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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac et des produits du cannabis (DORS/2003-288)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-03-26 Versions antérieures

ANNEXE 5(alinéa 3.5b))Mentions pour caisses de cigarettes et de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés

DUTY PAID

CANADA

DROIT ACQUITTÉ

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères gras Helvetica d’au moins 36 points

Largeur du format : au moins 19 cm

Hauteur du format : au moins 7 cm

Bordure du format : au moins 1,5 point

  • DORS/2011-6, art. 8
 
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