Règlement sur les dispositions désignées (douanes) (DORS/2002-336)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées (douanes) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées (douanes) [72 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées (douanes) [187 KB]
Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2019-241 | 2020-06-25 |
| DORS/2019-259 | 2019-06-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :