Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada (DORS/88-600)
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Règlement à jour 2024-11-11
ANNEXE II(alinéa 4(4)i))Mesures d’urgence
1 (1) Le plan d’urgence d’un programme de plongée expose les mesures d’urgence à prendre dans les circonstances susceptibles de mettre en danger un plongeur ou un pilote et qui rendent impossible et périlleuse l’application de la marche à suivre contenue dans le manuel des méthodes; ces circonstances comprennent :
a) la détérioration des conditions ambiantes;
b) un changement imprévu dans les conditions météorologiques ou l’état de la mer;
c) l’incapacité d’un véhicule de maintenir sa position;
d) l’évacuation d’un véhicule ou d’une installation;
e) l’évacuation de plongeurs soumis à une pression supérieure à la pression atmosphérique;
f) les transbordements d’urgence sous l’eau;
g) la défectuosité de tout élément important du matériel de plongée;
h) un dérèglement de l’équipement survenant sous l’eau et empêchant le plongeur ou le pilote de terminer la plongée.
(2) Les mesures d’urgence visées au paragraphe (1) prévoient la marche à suivre pour :
a) permettre la transmission de signaux d’urgence entre les plongeurs participant au programme de plongée et entre les plongeurs et leurs adjoints au moyen des ombilicaux ou d’autres méthodes convenables;
b) recourir aux plongeurs de secours;
c) recourir aux véhicules, aux véhicules de sauvetage ou à tout autre dispositif destiné au sauvetage;
d) donner les premiers soins et effectuer la décompression thérapeutique;
e) utiliser les installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement visées à l’article 23 qui doivent servir au cours du programme de plongée;
f) faire appel aux installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement visées à l’article 23 et aux services médicaux visés aux alinéas 24b) et d) qui sont destinés au programme de plongée;
g) utiliser la source d’énergie de secours;
h) évacuer tout véhicule ou installation utilisé au cours du programme;
i) évacuer les plongeurs soumis à une pression supérieure à la pression atmosphérique;
j) effectuer les transbordements d’urgence sous l’eau.
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