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Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)

Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 2(1), 13(3) et (4) et alinéa 38(2)r))Installations pour traversiers intérieurs

PARTIE 1Région du pacifique

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par British Columbia Ferry Services Inc.

  • 1 
    Gare maritime de Departure Bay
  • 2 
    Gare maritime de Duke Point
  • 3 
    Gare maritime de Horseshoe Bay
  • 4 
    Gare maritime de Langdale
  • 5 
    Gare maritime de Port Hardy
  • 6 
    Gare maritime de Prince Rupert
  • 7 
    Gare maritime de Skidegate
  • 8 
    Gare maritime de Swartz Bay
  • 9 
    Gare maritime de Tsawwassen

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)

  • 1 
    Gare maritime de Lonsdale Quay North Shore
  • 2 
    Gare maritime de Vancouver Waterfront South Shore

PARTIE 2Région de l’Ontario

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Ville de Toronto

  • 1 
    Quai du traversier de l’île Centre
  • 2 
    Quai du traversier de la pointe de Hanlan
  • 3 
    Gare maritime Jack-Layton
  • 4 
    Quai du traversier de l’île de Ward

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par l’Administration portuaire de Toronto

  • 1 
    Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté île
  • 2 
    Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté terre ferme

PARTIE 3Région du Québec

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Société des traversiers du Québec

  • 1 
    Gare maritime de Baie-Sainte-Catherine
  • 2 
    Gare maritime de Lévis
  • 3 
    Gare maritime de Québec
  • 4 
    Gare maritime de Saint-Ignace-de-Loyola
  • 5 
    Gare maritime de Sorel-Tracy
  • 6 
    Gare maritime de Tadoussac

PARTIE 4Région de l’atlantique

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Municipalité régionale d’Halifax

  • 1 
    Gare maritime Alderney
  • 2 
    Gare maritime d’Halifax
  • 3 
    Gare maritime de Woodside

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par Marine Atlantic Inc.

  • 1 
    Gare maritime d’Argentia
  • 2 
    Gare maritime de North Sydney
  • 3 
    Gare maritime de Port aux Basques
  • DORS/2015-161, art. 74 à 80
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