Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre (DORS/86-951)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre [120 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :