Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
ANNEXE 5(paragraphe 4(3))Estampille pour caisses de cigarettes ou de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés
![Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Duty Paid Canada Droit acquitté](/images/SOR-2003-288img/SOR-2003-288_ef005.jpg)
ANNEXE 5(paragraphe 4(3))Estampille pour caisses de cigarettes ou de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés
![Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Duty Paid Canada Droit acquitté](/images/SOR-2003-288img/SOR-2003-288_ef005.jpg)
Les spécifications suivantes s’appliquent :
Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %
Texte : caractères gras Helvetica d’au moins 36 points
Largeur de l’estampille : au moins 19 cm
Hauteur de l’estampille : au moins 7 cm
Bordure de l’estampille : au moins 1,5 point
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