Language selection

English

Recherche

Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 [777 KB] |
PDFTexte complet : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 [6576 KB]

Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

ANNEXE XVI(article 63)

Périodes de fermeture pour les zones de pêche du pétoncle

Article	Colonne I	Colonne II		Colonne III
Article	Zone de pêche du pétoncle	Catégorie de bateau		Période de fermeture
1	1	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
2	2	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
3	3	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
4	4	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
5	5	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
6	6	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
7	7	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
8	8	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
9	9	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
10	10	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
11	11	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
12	12	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
13	13	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
14	14	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
15	15	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
16	16	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
17	17	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
18	18	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
19	19	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
20	20	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er oct. au 31 déc.
21	21	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er janv. au 30 avril
22	22	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er janv. au 30 avril
23	23	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.
24	24	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er janv. au 30 avril
25	25	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er janv. au 31 déc.
26	26	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er janv. au 31 déc.
27	27	a) Catégorie Sc-1		a) 30 déc. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 30 déc. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 30 déc. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 30 déc. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 30 déc. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 30 déc. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 30 déc. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 30 déc. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 30 déc. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 1^er janv. au 31 déc.
28	28A	a) Catégories Sc-1 à Sc-9		a) 1^er janv. au 31 déc.
28	28A	b) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		b) 30 déc. au 31 déc.
28.1	28B	a) Catégories Sc-1 à Sc-9		a) 1^er janv. au 31 déc.
28.1	28B	b) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		b) 30 déc. au 31 déc.
28.2	28C	a) Catégories Sc-1 à Sc-9		a) 1^er janv. au 31 déc.
28.2	28C	b) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		b) 30 déc. au 31 déc.
28.3	28D	a) Catégories Sc-1 à Sc-9		a) 1^er janv. au 31 déc.
28.3	28D	b) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		b) 30 déc. au 31 déc.
29	29	a) Catégorie Sc-1		a) 1^er janv. au 31 déc.
		b) Catégorie Sc-2		b) 1^er janv. au 31 déc.
		c) Catégorie Sc-3		c) 1^er janv. au 31 déc.
		d) Catégorie Sc-4		d) 1^er janv. au 31 déc.
		e) Catégorie Sc-5		e) 1^er janv. au 31 déc.
		f) Catégorie Sc-6		f) 1^er janv. au 31 déc.
		g) Catégorie Sc-7		g) 1^er janv. au 31 déc.
		h) Catégorie Sc-8		h) 1^er janv. au 31 déc.
		i) Catégorie Sc-9		i) 1^er janv. au 31 déc.
		j) Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9		j) 30 déc. au 31 déc.

DORS/87-672, art. 10
DORS/94-59, art. 6

Détails de la page

Date de modification :: 2025-11-10