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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2018-05-30 Versions antérieures

SCHEDULE IV / ANNEXE IV(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

CAPELIN FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN

Carte des zones de pêche du capelan avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART II / PARTIE II

CAPELIN AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN

Carte des zones de pêche du capelan avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 44 points délimitant ces zones
  • DORS/87-468, art. 14
  • DORS/94-45, art. 5
 
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