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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-03-26 Versions antérieures

PARTIE IIIPêche de crustacés, d’échinodermes et de mollusques dans les eaux à marée (suite)

Restrictions relatives aux engins (suite)

  •  (1) Il est interdit de pêcher la poulpe avec un piège à poulpes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur du piège.

  • (2) Malgré le paragraphe (1), dans le cas où deux pièges sont attachés à une même ligne de fond, il suffit d’accrocher à une extrémité de celle-ci une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur des pièges.

  • (3) Il est entendu que l’alinéa 27(6)b) du Règlement de pêche (dispositions générales) s’applique dans le cas où plus de deux pièges sont attachés à une même ligne de fond.

  • DORS/2002-380, art. 5

 Il est interdit de pêcher avec un casier à crabes à moins qu’il comporte dans l’une de ses parois, celle du haut ou une de côté, une partie qui a été lacée, cousue ou attachée de quelque autre façon, d’un seul tenant, avec de la corde de coton non traité dont le diamètre n’est pas supérieur à du no 120 et qui, en cas de détérioration ou de détachement, donne accès à une ouverture rectangulaire d’au moins 7 cm sur 20 cm ou à une ouverture carrée d’au moins 11 cm sur 11 cm.

 Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau un bolinche, un casier à crabes, un piège à crevettes ou un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur.

  • DORS/2002-380, art. 6

PARTIE IVPêche du saumon dans les eaux à marée et dans les eaux sans marée

Application

 La présente partie s’applique à la pêche du saumon dans les eaux à marée et les eaux sans marée.

Périodes de fermeture

 Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de pêcher l’espèce de saumon visée à la colonne I de l’annexe VI durant la période de fermeture visée à la colonne V.

Contingents quotidiens par espèce

 Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de saumons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VI et d’une longueur totale visée à la colonne III qui soit supérieure au contingent quotidien visé à la colonne IV.

Contingents quotidiens globaux

  •  (1) Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de prendre et de garder, en une journée, plus de :

    • a) quatre saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages, au total, dont la longueur totale est de 50 cm ou moins;

    • b) deux saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages, au total, dont la longueur totale est de plus de 50 cm;

    • c) quatre saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages, au total;

    • d) quatre saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages, au total, dont la longueur totale est de 35 cm ou moins;

    • e) deux saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages, au total, dont la longueur totale est de plus de 35 cm;

    • f) quatre saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages, au total.

  • (2) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, plus de quatre saumons, au total, provenant de toutes les eaux.

  • DORS/2001-156, art. 10(A)

Contingent mensuel pour le saumon quinnat

 Il est interdit de prendre et de garder, en un mois, dans tout lac ou ruisseau, plus de 10 saumons quinnats dont la longueur totale est de plus de 50 cm.

  • DORS/2002-380, art. 7(A)

Contingents annuels globaux

 Il est interdit, en une année, de prendre et de garder plus de :

  • a) 20 saumons quinnats, au total, provenant des eaux des sous-secteurs 19-1 à 19-4 et 20-5 à 20-7;

  • b) 15 saumons quinnats, au total, provenant des eaux du secteur 12 (sauf le sous-secteur 12-14), des secteurs 13 à 18, du secteur 19 (sauf les sous-secteurs 19-1 à 19-4), du secteur 28 et du secteur 29 (sauf la partie à marée du fleuve Fraser);

  • c) 10 saumons quinnats dont la longueur totale est de plus de 50 cm, provenant de la partie à marée du fleuve Fraser;

  • d) 30 saumons quinnats, au total, provenant des eaux à marée, à l’exception de tout saumon quinnat dont la longueur totale est de 50 cm ou moins et qui provient de la partie à marée du fleuve Fraser;

  • e) 10 saumons quinnats dont la longueur totale est de 50 cm et qui proviennent des eaux sans marée.

Limites de taille

 Il est interdit de prendre et de garder, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, un saumon d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VI dont la longueur totale est inférieure à la longueur totale minimale indiquée à la colonne II.

  • DORS/2001-156, art. 11

Restrictions relatives aux méthodes, engins et appâts

 Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de pêcher le saumon selon une méthode visée à la colonne I du tableau du présent article ou avec un engin ou un appât visé à la même colonne durant la période de fermeture visée à la colonne II.

TABLEAU

Périodes de fermeture pour la pêche à la ligne du saumon, selon la méthode, l’engin et l’appât

ArticleColonne IColonne II
Méthode, engin ou appâtPériode de fermeture
MÉTHODE
1Pêche à la moucheDe 23 h à 24 h le 31 décembre
2Pêche à la ligne autrement qu’à la moucheDe 23 h à 24 h le 31 décembre
ENGIN
3Hameçon avec plus d’une pointeDe 23 h à 24 h le 31 décembre
4Hameçon à ardillonDe 23 h à 24 h le 31 décembre
5Hameçon muni d’une pointe unique qui mesure plus de 15 mm à partir de la pointe jusqu’à la hampeDe 23 h à 24 h le 31 décembre
APPÂT
6Appât naturelDe 23 h à 24 h le 31 décembre
7Poisson à nageoires mort, sauf la rogueDu 1er janvier au 31 décembre
8Poisson à nageoires vivant, sauf la rogueDu 1er janvier au 31 décembre
9Hameçon ou appât artificielDe 23 h à 24 h le 31 décembre
  • DORS/2002-380, art. 8(A)

 Il est interdit de pêcher le saumon autrement qu’à la ligne.

PARTIE VPêche de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux sans marée

Application

 La présente partie s’applique à la pêche de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux sans marée.

Engins de pêche

 Sous réserve de l’article 53, il est interdit de pêcher autrement qu’à la ligne ou qu’au moyen d’une ligne fixe.

  • DORS/2001-156, art. 12

Pêche au harpon

 Il est permis de pêcher au harpon la lotte ou tout poisson d’une espèce non visée au tableau de l’article 58 dans les eaux des Régions 3, 5, 6, 7 et 8.

Lignes fixes

 Il est interdit à quiconque pêche avec une ligne fixe :

  • a) d’avoir plus d’une ligne fixe;

  • b) d’utiliser un hameçon qui mesure moins de 3 cm de la pointe à la hampe;

  • c) de garder du poisson d’une espèce visée au tableau de l’article 58 autre que la lotte.

Période de fermeture

  •  (1) Il est interdit, dans tout lac ou ruisseau, de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de toute espèce, de 23 h à 24 h le 31 décembre.

  • (2) La période de fermeture établie au paragraphe (1) est réputée fixée séparément pour chaque espèce de poisson.

Contingents quotidiens

  •  (1) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VII, d’une longueur totale indiquée à la colonne II, qui soit supérieure :

    • a) au contingent quotidien visé à la colonne III ou à la limite de prise quotidienne établie en vertu de l’article 7 du Règlement de pêche du territoire du Yukon, dans le cas du lac Atlin, du lac Bennett, du lac Laidlaw, du lac Morley, du lac Tagish, du lac Teslin, de la rivière Rancheria, de la rivière Swift ou de l’un des tributaires de ces rivières;

    • b) au contingent quotidien visé à la colonne III, dans tout autre cas.

  • (2) Quiconque pêche dans tout lac ou ruisseau et a pris et gardé, en une journée, le contingent quotidien de truites arc-en-ciel anadromes doit cesser de pêcher dans ce lac ou ce ruisseau pour le reste de la journée.

  • DORS/2001-156, art. 13
 
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