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Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.))

Texte complet :  

Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-07-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2024, ch. 32024-07-01
2024, ch. 152024-06-28
2024, ch. 172024-06-20
2022, ch. 102024-02-19
2022, ch. 102022-10-01
2022, ch. 102022-09-01
2022, ch. 102022-06-23
2022, ch. 52022-06-09
2021, ch. 12021-04-01
2021, ch. 32021-03-17

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :