Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le soufre dans le carburant diesel [63 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le soufre dans le carburant diesel [229 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-06-02 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 5(1))Rapport sur la concentration de soufre dans le carburant diesel
1 Année civile :
2 Nom du producteur ou de l’importateur :
3 Nom de l’installation de production du carburant diesel au Canada ou province d’importation :
4 Adresse municipale (et postale, si différente) au Canada de l’installation de production du carburant diesel ou de l’établissement principal de l’importateur :
5 Indiquer les renseignements demandés dans le tableau ci-après pour chaque type de carburant, les volumes de carburant diesel étant indiqués en m3 et les concentrations de soufre en mg/kg :
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Article Renseignements demandés Carburant diesel 1 Carburant diesel dont la concentration en soufre est égale ou inférieure à 15 mg/kg :
a) volume de carburant diesel
b) concentration maximale en soufre
c) concentration minimale en soufre
d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume
e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport
2 Carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 15 mg/kg et est inférieure ou égale à 1 000 mg/kg :
a) volume de carburant diesel
b) concentration maximale en soufre
c) concentration minimale en soufre
d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume
e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport
3 Carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 1 000 mg/kg :
a) volume de carburant diesel
b) concentration maximale en soufre
c) concentration minimale en soufre
d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume
e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport
6 Agent autorisé :
Nom :
Titre :
Signature et date :
No de téléphone : (
) No de télécopieur : (
)
- DORS/2005-305, art. 7 à 9
- DORS/2012-135, art. 6
- DORS/2017-110, art. 17
- Date de modification :