Règlement administratif du Collège des agents de brevets et des agents de marque de commerce (DORS/2023-73)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-01-01 Versions antérieures
ANNEXE 2(paragraphes 7(1) et 44(1))
Rémunération des dirigeants, administrateurs et membres de comité
Article | Description | Montant ($) |
---|---|---|
1 | Rémunération annuelle, président | 20 000 |
2 | Rémunération annuelle, administrateur | 5 000 |
3 | Rémunération mensuelle, vice-président | 1 250 |
4 | Jeton de présence pour une réunion du conseil de moins de quatre heures, président | 525 |
5 | Jeton de présence pour une réunion du conseil de quatre heures ou plus, président | 1 050 |
6 | Jeton de présence pour une réunion du conseil de moins de quatre heures, vice-président | 450 |
7 | Jeton de présence pour une réunion du conseil de quatre heures ou plus, vice-président | 900 |
8 | Jeton de présence pour une réunion du conseil de moins de deux heures, administrateur | 150 |
9 | Jeton de présence pour une réunion du conseil d’au moins deux heures, mais de moins de quatre heures, administrateur | 350 |
10 | Jeton de présence pour une réunion du conseil de quatre heures ou plus, administrateur | 700 |
11 | Jeton de présence pour une réunion d’un comité de moins de quatre heures, président du comité | 525 |
12 | Jeton de présence pour une réunion d’un comité de quatre heures ou plus, président du comité | 1 050 |
13 | Jeton de présence pour une réunion du comité de moins de deux heures, membre du comité | 150 |
14 | Jeton de présence pour une réunion du comité d’au moins deux heures, mais de moins de quatre heures, membre du comité | 350 |
15 | Jeton de présence pour une réunion du comité de quatre heures ou plus, membre du comité | 700 |
16 | Indemnité pour le temps de préparation d’un membre non administrateur du comité pour une réunion du comité, excluant les audiences du comité de discipline — réunion de moins de deux heures | 150 |
17 | Indemnité pour le temps de préparation d’un membre non administrateur du comité pour une réunion du comité, excluant les audiences du comité de discipline — réunion d’au moins deux heures mais de moins de quatre heures | 350 |
18 | Indemnité pour le temps de préparation d’un membre non administrateur du comité pour une réunion du comité, excluant les audiences du comité de discipline — réunion de quatre heures ou plus | 700 |
19 | Indemnité de déplacement pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité, déplacement de moins de quatre heures | 175 |
20 | Indemnité de déplacement pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité, déplacement de quatre heures ou plus | 350 |
21 | Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, 1er ou 2e jour, moins de quatre heures d’audience | 350 |
22 | Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, 1er ou 2e jour, quatre heures d’audience ou plus | 700 |
23 | Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, à partir du 3e jour, moins de quatre heures d’audience | 500 |
24 | Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, à partir du 3e jour, quatre heures d’audience ou plus | 1 000 |
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