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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (DORS/87-509)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

PARTIE IVPêche récréative (suite)

[DORS/98-247, art. 8]

Pêche à l’épuisette, à la seine et au piège à ménés (suite)

 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative selon l’une des méthodes mentionnées à la colonne I du tableau du présent article dans les eaux visées à la colonne III pour une espèce figurant à la colonne II.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
MéthodeEspècesEaux
1Épuisette, seine ou piège à ménésToutes les espèces
  • a) [Abrogé, DORS/90-302, art. 10]

  • b) rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en aval

  • c) lacs ensemencés de truites

  • d) cours d’eau ensemencés de truites

  • e) [Abrogé, DORS/92-450, art. 2]

2[Abrogé, DORS/88-190, art. 6]
  • DORS/88-190, art. 6
  • DORS/90-302, art. 10
  • DORS/92-450, art. 2
  • DORS/98-247, art. 28

Pêche sous la glace

 Quiconque place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace doit :

  • a) marquer clairement ses nom et adresse sur la partie extérieure de l’abri en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm;

  • b) sous réserve de l’alinéa c), enlever l’abri des eaux recouvertes de glace :

    • (i) s′il s′agit de la rivière Rouge, au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars,

    • (ii) au plus tard le 31 mars, dans les eaux de la division sud, à l’exception de la rivière Rouge,

    • (iii) au plus tard le 15 avril, dans les eaux non visées aux sous-alinéas (i) et (ii);

  • c) enlever l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre d’un agent des pêches, lorsque celui-ci l’avise que la débâcle paraît imminente.

  • DORS/88-190, art. 7(A)
  • DORS/90-302, art. 21(F)
  • DORS/95-256, art. 3
  • DORS/97-249, art. 4
  • DORS/2005-27, art. 3

PARTIE VPêche commerciale

Restrictions sur le commerce

 Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer, ou d’offrir en vente, en échange ou en troc, du poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la Loi sur la pêche du Manitoba.

  • DORS/90-302, art. 11
  • DORS/98-247, art. 12

Périodes de fermeture et contingents

 Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans des eaux figurant à la colonne I de l’annexe XV une espèce visée à la colonne II pendant la période de fermeture établie à la colonne IV.

 Le contingent annuel de pêche commerciale pour les eaux visées à la colonne I de l’annexe XV pour les espèces figurant à la colonne II est la quantité exprimée en poids à la colonne III.

  •  (1) Lorsqu’un agent des pêches détermine qu’un contingent annuel pour la pêche d’une espèce indiquée à la colonne II de l’annexe XV dans les eaux visées à la colonne I a été atteint ou est sur le point de l’être, il donne avis que le contingent a été atteint.

  • (2) L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par sa teneur, selon l’une ou plusieurs des méthodes visées au paragraphe 4(2).

  • (3) Lorsqu’un avis est donné conformément au paragraphe (1), il est interdit de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce à laquelle cet avis s’applique dans les eaux auxquelles cet avis s’applique.

  • DORS/90-302, art. 21(F)

 Pour déterminer, à l’égard d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau de cet article, si le contingent annuel indiqué à la colonne III de l’annexe XV ou si une quantité de poissons entiers établie comme condition de délivrance du permis ont été atteints, le poids de tout le poisson pris doit correspondre au total :

  • a) dans le cas de poissons entiers d’un espèce, du poids au moment du débarquement des poissons entiers;

  • b) dans le cas de poissons transformés d’une espèce, du poids au moment du débarquement des poissons transformés, multiplié par le facteur de conversion pertinent indiqué à la colonne II, III ou IV, selon le cas, du tableau de cet article.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Facteur de conversionFacteur de conversionFacteur de conversion
    EspèceHabillé

    Étêté, habillé

    Étêté, éviscéré

    Fileté
    1Touladi1,21,5
    2Grand corégone1,11,22,2
    3Grand brochet1,21,5
    4Doré noir1,11,42,4
    5Doré jaune1,11,42,4

 [Abrogé, DORS/98-247, art. 13]

Limites de maillage de filet maillant

  •  (1) Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe XV pour permettre la pêche commerciale, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) qu’une limite de maillage de filet maillant figurant au tableau du présent paragraphe constitue la limite minimale ou maximale applicable.

    TABLEAU

    Limites de maillage de filet maillant
    176 mm
    283 mm
    389 mm
    495 mm
    5102 mm
    6108 mm
    7114 mm
    8121 mm
    9127 mm
    10133 mm
    11140 mm
    12152 mm
    13178 mm
    14203 mm
    15229 mm
    16254 mm
    17279 mm
    18305 mm
    19330 mm
  • (2) Lorsqu’une limite minimale ou maximale de maillage de filet maillant est fixée par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit de pêcher dans les eaux visées par l’avis avec un filet maillant d’un maillage inférieur ou supérieur, selon le cas, à celui qui y est précisé.

  • DORS/90-302, art. 12
  • DORS/94-414, art. 2
  • DORS/2003-107, art. 8
 
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