Lois abrogées
Liste des lois abrogées entre 1985 et 2021 et enlevées du Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables un an après la date d’abrogation.
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
Financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles, Loi sur le— L.R. (1985), ch. R-6
(Residential Mortgage Financing Act)
- LOI ABROGÉE 1993, ch. 34, art. 151
- EEV, 1993, ch. 34, art. 151 en vigueur à la sanction 23.06.93
Financement provisoire des producteurs de grain des Prairies, Loi de 1951 sur le— 1951, ch. 20 (2e suppl.)
(The Prairie Grain Producers’ Interim Financing (1951))
- ABROGÉ, L.C. 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 27
- EEV, 1988, ch. 22, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Financement provisoire des producteurs de grain des Prairies, Loi de 1956 sur le— 1956, ch. 1
(Prairie Grain Producers Interim Financing (1956))
- ABROGÉ, L.C. 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 28
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Fonds de bienfaisance de l’armée, Loi sur le— S.R.C. 1970, ch. A-16
(Army Benevolent Fund Act)
- LOI ABROGÉE 2000, ch. 34, art. 99
- EEV, 2000, ch. 34, art. 99 en vigueur 27.10.2000 voir TR/2000-105
Fonds de Cantines, Loi des — 1925, ch. 34
(Canteen Funds Act)
- LOI ABROGÉE 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 51
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Fonds de Cantines au Canada, Loi des— 1928, ch. 14
(Canteen Funds (Canada) The)
- LOI ABROGÉE 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 52
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre, Loi sur le— 2005, ch. 30, article 96
(Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act)
Le ministre des Ressources naturelles
- LOI ABROGÉE, Loi sur l’abrogation des lois (31.12.2015)
- EEV, 2005, ch. 30, art. 96 abrogé avant son entrée en vigueur le 31.12.2015 voir 2008, ch. 20, art. 3 (Loi sur l’abrogation des lois). Voir aussi Gazette du Canada, Partie I, no 11, 12.03.2016, p. 744.
- EEV, 2008, ch. 20 (sanction : 18.06.2008), art. 3 en vigueur 18.06.2010 voir art. 6.
Fonds patriotique canadien— 1939 (2e sess.), ch. 1
(Canadian Patriotic Fund Act)
- LOI ABROGÉE 2000, ch. 34, art. 98
- EEV, 2000, ch. 34, art. 98 en vigueur 27.10.2000 voir TR/2000-105
Formation, Loi nationale sur la— L.R. (1985), ch. N-19
(National Training Act)
- LOI ABROGÉE 1996, ch. 23, art. 154
- EEV, 1996, ch. 23, art. 154en vigueur 30.06.96 voir art. 190
Frais d’utilisation, Loi sur les — 2004, ch. 6
(User Fees Act)
- LOI ABROGÉE, 2017, ch. 20, art. 456 (en vigueur 22.06.2017)
- Terminologie, 2017, ch. 20, art. 454
- EEV, 2004, ch. 6 en vigueur à la sanction 31.03.2004
- EEV, 2017, ch. 20, art. 454 et 456 en vigueur à la sanction 22.06.2017
Fruits, les légumes et le miel, Loi sur les— S.R.C. 1970, ch. F-31
(Fruit, Vegetables and Honey Act)
- LOI ABROGÉE 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 3
- EEV, 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 3 en vigueur à la sanction 28.02.92
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