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Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (C.R.C., ch. 1147)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 19)

TABLEAU I

Espaces libres minimums mesurés horizontalement entre le bâti de déchargement du chlore, du côté de la voie ferrée, et la face intérieure du plus proche rail de la voie qui dessert l’installation d’emmagasinage

Distance minimum de la face intérieure du rail le plus proche
VOIE FERRÉE DROITE
  • a) La partie d’un bâti ou ouvrage située à plus de 4 pieds au-dessus du railline blanc

6 pieds
  • b) Sauf disposition de l’alinéa c), la partie du bâti ou ouvrage située à 4 pieds ou moins au-dessus du dessus du railline blanc

3 pieds et 7 3/4 poucesNote de TABLEAU I Espaces libres minimums mesurés horizontalement entre le bâti de déchargement du chlore, du côté de la voie ferrée, et la face intérieure du plus proche rail de la voie qui dessert l’installation d’emmagasinage*
  • c) Les bâtis ou points de chargement ou de déchargement d’une hauteur totale de 4 pieds ou moins à partir du dessus du railline blanc

6 pieds
VOIE FERRÉE COURBE
Augmenter de 1 pouce par degré de courbure de la voie ferrée toutes les distances prescrites pour une voie ferrée droite.
 
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