Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
ANNEXE 1(paragraphe 5(1))Rapport sur la concentration de soufre dans le carburant diesel
1 Année civile :
2 Trimestre civil :
3 Nom du producteur ou de l’importateur :
4 Nom de l’installation de production du carburant diesel au Canada ou province d’importation :
5 Adresse municipale (et postale, si différente) au Canada de l’installation de production du carburant diesel ou de l’établissement principal de l’importateur :
6 Indiquer les renseignements demandés dans le tableau ci-après pour chaque type de carburant, les volumes de carburant diesel étant indiqués en m3 et les concentrations de soufre en mg/kg :
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Renseignements demandés Carburant diesel, autre que le carburant diesel dérivé de la biomasse ou les mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse Carburant diesel dérivé de la biomasse Mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse 1 Carburant diesel dont la concentration en soufre est égale ou inférieure à 15 mg/kg :
a) volume de carburant diesel
b) concentration maximale en soufre
c) concentration minimale en soufre
d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume
e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport
2 Carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 15 mg/kg et est inférieure ou égale à 1 000 mg/kg :
a) volume de carburant diesel
b) concentration maximale en soufre
c) concentration minimale en soufre
d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume
e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport
3 Carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 1 000 mg/kg :
a) volume de carburant diesel
b) concentration maximale en soufre
c) concentration minimale en soufre
d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume
e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport
7 Agent autorisé :
Nom :
Titre :
Signature et date :
No de téléphone : (
) No de télécopieur : (
)
- DORS/2005-305, art. 7 à 9
- DORS/2012-135, art. 6
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