableau du présent article.

TABLEAU

ArticleEspèce
1Épinoche lisse
2Épinoche d’Enos
3Épinoche géante
4Esturgeon vert
5Lamproie à grand disque
6Naseux Nooky
7Meunier de Salish
8Chabot à tête courte
9Naseux moucheté
10Naseux d’Umatilla

Restrictions à l’égard des engins

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à la ligne avec plus d’une ligne :

    • a) dans tout lac ou ruisseau;

    • b) l’esturgeon blanc.

  • (2) Quiconque est seul à bord d’un bateau peut utiliser deux lignes pour pêcher à la ligne dans un lac.

  • DORS/98-545, art. 2
  • DORS/2001-156, art. 2(F)

 Il est interdit de pêcher à la ligne avec un poids pesant plus d’un kilogramme attaché à la ligne.

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), il est interdit de pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus d’un hameçon, d’un appât artificiel ou d’une mouche artificielle.

  • (2) Quiconque pêche à la ligne dans la partie à marée du fleuve Fraser peut pêcher avec deux hameçons, appâts artificiels ou mouches artificielles attachés à sa ligne.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), quiconque pêche à la ligne dans des eaux à marée peut attacher à sa ligne plusieurs hameçons en autant qu’ils sont placés de manière à n’utiliser qu’un seul appât.

  • (4) Quiconque pêche à la ligne dans les eaux à marée le hareng, l’anchois du Pacifique, le lançon du Pacifique ou le calmar peut se servir d’une ligne à plusieurs hameçons.

  • DORS/2001-156, art. 3(F)

 Il est interdit de pêcher avec une épuisette à moins que :

  • a) le filet soit suspendu à un cadre dont la plus grande dimension n’excède pas 90 cm;

  • b) le cadre soit fixé à un manche;

  • c) le fond soit fermé de manière à constituer un sac dont la profondeur ne dépasse pas 1,5 fois la plus grande dimension du cadre.

Méthodes interdites

  •  (1) Il est interdit à quiconque :

    • a) d’utiliser une lumière pour attirer le poisson, à moins que cette lumière soit immergée et attachée à une ligne à au plus 1 m de l’hameçon;

    • b) de prendre ou de tenter de prendre le poisson avec un collet;

    • c) de casaquer ou de tenter de casaquer délibérément un poisson autre que le hareng, l’anchois du Pacifique, le lançon du Pacifique et le calmar.

  • (2) Il est interdit à quiconque pratique la pêche dans tout lac ou ruisseau de garder du poisson casaqué accidentellement.

  • DORS/2001-156, art. 4(F)

Pêche à la ligne à partir d’un bateau

 Il est interdit de pêcher à la ligne à partir d’un bateau à moteur dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe II qui sont situées dans la Z.A. visée à la colonne II durant la période indiquée à la colonne III.

 Il est interdit de pêcher à la ligne à partir d’un bateau dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe III qui sont situées dans la Z.A. visée à la colonne II durant la période indiquée à la colonne III.

Possession

  •  (1) Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession, ailleurs qu’à son domicile ordinaire, une quantité de poissons, d’une espèce autre que le flétan, qui soit supérieure à deux fois le contingent quotidien fixé pour cette espèce dans le présent règlement.

  • (2) Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession, ailleurs qu’à son domicile ordinaire, plus de trois flétans.

 Il est interdit à quiconque se trouve à bord d’un bateau d’avoir en sa possession du flétan pris au cours de la pêche sportive, s’il y a déjà à bord d’autres poissons destinés à la vente, à l’échange ou au troc.

PARTIE IPêche dans les eaux à marée

Application

 La présente partie s’applique à la pêche dans les eaux à marée.

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

permis

permis Permis de pêche sportive dans les eaux à marée délivré en vertu de l’article 17. (licence)

timbre de conservation

timbre de conservation Le timbre délivré en vertu de l’article 17 portant la mention « conservation du saumon/salmon conservation » et l’année pour laquelle il est valide. (conservation stamp)

Permis et timbre de conservation

 Le ministre peut délivrer un permis ou un timbre de conservation à quiconque en fait la demande et verse les droits applicables visés au tableau du présent article.

TABLEAU

Droits pour le permis et pour le timbre de conservation

ArticleColonne IColonne II
Permis ou timbre de conservationDroits ($)
1Permis annuel pour résident de moins de 16 ansGratuit
2Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans21,00
3Permis annuel pour résident de 65 ans et plus11,00
4Permis de cinq jours pour résident16,00
5Permis de trois jours pour résident11,00
6Permis d’un jour pour résident5,25
7Permis annuel pour non-résident de moins de 16 ansGratuit
8Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus101,00
9Permis de cinq jours pour non-résident31,00
10Permis de trois jours pour non-résident19,00
11Permis d’un jour pour non-résident7,00
12Timbre de conservation6,00
  • Pour l’application du présent tableau, résident s’entend de toute personne qui réside habituellement au Canada.
  • DORS/96-138, art. 1
  • DORS/98-545, art. 3
 
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