Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)
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ANNEXE 2(paragraphes 2(1), 13(3) et (4) et alinéa 38(2)r))Installations pour traversiers intérieurs
PARTIE 1Région du pacifique
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par British Columbia Ferry Services Inc.
- 1Gare maritime de Departure Bay
- 2Gare maritime de Duke Point
- 3Gare maritime de Horseshoe Bay
- 4Gare maritime de Langdale
- 5Gare maritime de Port Hardy
- 6Gare maritime de Prince Rupert
- 7Gare maritime de Skidegate
- 8Gare maritime de Swartz Bay
- 9Gare maritime de Tsawwassen
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)
- 1Gare maritime de Lonsdale Quay North Shore
- 2Gare maritime de Vancouver Waterfront South Shore
PARTIE 2Région de l’Ontario
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Ville de Toronto
- 1Quai du traversier de l’île Centre
- 2Quai du traversier de la pointe de Hanlan
- 3Gare maritime Jack-Layton
- 4Quai du traversier de l’île de Ward
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par l’Administration portuaire de Toronto
- 1Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté île
- 2Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté terre ferme
PARTIE 3Région du Québec
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Société des traversiers du Québec
- 1Gare maritime de Baie-Sainte-Catherine
- 2Gare maritime de Lévis
- 3Gare maritime de Québec
- 4Gare maritime de Saint-Ignace-de-Loyola
- 5Gare maritime de Sorel-Tracy
- 6Gare maritime de Tadoussac
PARTIE 4Région de l’atlantique
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Municipalité régionale d’Halifax
- 1Gare maritime Alderney
- 2Gare maritime d’Halifax
- 3Gare maritime de Woodside
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par Marine Atlantic Inc.
- 1Gare maritime d’Argentia
- 2Gare maritime de North Sydney
- 3Gare maritime de Port aux Basques
- DORS/2015-161, art. 74 à 80
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