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Règlement sur les dispositions désignées (douanes) (DORS/2002-336)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations pertinentes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2019-2412020-06-25
DORS/2019-2592019-06-25

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :