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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac et des produits du cannabis (DORS/2003-288)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-03-26 Versions antérieures

ANNEXE 8(articles 6 et 7)Mention obligatoire pour les contenants de tabac fabriqué et de cigares fabriqués à l’extérieur du Canada, les contenants de cigares fabriqués au Canada destinés à être livrés à une boutique hors taxes ou à titre de provisions de bord et les contenants de tabac fabriqué et de cigares importés visés au paragraphe 38(2) de la loi

DUTY NOT PAID

CANADA

DROIT NON ACQUITTÉ

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 36 points

Largeur du format : au moins 19 cm

Hauteur du format : au moins 7 cm

Bordure du format : au moins 1,5 point

  • DORS/2011-6, art. 11
 
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