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Loi sur la radiocommunication (L.R.C. (1985), ch. R-2)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-07-09 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n<Sup>o</Sup> 2008-1 (DORS/2008-292)
  2. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n° 2007–1 (DORS/2007-193)
  3. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2009-1 (DORS/2009-67)
  4. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–4 (DORS/2010-116)
  5. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), No 2010-1 (DORS/2010-29)
  6. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), No 2010-2 (DORS/2010-52)
  7. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3 (DORS/2010-156)
  8. Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–5 (DORS/2010-135)
  9. Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales), Décret d’ (DORS/2002-16)
  10. Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)), Décret d’ (DORS/2001-206)
  11. Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1, Décret d’ (DORS/2004-284)
  12. Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-1, Décret d’ (DORS/2002-223)
  13. Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-2, Décret d’ (DORS/2002-224)
  14. Radiocommunication, Règlement sur la (DORS/96-484)