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Décret sur la délégation des pouvoirs (douanes) (DORS/86-766)

Règlement à jour 2020-07-28

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :