Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)
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ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs
PARTIE 1Région du pacifique
Trajets exploités par British Columbia Ferry Services Inc.
- 1Horseshoe Bay–Departure Bay
- 2Horseshoe Bay–Langdale
- 3Prince Rupert–Port Hardy
- 4Prince Rupert–Skidegate
- 5Tsawwassen–Duke Point
- 6Tsawwassen–Swartz Bay
Trajet exploité par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)
- 1Vancouver Waterfront–Lonsdale Quay
PARTIE 2Région de l’Ontario
Trajets exploités par la Ville de Toronto
- 1Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de l’île Centre
- 2Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de la pointe de Hanlan
- 3Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de l’île de Ward
Trajet exploité par l’Administration portuaire de Toronto
- 1Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté île–Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté terre ferme
PARTIE 3Région du Québec
Trajets exploités par la Société des traversiers du Québec
- 1Québec–Lévis
- 2Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola
- 3Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine
PARTIE 4Région de l’atlantique
Trajets exploités par la Municipalité régionale d’Halifax
- 1Halifax–Gare maritime Alderney
- 2Halifax–Woodside
Trajets exploités par Marine Atlantic Inc.
- 1North Sydney–Argentia
- 2Port aux Basques–North Sydney
- DORS/2015-161, art. 67 à 73
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