Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (C.R.C., ch. 1486)

1 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être étanche aux poissons et aller du fond de la cale jusqu’au-dessous du pont, sans pour autant nuire au chargement et au déchargement du bâtiment.

2 Il faudra prévoir un dispositif qui permettra à l’eau d’atteindre les bouchains et protéger suffisamment les aspirations de cale contre les risques d’obturation.

3 Les panneaux de séparation amovibles doivent être installés de façon à ne pouvoir être délogés pendant le chargement ou le déchargement à la pompe du poisson dans la cale.

4 Lorsque des épontilles en bois sont installées, les panneaux de séparation doivent être fixés de façon à résister aux charges imposées.

5 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être installée de façon à empêcher toute surcharge ou tout apiquage excessif et d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur.

6 Les panneaux de séparation ou les épontilles en aluminium

• a) doivent être faits d’un alliage capable de résister à l’action de l’eau salée;

• b) doivent être d’un échantillonnage approprié aux dimensions de la cale à poisson; et

• c) les exigences des alinéas a) et b) doivent être observées de façon jugée satisfaisante par l’inspecteur.

• 7 (1) L’échantillon d’une cloison de cale à poisson en bois d’au plus 2 m de profondeur doit être au moins conforme aux formules visées au paragraphe (2) (voir la figure 1), pourvu qu’une épontille de bois de 100 mm × 100 mm et un panneau de séparation de 38 mm puissent être utilisés.

• (2) Les formules relatives aux montants d’acier verticaux et aux panneaux de bois horizontaux sont les suivantes :

  • a) module minimal de flexion d’un montant d’acier vertical,

    z = 4psbh²;

  • b) épaisseur minimale actuelle d’un panneau de bois horizontal,

    t = racine carrée 8psb²; et

  • c) dans les formules susmentionnées,

    • z = module de flexion, en centimètres cubes

    • t = épaisseur du panneau de bois, en centimètres

    • p = densité de la marchandise, en tonnes métriques par mètre cube

    • s = distance transversale maximale entre deux cloisons longitudinales ou lignes de supports adjacentes, en mètres

    • h = hauteur maximale d’une colonne prise comme creux de la cale, en mètres

    • b = distance longitudinale maximale entre deux cloisons transversales ou lignes de supports adjacentes, en mètres.

• (3) Les formules visées au paragraphe (2) doivent être appliquées sous réserve des conditions suivantes :

  • a) lorsqu’une cloison longitudinale de cale à poisson est dans le sens transversal du navire, il faut modifier les formules en intervertissant s et b;

  • b) lorsqu’on sait qu’une cloison longitudinale ou transversale sera toujours chargée des deux côtés, il sera permis d’accepter des échantillons réduits;

  • c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis d’accepter des échantillons moindres aux extrémités si ces dernières fournissent une sécurité suffisante;

  • d) le bois d’oeuvre utilisé doit être du bois sain et durable, d’un type et d’une qualité reconnus satisfaisants pour la construction des cloisons de cale à poisson.