Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)
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ANNEXE 2(paragraphe 5(4))Producteurs et importateurs de carburant diesel — renseignements à fournir
1 Nom du producteur ou de l’importateur :
2 Adresse municipale (et adresse postale, si différente) du producteur ou de l’importateur :
3 Numéros d’enregistrement fournis par le ministre en application de l’article 7 du Règlement sur le benzène dans l’essence (s’il y a lieu) :
4 Indiquer si un ou plusieurs des éléments ci-après s’appliquent :
a) producteur au Canada de carburant diesel pour :
[ ] utilisation dans les véhicules routiers
[ ] utilisation dans les moteurs hors route
[ ] utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
[ ] utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
[ ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires
[ ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires
[ ] utilisation dans les moteurs de locomotive
[ ] utilisation pour la recherche scientifique
[ ] toute autre utilisation (préciser) :
b) importateur de carburant diesel pour :
[ ] utilisation dans les véhicules routiers
[ ] utilisation dans les moteurs hors route
[ ] utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
[ ] utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
[ ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires
[ ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires
[ ] utilisation dans les moteurs de locomotive
[ ] utilisation pour la recherche scientifique
[ ] toute autre utilisation (préciser) :
5 Pour chaque installation de production de carburant diesel au Canada :
a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’installation :
b) indiquer dans le tableau ci-après, le volume annuel de carburant diesel habituellement produit, en m3, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Article Utilisation projetée Carburant diesel 1 Utilisation dans les véhicules routiers 2 Utilisation dans les moteurs hors route 3 Utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel 4 Utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel 5 Utilisation dans les petits moteurs stationnaires 6 Utilisation dans les gros moteurs stationnaires 7 Utilisation dans les moteurs de locomotive 8 Utilisation pour la recherche scientifique 9 Toute autre utilisation (préciser)
6 Importateur :
a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’établissement principal au Canada :
b) indiquer chaque point d’entrée habituel au Canada, la province dans laquelle le point d’entrée est situé et chaque mode d’importation habituel (par exemple bateau, train, camion, pipeline) au point d’entrée :
c) indiquer dans le tableau ci-après, pour chaque point d’entrée habituel au Canada, le volume annuel de carburant diesel habituellement importé, en m3, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Article Utilisation projetée Carburant diesel 1 Utilisation dans les véhicules routiers 2 Utilisation dans les moteurs hors route 3 Utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel 4 Utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel 5 Utilisation dans les petits moteurs stationnaires 6 Utilisation dans les gros moteurs stationnaires 7 Utilisation dans les moteurs de locomotive 8 Utilisation pour la recherche scientifique 9 Toute autre utilisation (préciser)
7 Agent autorisé
Nom :
Titre :
Signature et date :
No de téléphone : (
)
No de télécopieur : (
)
- DORS/2005-305, art. 10 à 12
- DORS/2012-135, art. 6
- DORS/2017-110, art. 18
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